Le règlement, mot pour motGémil, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier, artisanal, industriel, d’entrepôt commercial 2 - Les lotissements à usage d'activités 3 - Les lotissements à usage d’habitation 4 - Les constructions nouvelles à usage agricole 5 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…)isolés 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 7 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 8 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 9 - Les installations classées 10 - Les dépôts de véhicules 11 - Les antennes de radiotéléphonie

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage commercial ou d’activités non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 9 induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

3 - Les constructions et l’extension mesurée des constructions, comprises dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de l’Autoroute A 68 sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Pour les unités foncières le permettant, tout accès nouveau sur voie publique se fera ailleurs que sur la RD 888.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES :

L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier. Les constructions desservies par le réseau public d'assainissement collectif devront être raccordées à ce même réseau. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif.

Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 10

2-2 EAUX PLUVIALES :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALLUR

1 – Dans les secteurs UA et UAa, les constructions devront être implantées : - de préférence à l’alignement des constructions existantes - ou en retrait de l’alignement lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas l’implantation en bord de voie ou lorsque le retrait est imposé pour des raisons de sécurité routière

2 – Dans le secteur UAb, les constructions devront être implantées - en bordure de voie publique, en limite de l’emplacement réservé N°4 à la date d’approbation du présent P.LU. - ou en retrait de l’alignement dans le cas de l’aménagement ou extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

3 – Dans tous les secteurs, les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial.

4 - Dans tous les secteurs, les garages indépendants de la construction, annexes à l'habitation, piscines devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives soit à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois la longueur totale cumulée des constructions implantées sur les limites sépartives ne devra pas être supérieure à 30 m.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 11

3 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles.

4 - Toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 6 mètres des limites séparatives du cimetière communal.

5 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

Non réglementé.

1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : Dans les secteurs UA et UAa

• soit 8 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé Dans le secteur UAb - soit 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé

2 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale

• de 8 mètres dans les secteurs UA et UAa - de 7 mètres dans le secteur UAb

3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 12

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. Les teintes rosées ou rouges sont à proscrire. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un toit unique. - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre. Le PVC est interdit

3 – OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les enduits blancs sont interdits. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage et les vitrines de commerce - les volets roulants sont interdits sauf pour les vitrines de commerce et les constructions nouvelles présentant un style contemporain affirmé. - les volets , portes et menuiseries seront en bois et peints (lasures « ton bois » interdites), sauf pour les vitrines de commerce et les constructions nouvelles présentant un style contemporain affirmé. - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, gardecorps…)

4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par:

• Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 13

• Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou en galets de rivière et foraines ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines.
• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles#

Les constructions nouvelles s’inspirant de l’architecture traditionnelle doivent en respecter l’unité et l’harmonie et donc se conformer à toutes les règles énoncées précédemment.

Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant. Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Cet article concerne: - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par logement#

2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boises classes#

Sans objet.

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 14

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture.

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Article supprime par la loi ALLUR

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 15

Zone UB caractere de la zone#

La zone UB a une vocation essentielle d'habitat. Elle correspond au secteur d'extension de la zone UA du village et situé à l’EST du village. Une urbanisation y est autorisée sur les terrains qui y sont encore vacants. La zone est inscrite partiellement dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières. Elle comporte un secteur UBa en grande partie urbanisé dans le prolongement de la zone UB, secteur d'extension de la zone UB , situé au SUD du village et situé à l’ESTdu village de part et d’autre de la route de ROQUESERIERE. La zone est couverte par la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome qui définit notamment les systèmes d’assainissement autonomes propres à chaque secteur. Le plan de zonage d'assainissement définit les zones raccordables au réseau d'assainissement collectif et les zones d'assainissement autonome à réaliser conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage hôtelier 2 - Les constructions à usage artisanal, commercial, industriel, d’entrepôt commercial 3 - Les lotissements à usage d'activités 4 - Les constructions à usage agricole 5 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…)isolés 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 7 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 8 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 9 - Les installations classées 10 - Les dépôts de véhicules 11 - Les antennes de radiotéléphonie

Sont autorisées sous conditions: 1 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

2 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 16

3 - Les constructions à usage commercial ou d’activités non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Dans le secteur UBa, pour les unités foncières le permettant, tout accès nouveau sur voie publique se fera ailleurs que sur la RD 888.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES :

L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier.

Dans le secteur UB : Les constructions desservies par le réseau public d'assainissement collectif devront être raccordées à ce même réseau. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif.

Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 17

2-2 EAUX PLUVIALES :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALLUR

1 – Dans le secteur UB : Les constructions nouvelles devront être implantées à :

• une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise.

2 – Dans le secteur UBa : Les constructions nouvelles devront être implantées à :

• une distance minimale de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 888, - et une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise.

3 - Dans les secteurs UB et UBa, toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

4 - Dans les secteurs UB et UBa, les garages indépendants de la construction, annexes à l'habitation, piscines devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

4 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles.

5 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 18

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur maximale du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 20 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder :

• soit 7 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 7 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions, les restaurations et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 19

• Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES Dans le secteur UB :

• Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre.

Dans le secteur UBa : - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum.

3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage. - Les volets roulants sont interdits sauf les constructions nouvelles présentant un style contemporain affirmé. - Les volets , portes et menuiseries seront en bois ou en métal et peints, ( lasures interdites). - Les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - Les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, gardecorps…)

4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par:

• Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine#

Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, des dérogations peuvent être admises si le projet présente une réelle qualité esthétique.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 20

Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant.

Dans le secteur UB : Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Dans le secteur UBa : Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal ou similaire, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Cet article concerne: - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - Constructions a usage d'habitation#

2 places de stationnement par logement#

2- Autres constructions#

Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boises classes#

Neant#

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 21

Article supprime par la loi ALLUR

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 22

Zone UC caractere de la zone#

Elle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à dominante pavillonnaire.

La zone est raccordée au réseau public d’assainissement collectif. La zone est inscrite partiellement dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut être amené à imposer des prescriptions architecturales particulières.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage commercial, hôtelier, industriel, d’entrepôt commercial 2 - Les lotissements à usage d'activités 3 - Les constructions à usage agricole 5 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…)isolés 6 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 7 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 8 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 9 - Les installations classées 10 - Les dépôts de véhicules 11 - Les antennes de radiotéléphonie

Sont autorisées sous conditions :

1 - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’il n’en soit implantée qu’une seule par terrain. 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 23

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

2-2 EAUX PLUVIALES :

Les eaux pluviales seront collectées, raccordées au réseau collecteur du lotissement et dirigées vers le fossé.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALLUR

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 10 mètres par rapport à l'axe des voies

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

3 - Les garages indépendants de la construction, annexes à l'habitation, piscines devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 24

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

3 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

4 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 4 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur maximale du bâtiment le plus haut avec un minimum de 4 mètres.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 25% de la superficie de l’unité foncière.

1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 6 mètres.

2 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 6 mètres.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions, les restaurations et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 25

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum.

3 – OUVERTURES - les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage. - les volets roulants sont interdits sauf les constructions nouvelles présentant un style contemporain affirmé. - les volets, portes et menuiseries seront en bois ou en métal et peints, ( lasures interdites). - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, gardecorps…)

4 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues : les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par:

a) Pour les clôtures en bord de voies : - des murets enduits avec un taloché fin de teinte ocre, avec un couronnement à un rang de foraines pleines. Ils seront d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 0,80 mètre et seront surmontés de travées de clôtures à barreaudages verticaux simples en métal ou en bois.

b) Pour les clôtures en limites séparatives: - des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal posé éventuellement sur un muret de hauteur maximale 0,40 mètre.

• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine#

Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, des dérogations peuvent être admises si le projet présente une réelle qualité esthétique. Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 26

Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal ou similaire, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Cet article concerne: - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher hors œuvre des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

1 - Constructions a usage d'habitation#

2 places de stationnement par logement#

Stationnement de véhicules en bord de voie : sur chaque terrain, doit être prévue la possibilité de stationnement hors des voies. Cette aire de stationnement doit être aménagée en retrait de l'alignement.

2- Autres constructions#

Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

Espaces libres - plantations#

1 - Espaces boises classes#

Sans objet.

2 - Autres plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - Espaces libres - plantations#

Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 27

Article supprime par la loi ALLUR

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 28

Titre III#

Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Non réglementé.

L’accès de la zone à la RD 888 devra être réalisé au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.

Non réglementé.

Non réglementé.

Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de la Route Départementale 888, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie départementale.

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 42

Titre IV#

Dans l’ensemble de la zone :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’

Dans l’ensemble de la zone:

L’aménagement de la zone doit être réalisé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone et être compatible avec les prescriptions contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Prescription de mixité sociale : L’opération d’ensemble doit prévoir la réalisation d’une proportion de logements au moins égale à 25% de logements locatifs, dont 40 % de logements locatifs sociaux .

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 30 risques et qu'elles ne soient pas source de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. L’accès depuis la RD 888 à la zone se fera au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). Les voies se terminant en impasse doivent d’une part être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (création d’une raquette de retournement correspondant aux normes exigées par le Service Départemental Incendie et Secours) et doivent d’autre part être conçues de manière à pouvoir le cas échéant être prolongées afin de permettre une structuration progressive du quartier. Les voies de circulation créées devront présenter une largeur minimale de plateforme roulante (hors places de stationnement) d’au moins 3.50 mètres. Une bande supplémentaire d’au moins 1,5 mètre de largeur sera réservée aux modes doux de circulation. La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. Des aménagements adéquats permettant le stockage des conteneurs poubelle (ordures ménagères) et bacs de tri sélectif pourront être demandés.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 31

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau peut être subordonnée à un prétraitement.

• Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement et/ou au stockage des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 5.00 mètres par rapport à l’emprise des voies ou à la limite d’emprise publique.

Les constructions annexes (garages, abris de jardin) devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies ou à la limite d’emprise publique.

• Des prescriptions complémentaires de recul et d’alignement des constructions par rapport aux voies sont portées dans l’O.A.P. du site de La Plaine, au sein de laquelle se trouve la zone AU1.

Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment principal (hauteur mesurée du terrain naturel à l’égout du toit) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 32

La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 7 mètres La hauteur maximale des annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

1- Les constructions#

Composition :

Les constructions nouvelles devront respecter l’unité, l’harmonie et le principe de régularité de l’architecture traditionnelle.

Volumétrie :

La volumétrie des constructions devra être composée de formes simples et facilement lisibles. Le volume de l’habitation principale restera dominant par rapport à celui des annexes. Les ruptures de façades sur de petites longueurs sont prohibées. Les toitures, sur un même volume, seront limitées à 3 versants maximum.

Les façades :

Les façades feront l’objet d’un dessin de composition soigné basé à priori sur un principe de verticalité. Matériau de façade : Les constructions seront en maçonnerie enduite. L’usage de bois est permis mais de façon modérée.

Adaptation au sol : Dans le cas de pente, les constructions seront placées sur une assise constituée par un déblai et remblais et non encastrée à partir du seul déblai.

2 - Les toitures#

Le sens de faîtage des toitures de toutes les constructions devra être parallèle à la voie d’accès au lot ou à la parcelle. Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un toit unique pour aboutir à une grande simplicité de volume. Les toitures principales auront une pente de 28 à 35%. Les couvertures seront de style canal traditionnelles. Elles seront de préférence de teinte rouge brun foncé. Capteurs photovoltaïque :

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 33

Les capteurs solaires ne sont autorisés que sur des garages ou des bâtiments annexes, sous réserve d’une intégration pertinente.

A titre d’information, voir le guide « les capteurs solaires en Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées - Fiches n°2 et 3.

3 - Les clôtures#

Les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux employés, ainsi qu’avec le caractère de la rue ou de la place. Il pourra être demandé de réaliser une continuité avec les clôtures ou murs mitoyens.

• Le long des voies et du domaine public : Les clôtures seront composées d’un muret maçonné de 60 cm de haut, surmonté d’un grillage de 100 cm.
• Entre propriétés : Elles seront composées d’une haie doublée, ou non, d’un grillage d’une hauteur maximum de 160 cm (sans soubassement maçonné).

4 - Les éléments techniques :

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

5 - Teintes et nuances : Les teintes des enduits et des menuiseries devront respecter le nuancier du S.T.A.P.31

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement, jusqu’à une surface de plancher de 130 m². Une place supplémentaire au-delà de cette surface. Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• par 40 m² de surface de vente pour les commerces ; - par 50 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 34

Espaces Boisés Classés Néant

Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Les arbres seront remplacés par deux arbres pour un arbre de haute tige arraché.

Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble - 10% minimum, de la surface de la zone constructible sera réservée aux espaces verts plantés. Ces superficies seront de préférence regroupées de manière à permettre la création d’un espace vert d’agrément, d’une aire de jeux, etc.

Supprimé par la loi ALUR

--- o ---

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 35

CARACTERE DE LA ZONE :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’#

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. L’accès depuis la RD 888 à la zone se fera au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès se feront sur une autres voie que la RD 888 et seront conformes au schéma d’organisation de la zone.

Les terrains seront desservis par une voie interne de la zone.

Voirie :

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les voies se terminant en impasse seront aménagés de sorte à permettre un demi-tour.

Une contre allée sera réalisée à partir d’un accès unique, parallèlement à la RD 888 et situé entre la RD 888 et les terrains à desservir. Les aires de stationnement afférentes aux constructions seront situées sur le terrain d’emprise des constructions. La voie à créer dite contre allée aura une largeur de voie de 6 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 13 m.

• Un trottoir piétonnier d’une largeur de 1,50 m , - Une piste cyclable d’une largeur de 1,50 m, - Une bande engazonnée et plantée d’arbres d’alignement d’une largeur de 2 m, - La voirie d’une largeur de 6 m - Une bande engazonnée et plantée d’arbres en alignement d’une largeur de 3m de coté de la RD 888.

Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 37

Assainissement

L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier.

Les constructions desservies par le réseau public d'assainissement collectif devront être raccordées à ce même réseau. En l'absence et dans l'attente de la réalisation du réseau public d'assainissement collectif, les dispositifs d'assainissement autonomes pourront être réalisés. Ils devront prévoir le branchement ultérieur sur le réseau public d'assainissement collectif. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d’habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

• Eaux pluviales :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Electricité - Téléphone

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Supprimé par la loi ALUR

Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :

• 6.00 m par rapport à l’emprise des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique, autres que le RD 888. - Les constructions devront respecter une distance minimale de 40.00 m par rapport à l’axe de la RD 888. - L’implantation des constructions le long de la RD 888, devra respecter les prescriptions portées dans l’étude « entrée de ville ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 38

Non réglementé.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieur à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 8.00 mètres

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions, les restaurations et les constructions neuves qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 39

1 - Facades#

• Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre, - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – Toitures- couvertures#

• Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre

3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - Les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage.

4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par:

• Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine#

Les constructions nouvelles présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant. Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. Les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et des visiteurs.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 40

Espaces Boisés Classés Néant

Plantations existantes Néant

Espaces libres - Plantations Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture.

Supprimé par la loi ALUR

--- o ---

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 41

Zone AU0#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient liées et utiles à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 44

2 - Les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sous réserve qu’elles soient liées à l’exploitation agricole. (par exemple: gîte rural, ferme-auberge, occupations liées au tourisme vert ……etc).

3 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, liées et utiles à l’exploitation agricole, comprises dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de l’autoroute A68, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

4 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, liées et utiles à l’exploitation agricole, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

5 - Le camping à la ferme à condition de ne pas dépasser les seuils de 20 campeurs, 6 abris.

6 - Les installations classées à condition qu'elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles de la zone.

7 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (tels que : poste de transformation, bassin de rétention des eaux pluviales, bâche à eau, etc.)

8 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

9 - En bordure des ruisseaux, toute construction doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres.

10 - Dans la zone couvrant le domaine ferroviaire relatif à la voie ferrée RODEZTOULOUSE, seront admis les dépôts, les constructions de toute nature ou la réalisation d’installations, sous réserve qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès nouveaux se feront sur une autre voie que la RD 888, sauf pour usage agricole ou usage lié à l’exploitation de la route.

Tout accès nouveau est interdit sur l’A68 sauf pour usage lié à l’exploitation de l’autoroute.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 45

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent. La filière d'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d'habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 100 mètres par rapport à l'axe de l’autoroute A68 - 75 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 888 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies

3 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 1 pourront faire l'objet d'extension mesurée avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

4 - Les constructions nécessaires, au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire seront édifiées sur le domaine ferroviaire.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 46

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant.

3 - Les constructions nécessaires, au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire pourront être édifiées en limite du domaine ferroviaire.

4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Néant

1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder :

• 8 mètres pour des constructions à usage d'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles.

Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles ou installations d’intérêt général, des dépassements de hauteur seront autorisés.

2 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue.

4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 47

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée.

Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

Dispositions particulières concernant les restaurations ou modification des constructions existantes#

Les bâtiments anciens caractéristiques d’une typologie locale seront restaurés à l’identique de la construction d’origine. Toute la modénature existante sera conservée et restaurée. Les particularités des bâtiments agricoles liés à l’habitation, granges, étables, remises seront conservées et entretenues. Dans tous les cas les principes de l’architecture traditionnelle seront respectés.

Dispositions relatives aux constructions a usage d'habitation#

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum.

3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage ou d’annexes - les volets, portes et menuiseries seront en bois ou en métal et peints, ( lasures interdites). - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 48

3 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite.

Dispositions relatives aux constructions d'activites agricoles#

1 - FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents - Les façades seront enduites et de teinte ocre terre s’intégrant dans le paysage.

2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles, en plaques ondulées fibrées ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage.

3 - CLOTURES - Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des établissements ou aux carrefours et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les clôtures fixes ou plantations doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe d’un fossé, non bordé d’une voie et chargé de drainer les eaux épurées des dispositifs d’assainissement autonome.

Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles#

Dispositions relatives aux constructions a usage d'habitation#

Les constructions nouvelles s’inspirant de l’architecture traditionnelle devront respecter les principes énoncés précédemment pour les constructions existantes à usage d’habitation.

Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes et leurs matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage environnant.

Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Dispositions relatives aux constructions d'activites agricoles#

Les constructions nouvelles s’inspirant de l’architecture traditionnelle devront respecter les principes énoncés précédemment pour les constructions d’activités agricoles existantes.

Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes et leurs matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 49

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain constructible. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Article supprime par la loi ALUR

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 50

Titre V#

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et d’artisanat, de bureaux et services 4 - Les constructions à usage d’équipements publics et d’équipements collectifs 5 - Les lotissements à usage d'activités 6 - Les lotissements à usage d’habitation 7 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…)isolés 8 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 9 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs autres que ceux prévues à

l’

Les dépôts de véhicules 12 - Les installations classées autres que celles prévues à l’

L’extension et l’aménagement des installations classées autres que celles prévues à

l’

Les défrichements dans les espaces boisés classés mentionnés au plan de zonage.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions nouvelles autres que celles prévues à l'

Sont autorisées sous conditions :

1 – Dans les secteurs Np, Nh, sont autorisés le changement d’affectation, la transformation, les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes sous réserve de ne constituer qu’une seule construction et sous réserve du respect de la qualité architecturale et des matériaux mis en œuvre sur ces bâtiments.

2 - Les annexes à l’habitation , ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu’elles concernent des constructions existantes.

3 – L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de l’autoroute A68, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

4 - L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

5 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès nouveaux se feront sur une autre voie que la RD 888. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 53

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier.

Dans les secteurs non couverts par le plan de zonage d’assainissement autonome, les dispositifs d’assainissement non collectif peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent et la filière d'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique, conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d'habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALLUR

1 – Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial.

2 - Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

2 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 54

La hauteur maximale des constructions nouvelles, est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 9 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Dans le cas de restauration ou de modification des constructions existantes, l’architecture originelle des bâtiments devra être respectée, tant en matériaux qu’en volumétrie.

Dans le secteur Nh :

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions des constructions existantes qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. Les teintes rosées ou rouges sont à proscrire. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 55

• Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines.

3 - OUVERTURES - les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage.

4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite.

Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine#

Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, les constructions présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant.

Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Dans le secteur Np :

1– FACADES - Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays en référence aux enduits anciens conservés. La finition sera talochée fin. - Les enduits pourront être revêtus en finition d’un badigeon de chaux teinté de teinte naturelle. Les teintes rosées et rouges sont à proscrire. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Les façades en briques foraines ou galets de rivière, destinées à rester apparentes seront nettoyées et les éléments en briques seront restaurés à l’aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées au mortier de chaux selon la technique et la coloration d’origine. - Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

2 – TOITURES- COUVERTURES Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un toit unique. - Les toitures doivent être en tuiles canal exclusivement, vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 56

• Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre.

4 - OUVERTURES - les ouvertures seront toujours plus hautes que larges sauf pour les portes de garage ou d’annexes. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite. - les enduits blancs sont interdits - les volets roulants sont interdits. - les volets, portes et menuiseries seront en bois et peints, lasures « ton bois » interdites. - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde-corps)

3 - Clotures#

• Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou en galets de rivière et foraines ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines.
• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l' évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel , de la clientèle, des visiteurs.

Espaces libres – plantations#

1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme.

2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 57

Article supprime par la loi ALUR

--- o ---

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 58

Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et d’artisanat, de bureaux et services 5 - Les constructions à usage d’équipements publics ou d’équipements collectifs 6 - Les constructions à usage agricole 7 - Les lotissements à usage d'activités 8 - Les lotissements à usage d’habitation 9 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…) isolés 10 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 11 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 12 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public et autres que ceux prévus à l'