HAUTE-GARONNE · 31459
PLU de Roquesérière
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquesérière, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31459_PLU_20231114
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est à vocation agricole. Ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiqu
- Zone AU0Les zones AU0 sont à caractère naturel, insuffisamment ou non équipé par les réseaux publics. Ce sont des réserves foncières desti
- Zone AU1La zone AU1 est à caractère naturel destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine. Les const
- Zone NLa zone N est à vocation naturelle et forestière. Ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de
- Zone UALa zone UA regroupe les constructions denses du centre ancien du village. Cette zone est destinée à accueillir des constructions à
- Zone UBLa zone UB correspond au tissu urbain pavillonnaire à la périphérie du centre ancien. L’ensemble est destiné à accueillir de l’hab
- Zone UCLa zone UC correspond à de l’habitat pavillonnaire en discontinuité situé en périphérie du centre ancien et dans les hameaux. Cett
- Zone UELa zone UE est destinée à accueillir des équipements publics et d’intérêt collectif.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Par rapport à l’axe de l’A 68 : • les constructions devront observer un recul minimal de 100 mètres Pour toutes les autres voies : • les habitations devront observer un recul minimal de 15 mètres • les autres constructions devront obser...
- Zone AU0
1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedifica...
- Zone AU1
1 - Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non aedifica...
- Zone N
1 - Par rapport à l’axe de l’A 68 : • les constructions devront observer un recul minimal de 100 mètres Pour toutes les autres voies : • les habitations devront observer un recul minimal de 15 mètres • les autres constructions devront obser...
- Zone UA
1 – Toute construction ou installation nouvelle à l’exception des annexes, doit être implantée en limite du domaine public actuel ou projeté, ou en continuité d’un front bâti constitué. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrage...
- Zone UB
1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non...
- Zone UC
1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les balcons, avant-toits, marquises, et autres ouvrages en saillies sont tolérés en surplomb de la zone non...
- Zone UE
Toute construction ou installation nouvelle doit être implantée à 3 mètres minimum du domaine public et privé actuel ou projeté. Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctio...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 942
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31459
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.