Zone UT

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article UT.2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules les occupations et utilisations du sol liées aux activités sportives ou de loisirs et présentant un intérêt public ou collectif sont autorisées.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : - d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés - de faire l’objet d’une intégration paysagère.

Non réglementé

ACCES ET VOIRIE

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions de salubrité en vigueur.

4.2. Assainissement :

4.2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle recevant du public doit répondre aux normes sanitaires en vigueur

4.2.2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. En l’absence de réseau d’eau pluviale, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UT 18 / 59

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des

raisons techniques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé

Non réglementé

EMPRISE AU SOL

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La place de stationnement d’un véhicule est comptée pour 25m², accès compris. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol autorisées.

Non réglementé 7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UT 19 / 59

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Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR de mars 2014

7ème modification du PLU de Couffouleux– 81 | Règlement | ZONE UT 20 / 59

ZONE UX

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DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION

P.L.U.

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Couffouleux Dossier approuvé

4 – Règlement écrit (extrait)

Mise en compatibilité du P.L.U :

Approuvée le

Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment

8

16, av. Charles-de-Gaulle

31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

4

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INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement.

- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

- Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles.

- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts qui ne peuvent recevoir une autre affectation que celle prévue.

Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au Document Graphique du PLU.

Zone urbaine avec les secteurs suivants :

- Secteur U1 Centre urbain ancien accueillant de l’habitat et des activités et caractérisé par une forte densité du bâti. Le bâti est édifié, de façon générale, à l’alignement des voies et en ordre continu.

- Secteur U2 Quartiers récents équipés, de caractère composite, et desservi par tous les réseaux. Le caractère résidentiel est dominant sous forme d’habitat pavillonnaire lâche. Ce secteur comprend un sous-secteur U2e, où seuls sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif

- Secteur U3 Le secteur U3 présente les mêmes caractéristiques urbaines que U2, mais avec une densité moindre, car situé en périphérie de ce qui constitue la zone agglomérée actuelle de Couffouleux

- Zone UT Zone équipée réservée uniquement à des équipements publics de sports ou loisirs

- Zone UX Zone d’activité comprenant de l’industrie, artisanat, commerce, services, en entrée de ville et à proximité de l’autoroute.

MEC PLU N°1

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Elle comprend deux secteurs : -un secteur Uxb avec des prescriptions en lien avec la zone artisanale de la Bouyayo -un secteur UXm avec des prescriptions en lien avec la zone industrielle des Massiès

- Zone 1AU Zone, dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour l’habitat et les équipements moyennant des conditions d’aménagement urbain et de viabilisation constituant les bases d’un véritable maillage urbain, en extension de l’agglomération. Elle comprend des « orientations d’aménagement et de programmation » en vue d’assurer ces conditions.

- Zone AUEP Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour accueillir des équipements publics. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation en cohérence avec le pôle d’équipements scolaires.

- Zone AUXm Zone dont la capacité des réseaux à la périphérie immédiate est suffisante pour être ouverte à l’urbanisation pour les activités moyennant aménagement et viabilisation assurant la cohérence générale des dessertes. Cette zone comprend une orientation d’aménagement et de programmation afin d’organiser son urbanisation effective en cohérence avec la zone Ux voisine. Elle concerne l’extension de la zone d’activités des Massiés.

- Zone AU0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone AUT0 Zone non équipée fermée à l’urbanisation et destinée, à terme, à recevoir des installations ou équipements publics liés à des activités sportives ou de loisirs. Elle peut être ouverte à l’urbanisation par modification du PLU. A terme, elle sera de même nature que la zone AU, bénéficiant d’un maillage complet d’équipements.

- Zone A Espace agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricoles sont seules autorisées en zone A. Elle comprend plusieurs secteurs :

-un secteur A1 portant sur des ensembles habités en zone agricole, où seules des extensions et des constructions secondaires sont autorisées. -un secteur A2 à l’intérieur des grands espaces agricoles ou quelques nouvelles constructions sont autorisées. -un secteur Ap, où seules les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, ainsi que les serres et châssis.

- Zone N Zone comprenant les espaces naturels et paysages préservés de l'urbanisation ou de transformations altérant les caractères essentiels existants. D’une manière générale, l’urbanisation nouvelle ne peut être admise, exceptée dans le secteur ci-après et sous certaines conditions :

MEC PLU N°1

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-dans le secteur N1, portant sur des constructions en zone naturelle, où seules les extensions et constructions secondaires sont autorisées. -dans le secteur Nh réservé au stationnement de caravanes.

MEC PLU N°1

Envoyé en préfecture le 07/11/2023 Reçu en préfecture le 07/11/2023 Publié le 07/11/2023 ID : 081-200066124-20231023-232_2023-DE

DIS P OS ITIONS AP P LICABLES A LA ZONE AUEP

MEC PLU N°1

ZONE AUep

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