Zone UA a Roquesérière

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. • Les constructions destinées à l’activité industrielle. • L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. • Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. • Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériau. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’

Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique. • Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le règlement de la zone UA s’applique à chaque lot issu de la division et à chaque bâtiment, et s’oppose ainsi à l’article R151-21 du code de l’urbanisme. SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 – Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 – Assainissement : Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales. 2.1 - Eaux usées : Il est rappelé que l’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. 2.2 – Eaux résiduaires : Conformément à l’article L1331-10 du code de la santé publique, le gestionnaire du réseau de collecte instruira les autorisations de déversement pour tout raccordement d’effluents non domestiques 2.3 – Eaux pluviales : Les aménagements et constructions réalisés devront être conformes aux dispositions prévues dans le schéma communal d’assainissement des eaux pluviales annexé au PLU. 3 – Réseaux divers : Electricité – Téléphone - Système d’énergie renouvelable, … Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo…), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés selon une technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain), sur le domaine public comme sur les propriétés privées.

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

1 – Toute construction ou installation nouvelle à l’exception des annexes, doit être implantée en limite du domaine public actuel ou projeté, ou en continuité d’un front bâti constitué. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont interdits en limite du domaine public. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public. 2 – les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 3 mètres. 3 – Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 – A l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement défini à l’

La distance séparant toutes habitations non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des annexes et piscines.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …) 1 – Façades et menuiseries : Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails. Les matériaux utilisés en façade doivent être en harmonie avec les matériaux utilisés dans l’habitat ancien du village. Les éléments architecturaux et les éléments décoratifs de l’architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. Les briques creuses et les agglomérés doivent être obligatoirement enduits. La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite - sur les pignons, et les façades donnant sur la voirie principale, - sur les pignons et les façades en limite séparative.

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques. En cas d’impossibilité (topographie, parcellaire étroit…), ces places pourront être réalisées sur le domaine public prévu à cet effet, selon les besoins. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : 1- Habitations : • une place de stationnement par logement 2- Autres constructions : • Pour les constructions à usage de commerces et services : 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente • Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher • Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher • Pour les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. 3- Espaces libres et plantations : Sur chaque unité foncière privative 10 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 emplacements. Lorsque le parking excède 1000 m², une haie périphérique est exigée 4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Néant

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014 14/64