PLU de Coufouleux (81) : zonage et règles de construction

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres au faîtage pour les constructions individuelles, groupées en bande,...
Zone A
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Publié le 26/06/2023 ID : 081-200066124-20230612-155_2023-DE Dispositions applicables dans toute la zone A y compris les secteurs A1, A2 et Ap. La hauteur est mesurée du ...
Zone AUEP
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 15 mètres, comptée sur sablière ou sur acrotère (si toit terrasse ou équivalent).
Zone AUXM
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. La hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 17 mètres. 7ème modifi...
Zone N
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. La hauteur totale des constructions à usage d'habitation et des annexes ne peut excéder 7 mètres mesurés du sol naturel au faîtage. Un dépassement de ...
Zone U
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. Dans les secteurs U2 et U3, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 9 mètres au faîtage pour les constructions indiv...
Zone UT
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m.
Zone UX
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut du toit. Dans le secteur Uxb, la hauteur maximale des constructions et installations à partir du terrain naturel et jusqu’au faîtage du toit ne peut excéder 12 ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Coufouleux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Tarn Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsrisque naturel, pas encore approuvé

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 53 avenue Jean-Bérenguier, 81800 Couffouleux
Téléphone: 05 63 33 73 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.couffouleux.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Coufouleux en chiffres

3 057habitants
128 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
281permis de construire depuis 2013
300logements créés depuis 2013

Les 304 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Coufouleux ?

Le document opposable est 81070_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Coufouleux ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AU0, AUEP, AUT0, AUXM, N, U, UT, UX. Ils portent 118 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coufouleux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coufouleux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Coufouleux ?

304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 281 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 300 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Coufouleux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coufouleux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Giroussens1 571 hab.
Loupiac445 hab.
Saint-Sulpice-la-Pointe9 719 hab.
Rabastens5 867 hab.
Saint-Lieux-lès-Lavaur1 269 hab.
Parisot1 033 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 81070_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/11/2024
Contenu: 68 pages, 10 zones, 118 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 24 Mo

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 533 m².

Code INSEE: 81070
Code postal: 81800
Département: Tarn, Occitanie
Fibre: 1 541 locaux raccordables sur 1 578 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.