Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES

Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle ou agricole, sauf celles liées aux exploitations agricoles déjà existantes.

L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les habitations légères de loisirs. Le camping-caravanage, le stationnement isolé des caravanes. Les locaux commerciaux de plus de 200m² de surface de vente Le stockage de déchets inertes. Dans le sous-secteur U2e, toutes les constructions autres que des équipements publics ou d’intérêt collectif et des installations à usage économique.

Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article U.2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES ADES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces commerciales comprises dans la zone et compatibles avec le caractère de la zone sans entraîner de nuisances sonores, olfactives ou encore en matière de stationnement pour le voisinage.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : - d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés - de faire l’objet d’une intégration paysagère. - de ne pas être dans les espaces présentant un intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 9 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les piscines à condition qu’elles soient liées à une construction d’habitation.

Dans les espaces à préserver en l’état en raison de leur intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage sont autorisées :

- la construction d’annexes aux habitations existantes (piscines, remises, garages, …) sans création de logement. Ces dernières sont limitées à une surface de plancher n’excédant pas 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU. L’aspect extérieur des constructions devra s’intégrer dans les paysages naturels et bâtis environnants.

- les occupations ou utilisations du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les espaces délimités sur le document graphique de zonage en tant que servitude de projet, les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de ne pas être d’une surface supérieure à 40m².

L’extension des constructions est limitée 20% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans les espaces délimités sur le document graphique de zonage en tant que servitude de projet.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Ainsi, le long des routes départementales, les accès des lots individuels créés directement sur la voie publique existante doivent être regroupés en mitoyenneté deux à deux si la topographie le permet ou si aucune contrainte technique de réseaux ou autre raison de sécurité routière ne l’empêche.

3.2. Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 10 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

4.1. Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement : 4.2.1.Eaux usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être obligatoirement raccordé au réseau public d’assainissement.

A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

4.2.2.Eaux pluviales :

Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage ou de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés.

4.3. Électricité :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur U1, les constructions principales doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou à créer, ou à la limite qui s’y substitue portée au document graphique.

Dans les secteurs U2 et U3, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique ou être en retrait. Les constructions doivent être au minimum en retrait de 10m de l’axe des routes départementales. Ce retrait ne devra pas excéder 15 mètres, sauf dans le sous-secteur U2e, où il n’est pas imposé de retrait maximum.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 11 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les piscines devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutes les autres constructions secondaires peuvent s’implanter à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul) portée au document graphique ou être en retrait. Ce retrait est fixé à un minimum de 3 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques

Dans le cas de constructions en second rideau, ou en fonds de terrains, les chemins d’accès ou servitudes de passage ne sont pas pris en compte dans le calcul des retraits.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans le secteur U1, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, elles doivent s’implanter à une distance comprise entre 3 et 5m.

Dans les secteurs U2 et U3, toutes les constructions peuvent s’implanter : - soit sur une limite séparative - soit en retrait d’une limite séparative

Dans le sous-secteur U2e et dans le cas de construction en retrait, celui-ci est fixé à un minimum de 3m.

Les piscines peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 3 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

- Pour l'extension de bâtiments anciens dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus.

- Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m²

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 12 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Un Coefficient d’Emprise au Sol CES de 0.15 est imposé pour les habitations dans le secteur U3. Dans le secteur U3, le calcul du CES exclue les annexes, dont les piscines.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit.

Dans les secteurs U2 et U3, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres au faîtage pour les constructions individuelles, groupées en bande, 15 mètres pour l’habitat collectif. La hauteur maximale des annexes de toutes les zones ne peut excéder 5 m sous sablière ou à l’acrotère.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées • Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. • Pour les constructions attenantes à des bâtiments existants, dans le but d’une meilleure intégration

urbaine et architecturale. • Pour la restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments ne respectant pas à l’origine les

règles de hauteur ci-dessus.

Aspect général L’avis de l’architecte des bâtiments de France s’impose dans tous les périmètres de protection des monuments historiques.

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

Toitures : Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera faible elle sera au maximum de 40%.

Les toitures dans les gammes foncées notamment du gris au noir sont interdites, sauf pour les vérandas.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 13 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes (appentis ou adossés).

Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Dans les secteurs U2 et U3, pour des projets concernant d’autres usages que l’habitat (commerces, bureaux, activités industrielles ou artisanales, équipements publics ou d’intérêt collectif) ou l’annexe de l’habitat, des matériaux différents pourront être autorisés à condition qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes et le paysage.

Façades : Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Concernant les couleurs des enduits, bardages … seront interdits les teintes trop criardes. Dans le cas des bardages seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage.

Les teintes des enduits seront issues de la palette figurant en introduction du règlement.

En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Si la qualité du support est avérée (pierres taillées et régulièrement appareillés), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur.

Dans le secteur U1, les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles, soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Dans les secteurs U2, U3, les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie et des vérandas. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 14 / 59

Clôtures :

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les clôtures doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80m. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. À l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 1m. Les murs pourront être rehaussés d’un grillage ou d’un festonnage ou d’une palissade d’une hauteur maximale de 0,80m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. En limites séparatives, et de part et d’autre de la RD 12 hors agglomération en l’absence d’impact sur la sécurité et la visibilité, les murs pleins, avec une hauteur maximale de 1,80m, sont autorisés. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite. Pour des impératifs de sécurité publique et de visibilité des clôtures ajourées pourront être imposées en limite du domaine public.

Dispositions spécifiques applicables uniquement dans le secteur U1 : Volets roulants : Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie. Pour les constructions existantes, les coffres de volets roulants sont interdits en saillie.

Dispositions particulières aux locaux commerciaux Les façades commerciales comportant des vitrines d'exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La composition des devantures ne doit pas venir en saillie par rapport aux murs. Les glaces et les châssis de menuiseries doivent être en retrait par rapport au nu des piédroits.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, sont de 2.50 m x 5.00 m.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 15 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

Véhicules

Deux roues

Personnes à Mobilité réduite

Habitation

1 place par logement sur la

xxx

individuelle

propriété

Une place de stationnement par tranche de 80 m² de

Pour les constructions à usage d'habitat collectif de plus de 200m² de surface

surface de plancher, avec un

de plancher, un

Habitation collective

minimum d’une place logement. Ces places de

emplacement nécessaire au stationnement des deux

stationnement pourront être roues doit être prévus à

réalisées sous forme de poche raison de 1% de la surface

de stationnement

de plancher projetée, avec un minimum de 5m²,

Par tranche de 10

Une place de stationnement

places crées, une place

Bureaux

par 35 m² de surface de

devra être réservée

plancher

aux personnes à

Une surface affectée au

mobilité réduite. Cette

Commerces

stationnement au moins égale

place sera créée au

à 50% à la surface plancher

début de chaque

Une place de stationnement Par tranche de 10 places de

par chambre

stationnement exigées, 9

tranche correspondante.

Hôtels et restaurants Une place de stationnement places seront réalisées à cet

pour 10m² de salle de

usage et l'équivalent de la

restaurant

10ème place sera affecté au

1 place de stationnement stationnement des deux

visiteur par logement individuel

roues.

et 0,5 place par logement

Parking visiteur

collectif (arrondi au ½ supérieur avec un minimum de 1 place).

Ces places devront être

regroupées sur les espaces

communs.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 16 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. A ce titre, ils peuvent comporter des abris, pergolas… ou des haies servant également à diminuer l'impact visuel du stationnement dans le paysage. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Toutes les opérations d’ensemble doivent prendre en compte les principes d’aménagement en matière d’espaces libres et plantations, comme définis dans les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE U 17 / 59

ZONE UT

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux Dossier approuvé

4 – Règlement écrit (extrait)

Mise en compatibilité du P.L.U :

Approuvée le

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment

8

16, av. Charles-de-Gaulle

31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

4

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zone urbaine avec les secteurs suivants :

- Secteur U1 Centre urbain ancien accueillant de l’habitat et des activités et caractérisé par une forte densité du bâti. Le bâti est édifié, de façon générale, à l’alignement des voies et en ordre continu.

- Secteur U2 Quartiers récents équipés, de caractère composite, et desservi par tous les réseaux. Le caractère résidentiel est dominant sous forme d’habitat pavillonnaire lâche. Ce secteur comprend un sous-secteur U2e, où seuls sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif

- Secteur U3 Le secteur U3 présente les mêmes caractéristiques urbaines que U2, mais avec une densité moindre, car situé en périphérie de ce qui constitue la zone agglomérée actuelle de Couffouleux

- Zone UT Zone équipée réservée uniquement à des équipements publics de sports ou loisirs

- Zone UX Zone d’activité comprenant de l’industrie, artisanat, commerce, services, en entrée de ville et à proximité de l’autoroute.

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

Elle comprend deux secteurs : -un secteur Uxb avec des prescriptions en lien avec la zone artisanale de la Bouyayo -un secteur UXm avec des prescriptions en lien avec la zone industrielle des Massiès

- Zone 1AU Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension de l’agglomération. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

- Zone AUEP Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour accueillir des équipements publics. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation en cohérence avec le pôle d’équipements scolaires.

- Zone AUXm Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour les activités moyennant aménagement et viabilisation assurant la cohérence générale des dessertes. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation effective en cohérence avec la zone Ux voisine. Elle concerne l’extension de la zone d’activités des Massiés.

- Zone AU0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone AUT0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation et destinée, à terme, à recevoir des installations ou équipements publics liés à des activités sportives ou de loisirs. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend plusieurs secteurs :

-un secteur A1 portant sur des ensembles habités en zone agricole, où seules des extensions et des constructions secondaires sont autorisées. -un secteur A2 à l’intérieur des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles constructions sont autorisées. -un secteur Ap, où seules les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, ainsi que les serres et châssis.

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. D’une manière générale, l’urbanisation nouvelle ne peut être admise, exceptée dans le secteur ci-après et sous certaines conditions :

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

-dans le secteur N1, portant sur des constructions en zone naturelle, où seules les extensions et constructions secondaires sont autorisées. -dans le secteur Nh réservé au stationnement de caravanes.

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

DIS P OS ITIONS AP P LICABLES A LA ZONE AUEP

MEC PLU N°1

ZONE AUep

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