Zone UA a Saint-Marcel-Paulel

Sont interdites :    

Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière sauf celles mentionnées à l’

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS : Sans objet. 2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Sont interdits :  Les constructions nouvelles à usage agricole.  L'installation de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants.  Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes.  Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.  Les dépôts de véhicules.  Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…). 3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS L’extension des constructions à usage agricole et forestière est autorisée sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat. Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. 23

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants, qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations. Les activités artisanales, commerciales et de services à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou que des dispositions sont prises pour en réduire les effets.

Sans objet. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions et installations doivent être implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait de la limite de l’emprise publique ou privée avec un minimum de 5 mètres. Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension ou l’aménagement d’une construction ou installation existante. Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées : - soit en limite séparative - soit en retrait de la limite séparative sous réserve que la distance soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans toutefois être inférieure à 3 mètres. L’implantation des annexes (y compris les piscines) doit observer un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives. Les extensions pourront observer le même recul que le bâtiment existant. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN En zone UA : Non réglementé En zone UAn : La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. 24

4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. 5/ EMPRISE AU SOL Les emprises des piscines ne sont pas comptabilisées dans le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser. En zone UA Le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser est fixé à 30%. En zone UAn Le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser est fixé à 20%. 6/ HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. Les constructions ne devront pas dépasser 7 mètres à la sablière ou la hauteur du bâtiment contigu.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Sont notamment interdits, les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit. L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles devront être intégrées à la composition architecturale du bâtiment et du volume bâti. Un aspect extérieur des constructions différent de celui résultant de l’application des règles définies ci-dessous en matière de façades, de percements et de toitures, peut être admis pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le plan et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :  pour les terrains plats ou à pente faible (inférieure à 10%), les mouvements de terre, déblais et remblais supérieurs à 0,50 m sont interdits (au-dessus et au-dessous du terrain naturel). Les talutages seront régalés soit en pente douce, soit maintenus par un muret.  pour les terrains en pente (supérieure à 10%), la construction devra s’adapter à la topographie du site en minimisant les terrassements. Il sera préféré un terrassement en escalier et non en une seule plateforme. 2/ FAÇADES La couleur des constructions et des façades enduites devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. Les teintes criardes sont proscrites pour les menuiseries et volets extérieurs. Les enduits de finition seront teintés dans la palette de couleurs définies dans le nuancier figurant à l’article 11 des dispositions générales. Les encadrements d'ouvertures seront traités en aspect briques de terre cuite. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. 25

3/ TOITURES Les toitures des constructions devront présenter une pente comprise entre 30 et 35%, devront comporter au moins 2 pans. Elles devront être d’aspect tuiles canal vieillies. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve qu’elles soient intégrées à la toiture. Les toitures mono pente sont interdites, sauf dans le cas d’une construction adossée à une construction existante. Les toitures terrasse sont autorisées uniquement pour les extensions de construction existante, sous réserve que l’emprise au sol de l’extension ne représente pas plus de 30% de l’emprise au sol totale. 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la règlementation thermique en vigueur. 2- La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. 5/ CLOTURES Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux, le caractère de la rue ou de la place. Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec un couronnement de briques en terre cuite. La hauteur maximale des clôtures tous types confondus n’excédera pas 1.80 mètres en limite séparative et sur rue. Les murets en support de clôture seront autorisés en bord de voie dans la mesure où ils ne dépassent pas 0,40 mètres. Ils peuvent être surmontés ou non d’un grillage ou d’une grille. Les haies végétales devront être composées d’essences locales (cf. proposition palette végétale).

Pour les parcelles en contact avec la zone Agricole (Zone A), une haie dense est imposée. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalente. Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. Pour la zone UA : Au moins 20% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservée en pleine terre sans surplomb (hors stationnement) et plantée de préférence d’essences végétales locales. Pour la zone UAn : Non règlementé. 26

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les constructions à usage d’habitation, pour 100 m² de surface de plancher, il sera exigé 2 places de stationnement. Pour les constructions destinées aux commerces de détail et à usage d’artisanat dont la surface plancher est supérieure à 100 m², il sera exigé à minima une place de stationnement pour 30 m² de surface plancher. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre 2) 27

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB PREAMBULE : La zone UB correspond à la zone urbaine en extension du centre bourg. Cette zone, à vocation principale d’habitat, est destinée à se développer. Elle comprend les secteurs d’En Bourg, d’En Serre, le long de la RD 32, sur l’allée de la Mouyssaguese et les hameaux de plus de 10 constructions regroupées. En raison de la présence d’un monument historique protégé, l’Eglise Saint-Pierre, et de son périmètre de protection, toutes les demandes de permis de construire portant sur des terrains inclus dans le périmètre de protection du monument seront soumises au visa de l’architecte des bâtiments de France. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS