Construire à Montpitolles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/02/2020
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
- Zone 2AU
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
- Zone N
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
- Zone U
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du ter...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montpitol
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montpitol
- Agrandir à Montpitol
- Construire une piscine à Montpitol
- Poser un abri de jardin à Montpitol
- Clôturer à Montpitol
- Refaire la façade à Montpitol
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Route du Village, 31380 Montpitol
- Téléphone
- 05 61 84 22 01
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.mairie-montpitol.fr
Montpitol en chiffres
- 335habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montpitol ?
Le document opposable est 31388_PLU_20200226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montpitol ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, U. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montpitol ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montpitol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montpitol ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montpitol ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montpitol ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Roquesérière942 hab.
- Saint-Jean-Lherm443 hab.
- Verfeil3 954 hab.
- Garrigues333 hab.
- Montastruc-la-Conseillère3 708 hab.
- Azas675 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31388_PLU_20200226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Contenu
- 48 pages, 4 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 224 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31388
- Code postal
- 31380
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 184 locaux raccordables sur 204 (90,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.