Le règlement, mot pour motRoquesérière, dans l'ordre du document

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
• Les constructions destinées à l’activité industrielle.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières.
• Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériau.
• Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’article UA2.

Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique.

• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le règlement de la zone UA s’applique à chaque lot issu de la division et à chaque bâtiment, et s’oppose ainsi à l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Section II : conditions de l’occupation des sols#

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.2 – Eaux résiduaires : Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques

2.3 – Eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés devront être conformes aux dispositions prévues dans le schéma communal d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU.

3 – Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable, … Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés selon une technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

1 – Toute construction ou installation nouvelle à l’exception des annexes, doit être implantée en limite du domaine public actuel ou projeté, ou en continuité d’un front bâti constitué. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont interdits en limite du domaine public. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public.

2 – les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres.

3 – Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 – A l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement défini à l’article UA 6, les constructions nouvelles doivent être édifiées sur au moins une limite séparative latérale.

2 – Au-delà de la bande des 15 m :

• Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3 – Toutefois, l’annexe dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peut être implantée en limite séparative sous les conditions suivantes :

• La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière.

L’annexe dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peut être également implantée à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de cette annexe empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative.

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La distance séparant toutes habitations non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des annexes et piscines.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …)

1 – Façades et menuiseries : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails. Les matériaux utilisés en façade doivent être en harmonie avec les matériaux utilisés dans l’habitat ancien du village.

Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite - sur les pignons, et les façades donnant sur la voirie principale, - sur les pignons et les façades en limite séparative.

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…), ces places pourront être réalisées sur le domaine public prévu à cet effet, selon les besoins. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

1- Habitations :

• une place de stationnement par logement

2- Autres constructions :

• Pour les constructions à usage de commerces et services : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente
• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher
• Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher
• Pour les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Néant

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante.

3- Espaces libres et plantations :

Sur chaque unité foncière privative 10 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 emplacements. Lorsque le parking excède 1000 m², une haie périphérique est exigée

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation du sol#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
• Les constructions destinées à l’activité industrielle.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières.
• Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.
• Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’article UB2.

Sont autorisées sous condition, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique.
• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le règlement de la zone UB s’applique à chaque lot issu de la division et à chaque bâtiment, et s’oppose ainsi à l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Sur l’ensemble des routes il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière. L’accès sur une route départementale est interdit lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

2- Bande d’accès : La bande d’accès doit être carrossable en tout temps.

• Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres
• Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale 6 mètres Au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de faire demi-tour, il conviendra de porter la largeur à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement.

3– Voirie nouvelle :

• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile ;
• La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes : - Largeur minimale de la chaussée 3,5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 10 mètres
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans le respect de la réglementation en vigueur, permettant à tout véhicule de tout gabarit de faire demi-tour.

Les opérations d’aménagement d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

4– Voirie existante :

• L’insertion dans le domaine public de voies privées existantes ouvertes à la circulation générale est soumise aux mêmes conditions de gabarit.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à celle du domaine public.

2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 -Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 – Les constructions doivent être implantées soit en fond de parcelle, soit sur un côté latéral de la parcelle permettant l’aménagement d’une bande d’accès de 4 mètres minimum, en prévision de l’accueil d’une future construction.

3 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes :

• La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière.

Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

4– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives.

5 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

La distance séparant toutes habitations non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des annexes et piscines.

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Coefficient d’emprise au sol (CES) Le CES exprime en pourcentage le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie de l’unité foncière supportant le projet.

CES = Emprise au sol de la construction / Superficie de l’unité foncière du projet Pour le calcul du CES, toute la superficie de l’unité foncière est prise en compte, même si elle est grevée par un emplacement réservé, un plan d’alignement ou un EBC.

En zone UB toutes les constructions édifiées au-dessus du sol naturel et les piscines entrent dans le calcul de l’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 50 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 6.5 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …)

1 – Façades et menuiseries : Les façades sont systématiquement plus larges que hautes.

Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale.

La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite en façades et pignons donnant sur la rue principale.

Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites.

2 – Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées Les toitures en pente doivent respecter un pourcentage compris entre 25% et 35 %. Le matériau de couverture aura une teinte de couleur à dominante rouge ou panaché. Afin de préserver les

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

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Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Néant

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante.

3- Espaces libres et plantations :

Sur chaque unité foncière privative 20 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 places. Lorsque l’aire de stationnement excède 1000 m² une haie en périphérie est exigée.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
• Les constructions destinées à l’activité industrielle.
• L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières.
• Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions.
• Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante.
• Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’article UC2.

Toute construction devra respecter un recul minimum de 100 mètres par rapport aux bâtiments du chenil, 150 mètres par rapport à la limite projeté de l’unité de traitement des eaux usées tel que prévu à l’emplacement réservé n°13, et 100 mètres autour des bâtiments d’exploitation agricole.

En UC

• Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées, doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique.
• Pour chaque unité foncière la superficie cumulée des annexes et , hors piscine, ne peut dépasser 60 m².
• Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le règlement de la zone UC s’applique à chaque lot issu de la division et à chaque bâtiment, et s’oppose ainsi à l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

En UCa : Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent être réalisées en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) lorsqu’elles existent.

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Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Sur l’ensemble des routes il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière. L’accès sur une route départementale est interdit lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

2- Bande d’accès : La bande d’accès doit être carrossable en tout temps.

• Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres
• Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale 6 mètres Au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de faire demi-tour, il conviendra de porter la largeur à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement.

3– Voirie nouvelle :

• Les voies nouvelles doivent respecter les principes des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) lorsqu’elles existent.
• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile ;
• La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes : - Largeur minimale de la chaussée 3,5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 10 mètres
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans le respect de la réglementation en vigueur, permettant à tout véhicule de tout gabarit de faire demi-tour.

4– Voirie existante :

• L’insertion dans le domaine public de voies privées existantes ouvertes à la circulation générale est soumise aux mêmes conditions de gabarit.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi.

Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public.

2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

2 – Les constructions doivent être implantées soit en fond de parcelle, soit sur un côté latérale de la parcelle permettant l’aménagement d’une bande d’accès de 6 mètres minimum, en prévision de l’accueil d’une future construction.

3 – L’annexe dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peut être implantée soit en limite séparative, soit à 1 mètre minimum des limites séparatives. Il n’est autorisé qu’une seule annexe de ce type par unité foncière.

4 – Au-delà de 3,20 mètres de hauteur de faîtage, l’annexe doit être implantée à 3 mètres minimum des limites séparatives.

5– Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives.

6 - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

La distance séparant toutes habitations non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres.

Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) exprime en pourcentage le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie de l’unité foncière supportant le projet. CES = Emprise au sol de la construction / Superficie de l’unité foncière du projet. Pour le calcul du CES, toute la superficie de l’unité foncière est prise en compte, même si elle est grevée par un emplacement réservé, un plan d’alignement ou un EBC. Les annexes, les piscines, et les espaces dédiés au stationnement sont exclus du calcul du CES.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 5.8 mètres sur la sablière ou à l’acrotère.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …)

1 – Façades et menuiseries : Les façades sont systématiquement plus larges que hautes.

Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale.

La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite en façades et pignons donnant sur la rue principale.

Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites.

2 – Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées#

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

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Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Néant

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable.

3- Espaces libres et plantations :

Sur chaque unité foncière privative 20 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 places. Lorsque l’aire de stationnement excède 1000 m² une haie en périphérie est exigée.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Sont interdites toutes constructions et installations, à l’exception de celles autorisées à l’article UE2.

Les constructions et installations destinées aux équipements publics ou d’intérêt collectif à usage : - de sports et loisirs, - d’unité de traitement des eaux usées, - de bâtiment technique ou administratif, - scolaire -…

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont admises sous réserve qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance des équipements publics ou d’intérêt collectif autorisés. Ces habitations doivent être réalisées simultanément ou postérieurement aux équipements auxquels elles sont liées. Il n’est autorisé qu’une seule habitation et qu’une seule annexe par équipement. La surface de plancher d’une habitation ne peut dépasser 70 m² maximum.
• Les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les habitations autorisées, les installations classées doivent : - ne pas entraîner pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - ne pas présenter de dangers ou d’inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, pour la salubrité publique.

Section II : conditions d’occupation du sol#

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile.

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Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1- Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence du réseau public, pourra être admis un dispositif d’assainissement autonome individuel conforme à la réglementation en vigueur.

2.2 – Eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés devront être conformes aux dispositions prévues dans le schéma communal d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU.

3– Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable, … Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux devront être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique devra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous corniche. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle devra être intégrée à la toiture en respectant la pente de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

31/64

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté.

Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètre des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 3 mètres.

La distance séparant un bâtiment à usage d’équipement et une habitation non contigüe implantés sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres.

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée :

• 10 mètres sur la sablière ou à l’acrotère pour les bâtiments à usage d’équipement - 7 mètres sous sablière ou à l’acrotère pour les bâtiments à usage d’habitation

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

32/64

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …). Les toitures terrasses sont autorisées.

Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisés en dehors des voies publiques. Les places de stationnement aménagées doivent respecter les législations règlementaires et les prescriptions en vigueur.

Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Néant

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sont soumis à autorisation d’urbanisme.

3- Espaces libres et plantations :

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

33/64

Sont interdits, toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article AU0-2

1 - Les extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent :

• ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé ou la salubrité publique. 2 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

Section II : conditions d’occupation du sol#

Non réglementé

Non réglementé

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

42/64

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public.

2 – Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent respecter un recul minimum de 3 mètres de la limite du domaine public actuel ou projeté.

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes :

• La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière.

Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives.

4 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non règlementé

Non réglementé

43/64

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»

Non réglementé

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable. 3- Espaces libres et plantations : Néant 4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions destinées à l’activité industrielle. - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. - Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’article AU1-2.

Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent :

• être réalisées dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble reprenant les orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• être raccordées au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique.

35/64

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Sur l’ensemble des routes, sera autorisé par opération un seul accès sécurisé pour les véhicules.

2- Bande d’accès : La bande d’accès doit être carrossable en tout temps.

• Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres
• Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale 6 mètres Au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de faire demi-tour, il conviendra de porter la largeur à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement.

3– Voirie nouvelle :

• Les voies nouvelles doivent respecter les principes des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
• Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et d’enlèvement des déchets urbains ;
• La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes : Voies structurantes indiquées sur les orientations d’aménagement de programmation (OAP) - Largeur minimale de la chaussée 5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 14 mètres Voies secondaires indiquées sur les orientations d’aménagement de programmation (OAP) - Largeur minimale de la chaussée 5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 10 mètres Les pistes cyclables doivent être constituées d’une bande de roulement de 1,80 mètres minimum.
• Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans le respect de la réglementation en vigueur, permettant aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour.

Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

36/64

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1- Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Toute construction ou opération nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

2.2 – Eaux résiduaires : Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques

2.3 – Eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés devront être conformes aux dispositions prévues dans le schéma communal d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU.

3– Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable, … Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux devront être réalisés en souterrain.

Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle devra être intégrée à la toiture en respectant la pente de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture.

4- Collecte des déchets urbains Les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

37/64

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public.

2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée, soit en limite séparative latérale, soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Le recul par rapport aux limites postérieure doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres

2 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes :

• La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière.

Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives.

4 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non règlementé

38/64

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Toutefois, des dispositions autres que celles prévues ci-dessous, pourront être autorisées pour les bâtiments publics.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques, parpaings, …)

1 – Façades et menuiseries :

Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale.

La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite en façades et pignons donnant sur la rue principale.

Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites.

2 – Toitures :

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en pente doivent respecter un pourcentage compris entre 25% et 35 %. Le matériau de couverture aura une teinte de couleur à dominante rouge ou panaché. Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est obligatoire d’utiliser les tuiles de terre cuite de forme arrondie. L’utilisation d’une pente différente, ou de tout autre type de matériau de couverture est possible pour les vérandas couverts, les abris de jardin, et les annexes qui ne dépassent pas une hauteur de faîtage de 3,20 mètres et une surface de plancher de 20 m².

Les fenêtres de toit ne devront pas émerger du plan de la toiture.

Dans le cas de mise en place de systèmes utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…), ils ne devront pas émerger du plan de celle-ci.

Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture.

Un débord de toiture de 0,50 mètres est obligatoire pour toutes les façades et pignons sauf :

39/64

Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. La voirie de desserte doit prévoir une place de stationnement pour 2 lots constructibles. En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…) ces places pourront être réalisées sur le domaine privé prévu à cet effet, selon les besoins. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

1 – Habitations :

• Il est exigé 2 places de stationnement par logement.

2 – Autres constructions :

• Pour les constructions à usage de commerces et services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente
• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher
• Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par 40 m² de surface de plancher
• Pour les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre

40/64

Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Néant

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable.

3- Espaces libres et plantations :

Sur chaque unité foncière privative, 20 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe du règlement)

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 places. Lorsque l’aire de stationnement excède 1000 m² une haie en périphérie est exigée.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Toute opération d’ensemble doit réserver au moins 20% de son emprise foncière aux espaces communs, dont au moins une superficie d’espace verts d’un seul tenant représentant 7% de l’emprise foncière.

Ces espaces devront comporter au moins un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) par 50 m² d’espace non occupé par les chaussées. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

Section III : possibilites maximales d’occupation des sols#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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En zone A : sont interdits, toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article A2. En secteur Aa : sont interdits, toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’article A2, et sous réserve de la consultation du Service Régional de l’Archéologie. Des prescriptions particulières pourront être émises si les travaux sont de nature à porter atteinte aux vestiges ou sites archéologiques.

Sont autorisées sous conditions particulières :

• Toute construction devra respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport au sommet des berges des cours d’eau.
• Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’ils correspondent à un besoin local et sont normalement intégrés dans le paysage environnant (ouvrages liés aux réseaux, à la rétention des eaux pluviales, à la défense incendie, …).
• Toute construction devra respecter un recul minimum de 100 mètres par rapport aux bâtiments du chenil, 150 mètres par rapport à la limite projeté de l’unité de traitement des eaux usées tel que prévu à l’emplacement réservé n°13, et 100 mètres autour des bâtiments d’exploitation agricole.

-L'extension et l'aménagement des bâtiments agricoles existants sous réserve qu'ils soient distants de plus de 100 mètres des zones ou secteurs d’urbanisation ou d’habitat. - L'extension mesurée des locaux d'habitation existants liés à une activité agricole, sans que la surface de plancher totale de l’habitation ne dépasse 200 m². - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, sous réserve qu’il soit distant de plus de 100 mètres des zones ou secteurs d’urbanisation ou d’habitat. - Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole :

1. les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiment de stockage, bâtiment d'élevage, …), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques.

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Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Au niveau des routes départementales, seuls les accès agricoles existants pourront être améliorés pour un même usage.

La largeur des accès ne pourra être inférieure à 4 mètres

Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

1 – Eau potable : Toute construction qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, ou, en l’absence de réseau public, exceptionnellement alimentée par une ressource privée conforme

47/64

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1 - Par rapport à l’axe de l’A 68 :

• les constructions devront observer un recul minimal de 100 mètres

Pour toutes les autres voies :

• les habitations devront observer un recul minimal de 15 mètres
• les autres constructions devront observer un recul minimal de 10 mètres.

2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

2 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes :

• La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière.

Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3 - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les annexes à l’habitations doivent être implantées dans un rayon de de 30 mètres maximum mesuré depuis tout point de la construction principale

L’emprise au sol totale des constructions existantes à usage d’habitation, existante ou à étendre, est limitée à 200 m², L’emprise au sol totale des annexes des constructions à usage d’habitations à créer, hors piscines, est limitée à 50 m².

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Cette hauteur est portée à 10 mètres sur la sablière ou à l’acrotère pour les autres constructions liées à l’activité agricole. Cette règle ne s’applique pas :

• pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, lorsque les caractéristiques techniques et fonctionnelles particulières l'imposent, - pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des annexes à l’habitation n’excédera pas 3 mètres sous sablière.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …)

Constructions à usage d’habitation :

1 – Façades et menuiseries : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails.

Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite - sur les pignons, et les façades donnant sur la voirie principale, - sur les pignons et les façades en limite séparative

Les menuiseries peintes de couleurs vives sont interdites.

Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale

2 – Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées Les toitures en pente doivent respecter un pourcentage compris entre 25% et 35 %. Le matériau de couverture aura une teinte de couleur à dominante rouge ou panaché. Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est obligatoire d’utiliser les tuiles de terre cuite de forme arrondie. L’utilisation d’une pente différente, ou de tout autre type de matériau de couverture est possible pour les vérandas couverts, les abris de jardin, et les annexes qui ne dépassent pas une hauteur de faîtage de 3,20 mètres et une surface de plancher de 20 m².

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Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Les défrichements sont soumis à autorisation administrative. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration administrative. Les changements d'affectation et les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits.

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable.

Toutefois, tout arbre abattu ou détérioré pour des raisons justifiées devra être, remplacé par des plantations au moins équivalentes en qualité et en nombre, sauf pour les parcelles entièrement boisées. Les essences seront conformes à la végétation locale (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

3- Espaces libres et plantations :

L’autorisation de construire ou la déclaration préalable peut imposer le maintien ou la création d’une plantation ou d’un espace libre en confortement de la trame verte existante ou en compensation de sa destruction suite à la construction de l’ouvrage ou à la réalisation de l’aménagement.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

Néant

Section III : possibilites maximales d’occupation du sol#

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

52/64

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnées à l’article N2.

Sont autorisés sous réserve de préserver le caractère naturel de la zone et de limiter la taille et la capacité d’accueil : Pour tous les secteurs :

• Toute construction devra respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport au sommet des berges des cours d’eau, 100 mètres par rapport aux bâtiments du chenil, 150 mètres par rapport à la limite projeté de l’unité de traitement des eaux usées tel que prévu à l’emplacement réservé n°13, et 100 mètres autour des bâtiments d’exploitation agricole.
• Conformément à l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme, « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestières du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

En zone N :

• Les aménagements et la construction de bâtiments destinés à l’accueil d’une unité de traitement pour l’assainissement collectif des eaux usées.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les affouillements ou exhaussements de sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
• Les extensions, annexes et aménagement des constructions à usage d’activités forestières existantes.
• L’aménagement de retenue collinaire, sous réserve que son emprise ne prenne pas la totalité de la largeur du corridor écologique.
• Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, dès lors qu’elles ne

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Accès :

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La largeur des accès ne pourra être inférieure à 4 mètres. Au niveau des routes départementales, seuls les accès existants pourront être améliorés pour un même usage.

2– Voirie L’emprise maximale des voiries nouvelles est fixée à 6 mètres.

1- Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les installations d'assainissement individuel sont autorisées. Les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le terrain de par sa

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

1 - Par rapport à l’axe de l’A 68 :

• les constructions devront observer un recul minimal de 100 mètres

Pour toutes les autres voies :

• les habitations devront observer un recul minimal de 15 mètres
• les autres constructions devront observer un recul minimal de 10 mètres.

2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1- Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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Les annexes à l’habitations doivent être implantées dans un rayon de de 30 mètres maximum mesuré depuis tout point de la construction principale

L’emprise au sol totale des constructions existantes à usage d’habitation, existante ou à étendre, est limitée à 200 m², L’emprise au sol totale des annexes des constructions à usage d’habitations à créer, hors piscines, est limitée à 50 m².

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère par rapport au sol naturel.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

La hauteur des annexes à l’habitation n’excédera pas 3 mètres sous sablière.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Toutefois, des dispositions autres que celles prévues ci-dessous, pourront être autorisées pour les bâtiments publics.

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…) ces places pourront être réalisées sur le domaine public prévu à cet effet, selon les besoins. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation.

Espaces libres – plantations#

1- Espaces boisés classés :

Les défrichements sont soumis à autorisation administrative. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration administrative. Les changements d'affectation et les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits.

2 – Espaces boisés et plantations existantes :

Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable.

Toutefois, tout arbre abattu ou détérioré pour des raisons justifiées devra être, remplacé par des plantations au moins équivalentes en qualité et en nombre, sauf pour les parcelles entièrement boisées. Les essences seront conformes à la végétation locale (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement)

3- Espaces libres et plantations :

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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