HAUTE-GARONNE · 31573
PLU de Verfeil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Verfeil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31573_PLU_20230627
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone A
- Zone AUEPIl s’agit d’une zone d’urbanisation future destinée à accueillir des équipements publics structurants (groupe scolaire, ALAE, ALSH
- Zone AUF
- Zone AUSIl s’agit d’une zone naturelle insuffisamment équipée, destinée à recevoir des activités de loisirs, scolaires, ou sportives. Des
- Zone N
- Zone UALa zone UA regroupe le bourg historique de Verfeil. Le bâti est construit en ordre continu, et à l'alignement des voies. La zone U
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UFLa zone UF correspond à la zone d’activités de Piossane. Elle est destinée à recevoir des établissements industriels, artisanaux,
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Bâtiments agricoles La hauteur maximale des constructions à usage d'activité agricole ne pourra excéder 12 mètres sous sablière par rapport au terrain naturel. Autres constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitatio...
- Zone AUEP
La hauteur des constructions ne pourra pas dépasser 10 mètres, comptée sur sablière ou sur acrotère (si toit terrasse ou équivalent).
- Zone AUF
1) Règle générale La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 10 mètres en tout point de l’égout du toit, et à 15 mètres du faîtage. 2) Exceptions Des dé...
- Zone AUS
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à 9 mètres en tout point de l’égout du toit, sauf de façon ponctuelle pour adaptation au sol, en conformité avec l'accessibilité handicapés.
- Zone N
2023 142 APPROBATION Commune de Verfeil Plan Local d’Urbanisme 4.1. REGLEMENT 1) Règle générale Dans le seul secteur Ns : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, est fixée à 9 mètres en ...
- Zone UA
1) Règle générale La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé, sur l'une des parcelles voisines adjacentes. 2) Exceptions Le dépass...
- Zone UB
1) Règle générale La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7 mètres en tout point de l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout d...
- Zone UC
1) Règle générale La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 7 mètres en tout point de l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout d...
- Zone UF
1) Règle générale La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à 10 mètres en tout point de l’égout du toit, et à 15 mètres du faîtage. 2) Exceptions Des dé...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 954
- Code postal
- 31590
- Code INSEE
- 31573
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.