Article N2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
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Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de commerces et d’artisanat, de bureaux et services 5 - Les constructions à usage d’équipements publics ou d’équipements collectifs 6 - Les constructions à usage agricole 7 - Les lotissements à usage d'activités 8 - Les lotissements à usage d’habitation 9 - L'installation de caravanes et d'habitats légers de loisirs (mobil home,…) isolés 10 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 11 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 12 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public et autres que ceux prévus à l'
PLU de Gémil, approuvé le 09/06/2016, 2 articles pour la zone N2.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.