Les versions du document d'urbanismede Verfeil

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/06/2023Publiée le 04/07/2023, en vigueur31573_PLU_20230627
• PLU approuvé le 31/01/2023Publiée le 03/03/2023, retirée le 04/07/202331573_PLU_20230131
• PLU approuvé le 22/03/2018Publiée le 30/12/2019, retirée le 03/03/202331573_PLU_20180322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.