HAUTE-GARONNE · 31501
PLU de Saint-Marcel-Paulel
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saint-Marcel-Paulel, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31501_PLU_20201012
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Le reglement n'est pas lisible ici
Ce reglement suit la nomenclature posterieure a 2015, qui n'impose pas la numerotation des articles. Le decoupage est donc partiel.
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 483
- Code postal
- 31590
- Code INSEE
- 31501
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.