Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 

Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UX.2.

 Les constructions et installations à usage agricole.

 Le stationnement permanent des caravanes.

 Le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs

 Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de véhicules, sauf dans le secteur UXb.

 Le stockage de déchets inertes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d'habitation à la double condition :

 Qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.

 Que les logements soient intégrés aux volumes des locaux d'activité sans en être la partie dominante

Les entreposages à l'air libre à condition qu'ils soient nécessités par les activités admises dans la zone ou qu’ils constituent l’annexe d’une activité exercée sur la commune.

Les exhaussements et affouillements de sol lorsqu'ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés et sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le secteur UXm, ne sont autorisées que les constructions à usage : -de commerce, -de bureaux et de services, -industriel et artisanal non polluant, -d’entrepôts commerciaux, -d’hôtels, restaurant et équipements annexes, -l’aménagement et l’extension des constructions existantes, -les installations classées, quel que soit les régimes auquel elles sont soumises, -les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure -les équipements collectifs d’intérêt général

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 21 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

3.1. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés aux opérations et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Dans le secteur UXm, les accès seront conformes au plan de composition du lotissement.

3.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet.

Les voies en impasse ne peuvent excéder 100 mètres. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules particuliers et poids lourds puissent faire demi-tour.

Dans le secteur UXm, il est interdit à l’acquéreur d’ouvrir sur son terrain des accès aux voies publiques autres que ceux prévus aux plans du lotissement.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement :

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonnée à un pré traitement.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdit.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 22 / 59

4.2.2. Eaux pluviales :

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

4.3. Électricité : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain. Dans le secteur UXm, tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour chaque construction, une des façades doit s’implanter dans une bande comprise entre 10 et 25 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé). Une autre implantation est possible lorsqu’une construction est déjà implantée dans la bande de 10 à 20 mètres précitée.

Pour les bâtiments et installations techniques publiques ou privées, tels que postes de transformation en énergie électrique, mise en sécurité et mise aux normes d'installations existantes par exemple, une implantation autre pourra être autorisée, dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Il est imposé un recul minimal de 100m pour toutes les constructions par rapport à l’axe de l’autoroute.

Dans le secteur UXm, les bâtiments seront implantés de préférence parallèlement au chemin vicinal n°1 afin de renforcer l’effet de rue. Dans tous les cas, l’ensemble des volumes ne pourra être implantés hors des polygones d’implantation définis au plan de composition du lotissement, lorsqu’il existe.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. Cette distance minimale est ramenée à 5 mètres dans le secteur UXm.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 23 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

L’entreposage en plein air ne peut être implanté à moins de 5 mètres des limites de l’unité foncière.

Dans le secteur UXb, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives (sauf celles mitoyennes aux voies publiques).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Une distance d'au moins 4 mètres pourra être imposée entre bâtiments non contigus, cette distance ne s'applique pas aux installations techniques externes aux constructions.

Dans le secteur UXm, la construction sera limitée à un volume majeur construit, y compris les modules techniques et annexes, sauf nécessité réglementaire, afin d’éviter les effets d’échantillonnage et la dispersion sur le terrain.

Dans le secteur UXm, la construction principale et les annexes ne pourront être dispersés sur le terrain, sauf contraintes techniques, de normes et d’usage. Il est néanmoins possible d’y adjoindre une construction secondaire positionné à l’arrière et de le dissocier des constructions principales et annexes si les contraintes techniques l’imposent.

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol de la construction ne peut excéder 65 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. Dans le secteur Uxb, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 12 mètres. Dans le secteur Uxm, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 17 mètres.

Aspect général pour les constructions nouvelles ou existantes : Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. L’utilisation de panneaux solaires, de tuiles solaires, d’une toiture végétale, d’une toiture à faible pente ou d’un toit terrasse est admise.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 24 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Façades : L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois sont interdit. Les parois extérieures des constructions doivent être d’aspect crépi, enduit ou traité avec des matériaux destinés à cet usage. L’ensemble des façades d’un même bâtiment doit être traité avec le même soin. L’aspect des habitations admises doit être intégré à l’aspect des constructions à usage d’activité. Clôtures : Les dispositions ci-après ne sont imposées que pour les clôtures à l’alignement, elles devront être constituées :

-soit d’un grillage de teinte grise, verte ou bleue - soit d’une haie vive constituées d’essences locale, doublée ou non d’un grillage - les murs bahut sont autorisés La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Pour des impératifs de sécurité publique et de visibilité des clôtures ajourées pourront être imposées en limite du domaine public Dispositions particulières aux entreposages en plein air L’entreposage en plein air doit faire l’objet d’un soin particulier d’intégration paysagère au moyen de clôtures ou plantations formant écran.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 25 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, sont de 2.50 m x 5.00 m. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Aussi, il est exigé :

Véhicules

Deux roues

Personnes à Mobilité réduite

Habitation

1 place par logement sur la

xxx

individuelle

propriété

Bureaux

Commerces

Hôtels et restaurants

Salle de spectacles et de

réunions

Établissements d'activité

artisanaux et/ou industriels

Une place de stationnement

par 35 m² de surface de

plancher

Une surface affectée au

stationnement au moins égale

à 75 % de la surface plancher.

Une place de stationnement par chambre

Une place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant

Par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9

places seront réalisées à cet usage et l'équivalent de la

10ème place sera affecté au

Une place de stationnement stationnement des deux

pour 5 places

roues.

Une place pour 80m² de surface de plancher. Dans le secteur UXm, une place de stationnement par salarié ou par personne travaillant dans

l’entreprise

Par tranche de 10 places crées, une place devra

être réservée aux personnes à mobilité

réduite.

Si plusieurs bâtiments sont présents sur une même unité foncière, le stationnement pourra être raisonné à l’échelle de l’unité foncière.

- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 26 / 59

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Les arbres de haute tige existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales.

Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. À ce titre, ils peuvent comporter des abris, pergolas… ou des haies servant également à diminuer l'impact visuel du stationnement dans le paysage.

Dans le secteur UXm, sur chaque unité foncière, un minimum de : • 20 % ou 2 500 m² sera traité ou planté en espace vert. • 30 % des espaces verts ou 500 m² sera réalisé en façade.

Les limites de cette zone au contact de la zone N ou A doivent faire l'objet d'écrans végétaux comportant un mélange d’essences à feuilles caduques et à feuillage persistant destinés à atténuer l’impact des bâtiments et dépôts en plein air au regard des paysages naturels.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UX 27 / 59

ZONE 1AU

Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE

Pour rappel, chacune des zones 1AU possède un indice renvoyant à une orientation d’aménagement et de programmation.

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux Dossier approuvé

4 – Règlement écrit (extrait)

Mise en compatibilité du P.L.U :

Approuvée le

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment

8

16, av. Charles-de-Gaulle

31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

4

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zone urbaine avec les secteurs suivants :

- Secteur U1 Centre urbain ancien accueillant de l’habitat et des activités et caractérisé par une forte densité du bâti. Le bâti est édifié, de façon générale, à l’alignement des voies et en ordre continu.

- Secteur U2 Quartiers récents équipés, de caractère composite, et desservi par tous les réseaux. Le caractère résidentiel est dominant sous forme d’habitat pavillonnaire lâche. Ce secteur comprend un sous-secteur U2e, où seuls sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif

- Secteur U3 Le secteur U3 présente les mêmes caractéristiques urbaines que U2, mais avec une densité moindre, car situé en périphérie de ce qui constitue la zone agglomérée actuelle de Couffouleux

- Zone UT Zone équipée réservée uniquement à des équipements publics de sports ou loisirs

- Zone UX Zone d’activité comprenant de l’industrie, artisanat, commerce, services, en entrée de ville et à proximité de l’autoroute.

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

Elle comprend deux secteurs : -un secteur Uxb avec des prescriptions en lien avec la zone artisanale de la Bouyayo -un secteur UXm avec des prescriptions en lien avec la zone industrielle des Massiès

- Zone 1AU Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension de l’agglomération. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

- Zone AUEP Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour accueillir des équipements publics. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation en cohérence avec le pôle d’équipements scolaires.

- Zone AUXm Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour les activités moyennant aménagement et viabilisation assurant la cohérence générale des dessertes. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation effective en cohérence avec la zone Ux voisine. Elle concerne l’extension de la zone d’activités des Massiés.

- Zone AU0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone AUT0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation et destinée, à terme, à recevoir des installations ou équipements publics liés à des activités sportives ou de loisirs. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend plusieurs secteurs :

-un secteur A1 portant sur des ensembles habités en zone agricole, où seules des extensions et des constructions secondaires sont autorisées. -un secteur A2 à l’intérieur des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles constructions sont autorisées. -un secteur Ap, où seules les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, ainsi que les serres et châssis.

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. D’une manière générale, l’urbanisation nouvelle ne peut être admise, exceptée dans le secteur ci-après et sous certaines conditions :

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

-dans le secteur N1, portant sur des constructions en zone naturelle, où seules les extensions et constructions secondaires sont autorisées. -dans le secteur Nh réservé au stationnement de caravanes.

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

DIS P OS ITIONS AP P LICABLES A LA ZONE AUEP

MEC PLU N°1

ZONE AUep

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE