Les versions du document d'urbanismede Roquesérière

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/11/2023Publiée le 08/02/2024, en vigueur31459_PLU_20231114
• PLU approuvé le 06/08/2018Publiée le 19/09/2018, retirée le 08/02/202431459_PLU_20180806

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.