Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Sont interdits, toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l’exception de ceux visés à l’
Zone AU0 a Roquesérière
Les zones AU0 sont à caractère naturel, insuffisamment ou non équipé par les réseaux publics. Ce sont des réserves foncières destinées à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine après modification ou révision du PLU, et dans les conditions d’aménagement et d’équipement définies ci-après ainsi que par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). On distingue : - Les zones AU0_1 dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par le raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées. La zone AU0_1 de l’Allée accueille déjà une construction à usage d’habitation. - La zone AU0_2 dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation d’un assainissement autonome regroupé, et par la mise en place d’un schéma communal d’assainissement pluvial.
- A quelle distance du voisin ?
1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Jusqu'a quelle hauteur ?
Non réglementé 43/64
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1 - Les extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation et d’activités y compris les installations classées doivent : - ne pas entrainer pour le voisinage d’accroissement des nuisances, - correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, - ne pas présenter de dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé ou la salubrité publique. 2 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif. SECTION II : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL
Article AU0 3Acces et voirie
Non réglementé
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Non réglementé
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014
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Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedificandi. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à celle du domaine public. 2 – Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement doivent respecter un recul minimum de 3 mètres de la limite du domaine public actuel ou projeté.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être implantées en limite séparative sous les conditions suivantes : - La longueur cumulée par limite séparative ne doit pas dépasser 8 mètres. - Il est autorisé une annexe de ce type par unité foncière. Les annexes dont la hauteur de faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres peuvent être également implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. La longueur cumulée de ces annexes empiétant dans la bande de 1 à 3 m des limites séparatives ne devra pas dépasser 8 mètres par limite séparative. Au-delà des 3,20 mètres de hauteur de faîtage, les annexes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. 3– Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 1,50 mètre des limites séparatives. 4 – Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des ouvrages publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
Article AU0 9Emprise au sol
Non règlementé
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR
Non réglementé
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Article AU0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS «
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.»
Article AU0 12Stationnement
Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Non réglementé
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Néant 2 – Espaces boisés et plantations existantes : Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation de qualité existante. Conformément à l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, les espaces boisés, alignements, haies et mares matérialisés dans le règlement graphique seront conservés et protégés pour des raisons paysagères et écologiques. Les coupes et abattages des arbres, et le comblement des mares, répertoriés sur le règlement graphique sont soumis à déclaration préalable. 3- Espaces libres et plantations : Néant 4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Néant SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.