Construire à Roquesérièreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/11/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UALa zone UA regroupe les constructions denses du centre ancien du village. Cette zone est destinée à accueillir des const
- UBLa zone UB correspond au tissu urbain pavillonnaire à la périphérie du centre ancien. L’ensemble est destiné à accueilli
- UCLa zone UC correspond à de l’habitat pavillonnaire en discontinuité situé en périphérie du centre ancien et dans les ham
- UELa zone UE est destinée à accueillir des équipements publics et d’intérêt collectif.
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fi...
- Zone AU0
Non réglementé 43/64
- Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère par rapport au sol naturel. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les a...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 6.5 mètres su...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 5.8 mètres su...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée : - 10 mètres sur...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Roquesérière
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Roquesérière
- Agrandir à Roquesérière
- Construire une piscine à Roquesérière
- Poser un abri de jardin à Roquesérière
- Clôturer à Roquesérière
- Refaire la façade à Roquesérière
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 31380 Roquesérière
- Téléphone
- 05 61 84 22 22
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 19 h.
- Site
- www.roqueseriere.fr/fr/index.html
Roquesérière en chiffres
- 942habitants
- 45 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 119permis de construire depuis 2013
- 126logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Roquesérière ?
Le document opposable est 31459_PLU_20231114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Roquesérière ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU0, AU1, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roquesérière ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roquesérière est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Roquesérière ?
126 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Roquesérière ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roquesérière ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Azas675 hab.
- Montpitol335 hab.
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Montastruc-la-Conseillère3 708 hab.
- Gémil483 hab.
- Saint-Sulpice-la-Pointe9 719 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31459_PLU_20231114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/11/2023
- Contenu
- 64 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 457 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 783 m².
- Code INSEE
- 31459
- Code postal
- 31380
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 428 locaux raccordables sur 431 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.