Construire à Gémilles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/06/2016
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - 8 mètres pour des constructi...
- Zone A2
Les dépôts de véhicules 12 - Les installations classées autres que celles prévues à l’
- Zone AU1
La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 7 mètres La hauteur maximale des a...
- Zone AUA
La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 8.00 mètres Ces dispositions ne s'...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions nouvelles, est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1 - Dans le cas de constructions existantes à la dat...
- Zone UA
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : Dans les secteurs UA et UAa - ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 7 mètres - soit la hauteur ...
- Zone UC
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - Dans le cas de con...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Gémil
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gémil
- Agrandir à Gémil
- Construire une piscine à Gémil
- Poser un abri de jardin à Gémil
- Clôturer à Gémil
- Refaire la façade à Gémil
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 route d'Albi, 31380 Gémil
- Téléphone
- 05 61 84 26 03
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 13 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.gemil.fr
Gémil en chiffres
- 483habitants
- 99permis de construire depuis 2013
- 126logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gémil ?
Le document opposable est 31216_PLU_20160609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gémil ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, A2, AU0, AU1, AUA, N, N2, UA, UB, UC. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gémil ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gémil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gémil ?
108 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 126 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gémil ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gémil ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montastruc-la-Conseillère3 708 hab.
- Roquesérière942 hab.
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Paulhac1 256 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31216_PLU_20160609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2016
- Contenu
- 59 pages, 10 zones, 108 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 192 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31216
- Code postal
- 31380
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 231 locaux raccordables sur 232 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.