Zone AU1 a Roquesérière

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions destinées à l’activité industrielle. - L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. - Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. - Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’

Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - être réalisées dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble reprenant les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), - être raccordées au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique.

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Accès : • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. • Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • Sur l’ensemble des routes, sera autorisé par opération un seul accès sécurisé pour les véhicules. 2- Bande d’accès : La bande d’accès doit être carrossable en tout temps. • Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres • Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale 6 mètres Au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de faire demi-tour, il conviendra de porter la largeur à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement. 3– Voirie nouvelle : • Les voies nouvelles doivent respecter les principes des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). • Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et d’enlèvement des déchets urbains ; • La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes : Voies structurantes indiquées sur les orientations d’aménagement de programmation (OAP) - Largeur minimale de la chaussée 5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 14 mètres Voies secondaires indiquées sur les orientations d’aménagement de programmation (OAP) - Largeur minimale de la chaussée 5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 10 mètres Les pistes cyclables doivent être constituées d’une bande de roulement de 1,80 mètres minimum. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans le respect de la réglementation en vigueur, permettant aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie de faire demi-tour. Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

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Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1- Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2- Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction ou opération nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. 2.2 – Eaux résiduaires : Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques 2.3 – Eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés devront être conformes aux dispositions prévues dans le schéma communal d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU. 3– Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable, … Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux devront être réalisés en souterrain. Dans le cas de mise en place de système utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…) ils devront être réalisés en harmonie avec la construction. Si l’installation est faite sur la construction, elle devra être intégrée à la toiture en respectant la pente de celle-ci. Si l’installation est faite au sol, elle devra être intégrée aux aménagements du jardin. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture. 4- Collecte des déchets urbains Les aménagements devront être examinés avec les services gestionnaires de la collecte. Il pourra être exigé la réalisation d'un ou de plusieurs abris pour les divers containers. Ces abris devront pouvoir être intégrés à l'opération et au paysage environnant.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public. 2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée, soit en limite séparative latérale, soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Le recul par rapport aux limites postérieure doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres 2 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes : - La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière. Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. 3– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives. 4 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non règlementé

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » Toutefois, des dispositions autres que celles prévues ci-dessous, pourront être autorisées pour les bâtiments publics. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques, parpaings, …) 1 – Façades et menuiseries : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails. Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale. La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite en façades et pignons donnant sur la rue principale. Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. 2 – Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en pente doivent respecter un pourcentage compris entre 25% et 35 %. Le matériau de couverture aura une teinte de couleur à dominante rouge ou panaché. Afin de préserver les caractéristiques anciennes de la commune, il est obligatoire d’utiliser les tuiles de terre cuite de forme arrondie. L’utilisation d’une pente différente, ou de tout autre type de matériau de couverture est possible pour les vérandas couverts, les abris de jardin, et les annexes qui ne dépassent pas une hauteur de faîtage de 3,20 mètres et une surface de plancher de 20 m². Les fenêtres de toit ne devront pas émerger du plan de la toiture. Dans le cas de mise en place de systèmes utilisant des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique (panneaux solaires, photovoltaïque…), ils ne devront pas émerger du plan de celle-ci. Les ballons des chauffe-eau solaires sont interdits en toiture. Un débord de toiture de 0,50 mètres est obligatoire pour toutes les façades et pignons sauf :

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone. La voirie de desserte doit prévoir une place de stationnement pour 2 lots constructibles. En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…) ces places pourront être réalisées sur le domaine privé prévu à cet effet, selon les besoins. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : 1 – Habitations : • Il est exigé 2 places de stationnement par logement. 2 – Autres constructions : • Pour les constructions à usage de commerces et services : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente • Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher • Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par 40 m² de surface de plancher • Pour les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre

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ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable. 3- Espaces libres et plantations : Sur chaque unité foncière privative, 20 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe du règlement) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 places. Lorsque l’aire de stationnement excède 1000 m² une haie en périphérie est exigée. 4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Toute opération d’ensemble doit réserver au moins 20% de son emprise foncière aux espaces communs, dont au moins une superficie d’espace verts d’un seul tenant représentant 7% de l’emprise foncière. Ces espaces devront comporter au moins un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) par 50 m² d’espace non occupé par les chaussées. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement) SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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