Zone UX a Saint-Marcel-Paulel

Sont interdites :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l’exploitation forestière.  Les constructions à usage de commerce de gros.  Les constructions et installations destinées à des entrepôts  Les constructions à usage hôtelier,  Les constructions à usage d’habitation

CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Les constructions sont autorisées dans cette zone à condition que le plancher le plus bas soit situé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues avec un minimum de 20 m² de Surface Plancher de Construction pour niveau refuge (de protection des personnes). Toutes nouvelles constructions et extensions à usage de commerces de détail et d’artisanat sont autorisées dans cette zone à condition qu’elles viennent en accompagnement de l’activité principale. L’extension des constructions existantes à usage d’activités industrielles, artisanales et commerciales est autorisée à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 20% de la Surface de Plancher de Construction existante. L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et destinées au logement des personnes qui assurent une fonction de direction, surveillance ou sécurité des constructions à usage d’activités industrielles, artisanales ou commerciales à condition qu’elle soit mesurée dans la limite d'une augmentation de 20% de la Surface de Plancher de Construction existante. Les extensions des constructions à usage d’habitation autorisées dans cette zone et comprises dans une bande de 250 mètres de part et d’autre de l’autoroute A680 doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur. 2/ INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DE CERTAINS TYPES D’ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Sont interdits :  L'installation de caravanes isolées et d'habitats légers et de loisirs isolés ou attenants.  Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes.  Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.  Les dépôts de véhicules. 32

 Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau et de l’air (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…).  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. 3/ CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS Les installations génératrices de nuisances sonores sont autorisées sous réserve de répondre aux conditions d’isolation phonique ou acoustique de la règlementation en vigueur. Les constructions à usage d’activités de commerces de détail et d’artisanat, d’industrie ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou que des dispositions sont prises pour en réduire les effets.

Sans objet. 5/ MIXITE FONCTIONNELLE Sans objet. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. Le plan et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les terrassements extérieurs. Les talutages et mouvements de terres sont limités à 0,50 m, et seront soit régalés en pente douce, sont maintenus pas un muret. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cette disposition ne s’applique pas :  pour les éléments fonctionnels nécessaires par l’activité  pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics 3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Non réglementé. 33

4/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. 5/ EMPRISE AU SOL Les emprises des piscines ne sont pas comptabilisées dans le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser. Le coefficient d’emprise au sol à ne pas dépasser est fixé à 30%. 6/ HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :  7 mètres à la sablière pour les constructions à usage d’habitation  10 mètres sur la sablière pour les constructions à usage d’activité Cette disposition ne s’applique pas :  pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité  pour les ouvrages et équipements publics

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Le plan et l’implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain. Les terrassements, les remblais et les mouvements de terre sont interdits. 2/ FAÇADES Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. 3/ TOITURES Les toitures des constructions devront présenter une pente comprise entre 30 et 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. Les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques sont admises, sous réserve qu’elles soient intégrées à la toiture. 4/ PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les nouvelles constructions et les extensions sont construites et aménagées de telle sorte qu’elles respectent la réglementation thermique en vigueur. 2- La construction mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale ainsi que l’installation de matériels utilisant les énergies renouvelables sont encouragées, sous réserve d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. 34

5/ CLOTURES Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux, le caractère de la rue ou de la place. Les murs pleins sont interdits ainsi que les murets de support. Les haies végétales sont autorisées. La hauteur maximale des clôtures n’excédera pas 1.80 mètres en limite séparative et sur rue.

Pour les parcelles en contact avec la zone Agricole (Zone A), une haie dense est imposée. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalente.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les constructions à usage d’habitation, par tranche de 100 m² de surface de plancher, il sera exigé 2 places de stationnement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir les dispositions générales applicables aux zones urbaines et à urbaniser (Titre 2) 35

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE PREAMBULE : La zone UE correspond à des espaces urbains réservés aux équipements publics et installation d’intérêt collectif, situés sur le secteur de Beaulieu et sur l’allée de la Mouyssaguèse.

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS