Zone NZone naturelle à Gémil

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Toutes constructions nouvelles autres que celles prévues à l'

Sont autorisées sous conditions :

1 – Dans les secteurs Np, Nh, sont autorisés le changement d’affectation, la transformation, les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes sous réserve de ne constituer qu’une seule construction et sous réserve du respect de la qualité architecturale et des matériaux mis en œuvre sur ces bâtiments.

2 - Les annexes à l’habitation , ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu’elles concernent des constructions existantes.

3 – L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de l’autoroute A68, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

4 - L’aménagement ou l’extension des constructions à usage d’habitation, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

5 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès nouveaux se feront sur une autre voie que la RD 888. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE:

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 53

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES : L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome annexée au présent dossier.

Dans les secteurs non couverts par le plan de zonage d’assainissement autonome, les dispositifs d’assainissement non collectif peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent et la filière d'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique, conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d'habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE :

Les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALLUR

1 – Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial.

2 - Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

2 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 54

La hauteur maximale des constructions nouvelles, est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 9 mètres.

Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager, en préservant les perspectives visuelles sur le château et l’église. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble.

Dans le cas de restauration ou de modification des constructions existantes, l’architecture originelle des bâtiments devra être respectée, tant en matériaux qu’en volumétrie.

Dans le secteur Nh :

Dispositions particulières concernant l’architecture traditionnelle#

Les rénovations, les extensions des constructions existantes qui imiteront l’architecture traditionnelle devront respecter les principes suivants :

1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. Les teintes rosées ou rouges sont à proscrire. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les éléments en briques foraines destinés à rester apparents seront rejointoyés au mortier de chaux - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 55

• Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite.

2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines.

3 - OUVERTURES - les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage.

4 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite.

Dispositions particulières concernant l’architecture contemporaine#

Dans le cas d’un projet de modification de l’existant, les constructions présentant un style contemporain ne sont pas soumises aux règles précédentes, mais elles devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes, s’harmoniser avec le bâti environnant.

Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture.

Dans le secteur Np :

1– FACADES - Les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays en référence aux enduits anciens conservés. La finition sera talochée fin. - Les enduits pourront être revêtus en finition d’un badigeon de chaux teinté de teinte naturelle. Les teintes rosées et rouges sont à proscrire. - Les appareils soignés de matériaux apparents seront conservés et mis en valeur. - Les façades en briques foraines ou galets de rivière, destinées à rester apparentes seront nettoyées et les éléments en briques seront restaurés à l’aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées au mortier de chaux selon la technique et la coloration d’origine. - Toute la modénature existante (chaîne d’angle, bandeaux, encadrements, corniches) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés.

2 – TOITURES- COUVERTURES Le principe est de ramener le maximum d’éléments sous un toit unique. - Les toitures doivent être en tuiles canal exclusivement, vieillies rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 56

• Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les ouvrages de zinguerie doivent être en zinc ou en cuivre.

4 - OUVERTURES - les ouvertures seront toujours plus hautes que larges sauf pour les portes de garage ou d’annexes. - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite. - les enduits blancs sont interdits - les volets roulants sont interdits. - les volets, portes et menuiseries seront en bois et peints, lasures « ton bois » interdites. - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples. - les éléments décoratifs doivent être conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde-corps)

3 - Clotures#

• Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou - Des murs bâtis en briques pleines apparentes ou en galets de rivière et foraines ou enduits avec un taloché fin de teinte ocre terre, avec un couronnement à deux rangs de foraines pleines.
• Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques foraines pleines.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l' évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel , de la clientèle, des visiteurs.

Espaces libres – plantations#

1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme.

2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 57

Article supprime par la loi ALUR

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PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 58