Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.
Intitulé du document : Occupation et utilisation des sols interdites
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Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
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Non réglementé.
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L’accès de la zone à la RD 888 devra être réalisé au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.
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Non réglementé.
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Non réglementé.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de la Route Départementale 888, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie départementale.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
PLU de Gémil, approuvé le 09/06/2016, 8 articles pour la zone AU0.
Secteur du plan : AUo.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.