Zone UB a Roquesérière

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. • Les constructions destinées à l’activité industrielle. • L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières. • Les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à l’implantation des constructions. • Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux, non liés à une activité existante. • Les terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. • Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles autorisées à l’

Sont autorisées sous condition, les formes d’occupation et d’utilisation du sol suivantes : • Les constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la salubrité publique. • Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le règlement de la zone UB s’applique à chaque lot issu de la division et à chaque bâtiment, et s’oppose ainsi à l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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Accès : • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. • Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée, et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre en permanence aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. • Sur l’ensemble des routes il n’est autorisé qu’un seul accès par unité foncière. L’accès sur une route départementale est interdit lorsque le terrain est desservi par une autre voie. 2- Bande d’accès : La bande d’accès doit être carrossable en tout temps. • Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres • Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale 6 mètres Au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de faire demi-tour, il conviendra de porter la largeur à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement. 3– Voirie nouvelle : • Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent : - d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier ; - d’autre part aux exigences de sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile ; • La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes : - Largeur minimale de la chaussée 3,5 mètres - Largeur minimale de la plateforme 10 mètres • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans le respect de la réglementation en vigueur, permettant à tout véhicule de tout gabarit de faire demi-tour. Les opérations d’aménagement d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes. 4– Voirie existante : • L’insertion dans le domaine public de voies privées existantes ouvertes à la circulation générale est soumise aux mêmes conditions de gabarit.

Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

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Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie se substitue à celle du domaine public. 2 –Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent être implantées soit en limite du domaine public actuel ou projeté, soit avec un retrait de 0.7 m minimum, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalités ou de sécurité et que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

1 -Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 – Les constructions doivent être implantées soit en fond de parcelle, soit sur un côté latéral de la parcelle permettant l’aménagement d’une bande d’accès de 4 mètres minimum, en prévision de l’accueil d’une future construction. 3 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes : - La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière. Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. 4– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives. 5 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

La distance séparant toutes habitations non contiguës implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 4 mètres, à l’exception des annexes et piscines.

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Coefficient d’emprise au sol (CES) Le CES exprime en pourcentage le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie de l’unité foncière supportant le projet. CES = Emprise au sol de la construction / Superficie de l’unité foncière du projet Pour le calcul du CES, toute la superficie de l’unité foncière est prise en compte, même si elle est grevée par un emplacement réservé, un plan d’alignement ou un EBC. En zone UB toutes les constructions édifiées au-dessus du sol naturel et les piscines entrent dans le calcul de l’emprise au sol. L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 6.5 mètres sur la sablière ou à l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, …

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. » L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (briques creuses, parpaings, …) 1 – Façades et menuiseries : Les façades sont systématiquement plus larges que hautes. Pour les façades enduites, la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails. Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que la construction principale. La pose d’antenne, parabole ou équivalent est interdite en façades et pignons donnant sur la rue principale. Les menuiseries et peintures de couleurs vives sont interdites. 2 – Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées Les toitures en pente doivent respecter un pourcentage compris entre 25% et 35 %. Le matériau de couverture aura une teinte de couleur à dominante rouge ou panaché. Afin de préserver les

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Le stationnement des véhicules et les dessertes des aires de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et ceux-ci doivent être réalisés en dehors des voies publiques.

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ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. 3- Espaces libres et plantations : Sur chaque unité foncière privative 20 % des espaces libres doivent être aménagés et/ou traités en jardin planté et engazonné. (Composition des essences, se référer à la liste en annexe 1 du règlement) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige (soit plus de 7 mètres à maturité) pour 4 places. Lorsque l’aire de stationnement excède 1000 m² une haie en périphérie est exigée. 4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Néant SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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