HAUTE-GARONNE · 31459
PLU de Roquesérière
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Roquesérière, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31459_PLU_20231114
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A est à vocation agricole. Ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomiqu
- Zone AU0Les zones AU0 sont à caractère naturel, insuffisamment ou non équipé par les réseaux publics. Ce sont des réserves foncières desti
- Zone AU1La zone AU1 est à caractère naturel destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine. Les const
- Zone NLa zone N est à vocation naturelle et forestière. Ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de
- Zone UALa zone UA regroupe les constructions denses du centre ancien du village. Cette zone est destinée à accueillir des constructions à
- Zone UBLa zone UB correspond au tissu urbain pavillonnaire à la périphérie du centre ancien. L’ensemble est destiné à accueillir de l’hab
- Zone UCLa zone UC correspond à de l’habitat pavillonnaire en discontinuité situé en périphérie du centre ancien et dans les hameaux. Cett
- Zone UELa zone UE est destinée à accueillir des équipements publics et d’intérêt collectif.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fi...
- Zone AU0
Non réglementé 43/64
- Zone AU1
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la sablière ou à l’acrotère par rapport au sol naturel. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les ouvrages publics ou d’intérêt collectif, ainsi que pour les a...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres sur la...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 6.5 mètres su...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 5.8 mètres su...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaire pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée : - 10 mètres sur...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 942
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31459
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.