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Edifiable

PLU de Coufouleux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
81070_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2024
Lecture
68 pages, 10 zones, 118 articles découpés
Plan de zonageA1 : Secteurs correspondant à des zones habitées (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricolesA : Zones correspondantes aux zones agricolesN : Zones correspondantes à des zones naturelles à préserverN1 : Zones correspondantes à des zones naturelles dans lesquelles des habitations sont présentesA2 : Secteurs correspondant à des zones habitées (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricoles où quelques constructions sont autoriséesNh : Secteurs corresondant à des zones pouvant accueillir des caravanesAp : Secteurs agricoles protégés dans lesquels certaines coonstructions sont autoriséesAUT0 : Zones correspondantes aux zones fermées destinées à accueillir l'extension des installations sportivesU2e : Secteurs correspondant aux zones destinées à accueillir des équipements, des servicesU3 : Secteurs correspondant aux espaces bâtis moindres situés en périphérie1AU : Zones correspondantes aux zones à urbaniser du bourgUxm : Secteur correspondant à la zone économique déjà bâtie des MassièsU2 : Secteurs correspondant aux bâtis situés en périphérie du centre bourgUxb : Secteur correspondant à la zone économique déjà bâtie du BayayoAU0 : Zones correpondant à des zones fermées à l'urbanisation du bourgU1 : Secteurs correspondant au centre bourgUT : Secteur correspondant aux équipements sportifsAUxm : Zones correspondantes aux zones urbaniser de la zone économique des MassièsAUep : Zone à urbaniser à vocation d'équipement public
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Coufouleux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Coufouleux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

304 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 304 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
53 avenue Jean-Bérenguier, 81800 Couffouleux
Téléphone
05 63 33 73 10
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.couffouleux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 118 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Coufouleux ?

Le document opposable est 81070_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coufouleux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AU0, AUEP, AUT0, AUXM, N, U, UT, UX. Ils portent 118 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coufouleux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coufouleux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coufouleux ?

304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 300 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coufouleux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coufouleux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Coufouleux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 057 habitants
Code postal
81800
Code INSEE
81070
Département
Tarn, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 541 sur 1 578 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.