Construire à Saint-Sulpice-la-Pointeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2019
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Agrandir à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Construire une piscine à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Poser un abri de jardin à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Clôturer à Saint-Sulpice-la-Pointe
- Refaire la façade à Saint-Sulpice-la-Pointe
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Tarn Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsrisque naturel, pas encore approuvé
20 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 9 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Parc Georges-Spénale, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- Téléphone
- 05 63 40 22 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.saintsulpicelapointe.fr
Saint-Sulpice-la-Pointe en chiffres
- 9 719habitants
- 154 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 720permis de construire depuis 2013
- 1 226logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Le document opposable est 81271_PLU_20191217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UC, UE, UR, UX. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sulpice-la-Pointe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
776 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 720 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 1 226 logements créés. 41 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Azas675 hab.
- Lugan419 hab.
- Coufouleux3 057 hab.
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Saint-Lieux-lès-Lavaur1 269 hab.
- Roquesérière942 hab.
- Mézens536 hab.
- Rabastens5 867 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 81271_PLU_20191217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 22 déclarations préalables, 41 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 781 m².
- Code INSEE
- 81271
- Code postal
- 81370
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 5 151 locaux raccordables sur 5 196 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.