Zone A a Saint-Marcel-Paulel

Sont interdites :  Les constructions non autorisées à l’

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Sont autorisées :  Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière  Les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole Sont autorisées sous conditions :  Les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, dès lors qu’elles en sont pas incompatibles avec la vocation de la zone et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.  Les constructions et installations nécessaires à destination d’exploitation agricole ainsi que leurs extensions, à condition qu’elles soient situées à plus de 100 mètres des zones urbaines et des zones à urbaniser et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d’exploitation.  L’aménagement et l’extension des habitations existantes, dans la limite de 50 m² de la surface plancher existante et d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 200 m² de surface de plancher au total.  La réalisation d’annexes à une habitation existante, dans la limite de 50 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, à une distance maximale de 20 m de l’habitation principale.  Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique sous réserve qu’il respecte des critères d’ancienneté du bâti et de desserte en réseaux. 2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Sont interdits :  Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.  Le dépôt de véhicules hors d’usage.  L'installation de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants.  Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). 46

3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif et dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain. Ils seront, dans tous les cas, intégrés aux caractères paysagers du site de la construction et faire l’objet d’une intégration paysagère soignée. Les installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles de la zone.

Sans objet. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :  100 mètres par rapport à l'axe de l’autoroute A680  75 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 112  20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux  10 mètres par rapport à l'axe des autres voies Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension ou l’aménagement d’une construction ou installation. Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en retrait de la limite séparative sous réserve que la distance soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans toutefois être inférieure à 3 mètres. L’implantation peut être différente et être autorisée dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas la règle. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages publics. 4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. 47

5/ EMPRISE AU SOL Les emprises des piscines ne sont pas comptabilisées dans le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser. Pour les constructions à usage d’habitation : Le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser est fixé à 30 %. Pour les bâtiments agricoles : Non réglementé. 6/ HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. Pour les constructions à usage d’habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 7 mètres à la sablière. Les annexes des constructions à usage d’habitation ne devront pas dépasser 4 mètres à la sablière. Pour les bâtiments agricoles : Les bâtiments agricoles ne devront pas excéder 10 mètres à la sablière. Pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le plan et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :  pour les terrains plats ou à pente faible (inférieure à 10%), les mouvements de terre, déblais et remblais supérieurs à 0,50 m sont interdits (au-dessus et au-dessous du terrain naturel). Les talutages seront régalés soit en pente douce, soit maintenus par un muret.  pour les terrains en pente (supérieure à 10%), la construction devra s’adapter à la topographie du site en minimisant les terrassements. Il sera préféré un terrassement en escalier et non en une seule plateforme. Pour les constructions à usage d’habitation : 2/ FAÇADES La couleur des constructions et des façades enduites devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. La couleur des extensions devra être en en cohérence avec l’habitation. Les teintes criardes sont proscrites. Les enduits de finition seront teintés dans la palette de couleurs définies dans le nuancier figurant à l’article 11 des dispositions générales. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. 48

3/ TOITURES Les toitures des constructions devront présenter une pente comprise entre 30 et 35%, devront comporter au moins 2 pans. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve qu’elles soient intégrées à la toiture. Les toitures terrasse sont autorisées uniquement pour les extensions de construction existante, sous réserve que l’emprise au sol de l’extension ne représente pas plus de 30% de l’emprise au sol totale. 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la réglementation thermique en vigueur. 2- La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. 5/ CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux, le caractère de la rue ou de la place. La hauteur maximale des clôtures tous types confondus n’excédera pas 2 mètres en limite séparative et sur rue. Si elles existent, en bord de voie et en limite séparative, elles doivent être constituées :  de haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal  d’un muret d’une hauteur maximale de 0.4 m uniquement en limite du domaine public, surmonté ou non d’un grillage ou d’une grille, éventuellement doublé d’une haie végétale composée préférence d’essences locales et variées (cf. palette végétale) Pour les constructions à usage agricole : 2/ FAÇADES La couleur des façades enduites devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. Les teintes criardes sont proscrites. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. 3/ TOITURES La pente des toitures ne devra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments devant recevoir une couverture photovoltaïque. 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la réglementation thermique en vigueur. La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. 5/ CLOTURES Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des établissements ou aux carrefours et ne seront autorisées que sous forme de grillages. Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. Les plantations doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe d’un fossé, non bordé d’une voie et chargé de drainer les eaux épurées des dispositifs d’assainissement autonome. Ne sont pas soumis aux règles des clôtures les ouvrages autoroutiers. 49

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Au moins 50% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservée en pleine terre sans surplomb (hors stationnement) et planté de préférence d’essences végétales locales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones agricoles et naturelles (Titre 4) 50

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N PREAMBULE : La zone N correspond à la zone naturelle et forestière, et a vocation de protéger les espaces naturels et forestiers de la commune. Elle comprend :  La zone Nar, qui correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la présence du site archéologique gallo-romain au lieu-dit « Champs des Aubits ».  La zone Nl, qui correspond à une zone de loisir. Ce secteur est présent dans le cœur du village. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS