Zone UE a Saint-Marcel-Paulel

Sont interdites dans l’ensemble de la zone :  Les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS :

1 - Les constructions à usage d’habitation sont autorisées uniquement si elles sont liées et nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics et sous réserve d’être intégrées au volume du bâtiment à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. 2 - L’extension des constructions existantes régulièrement édifiées sur la zone est autorisée, sous réserve de rester compatibles avec la vocation de la zone.

2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sont interdits :     

Les terrains de camping et de stationnement de caravanes. Le dépôt de véhicules hors d’usage. Le stationnement de caravanes isolées. Les châssis et tunnels bâchés. Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).

3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS :

Sans objet.

Sans objet. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE : Sans objet. 36

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Non règlementé 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN : Non règlementé 4/ EMPRISE AU SOL : Non règlementé 5/ HAUTEUR : Les nouvelles constructions et les surélévations ne devront pas dépasser une hauteur totale de 10 mètres à l’égout du toit.

Non règlementé 2/ FAÇADES Non règlementé 3/ TOITURES Non règlementé 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu'une protection solaire et une ventilation naturelle limitent le recours à la climatisation. 5/ CLOTURES Non règlementé

Au moins 30% de la superficie de la parcelle ou de l’unité foncière devra être préservé en pleine terre et planté d’essences végétales locales.

Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet. 37

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre II). 38

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU PREAMBULE : La zone 2AU correspond aux secteurs à urbaniser à long terme destinés à accueillir une mixité des fonctions avec pour vocation principale l’habitat et correspond aux sites d’extension urbaine destinés à accueillir principalement le développement résidentiel de la commune de Saint Marcel Paulel. Cette zone se situe dans la continuité du centrebourg entre les secteurs d’En Serre et d’En Bourg. Toute ouverture à l’urbanisation sera conditionnée par la modification ou révision du PLU. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ARTICLE 2AU1 : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES Sont interdites :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations destinées à des entrepôts.  Les constructions destinées à l’industrie. ARTICLE 2AU2 : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Non règlementé. 2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. 3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ARTICLE 2AU3 : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/ MIXITE SOCIALE Non règlementé. 2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé. 39

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 2AU4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non règlementé. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non règlementé. 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Non réglementé. 4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Non règlementé. 5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé. 6/ HAUTEUR Non règlementé. ARTICLE 2AU5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/ ASPECT DES CONSTRUCTIONS Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2/ FAÇADES Non règlementé. 3/ TOITURES Non règlementé. 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE Non règlementé. 5/ CLOTURES Non règlementé. ARTICLE 2AU6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. 40

ARTICLE 2AU7 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Non règlementé. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre 2). 41

TITRE 4 : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 42

EQUIPEMENTS ET RESEAUX ARTICLE A : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les règles sur les voies concernent les voies existantes et les voies à créer, publiques ou privées. 1/ CONDITION D’ACCES AUX VOIES : 1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter aucune gêne à la circulation publique. Ils se feront sur une autre voie que la RD112. Sur cette même voie, au titre agricole, seuls seront utilisés les accès agricoles. Sur la RD32, 57 et 77, les accès agricoles seront autorisés au cas par cas et en fonction des contraintes de sécurité. Sur les secteurs bâtis à usage d’habitation, aucun nouvel accès ne doit être crée sur la RD112, 323, 57, 77. 3 – Les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées doivent répondre à l’importance et à la destination des immeubles à desservir. 4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, le ramassage des ordures. 5 – Lorsque le terrain est riverain de deux voies publiques ou plus, l’accès présentant une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit sur certaines voies. 2/ VOIRIE 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – En cas d’accès existants desservant de nouvelles opérations, ces derniers ne doivent pas présenter une largeur inférieure à 4,00m.  Jusqu’à 4 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 4,00m.  De 5 à 9 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 6,00m.  A partir de 10 logements, l’emprise minimale de la voie de desserte en double sens ne peut être inférieure à 10,00m. 3 – La largeur minimale des emprises et des chaussées des voies pourra être adaptée en fonction de la configuration de la voirie existante, dans le respect des règles en matière de voirie, sécurité, et de défense incendie. 3/ ACCESSIBILITE 1 - La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite en se conformant à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 2 - Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. 43

ARTICLE B : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION 1/ ALIMENTATION EN EAU POTABLE : 1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur. 2/ ASSAINISSEMENT : Eaux usées domestiques 1 - En l’absence de réseau collectif d’assainissement, pour toute construction ou installation, l’assainissement individuel est autorisé. Les installations d’assainissement non collectif devront être conformes à la législation en vigueur et aux prescriptions techniques du mode ou de la filière retenue. 2 – L’évacuation des eaux ménagères et effluents dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser. La gestion des eaux pluviales est réglementée par les articles 640 et 641 du Code Civil et doit s’y conformer. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé. Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe. 3/ ELECTRICITE – TELEPHONE – RESEAUX NUMERIQUES 1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. 2 – Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être facilitée par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. 3- Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire. 4- Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent. 4/ ORDURES MENAGERES Toutes opérations de lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération. ARTICLE C : EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL Sans objet. 44

TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 45

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A PREAMBULE : La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. En zone A, il est autorisé principalement les bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole. USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS