La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification ou une révision du P.L.U.
Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Occupation et utilisation des sols interdites
Tant que la modification ou la révision du P.L.U nécessaire à l’ouverture à l’urbanisation de la zone ne sera pas réalisée, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, exceptés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
Non réglementé.
L’accès de la zone à la RD 888 devra être réalisé au moyen d’une seule connexion routière sécurisée.
Non réglementé.
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de la Route Départementale 888, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie départementale.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Non réglementé. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016
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TITRE IV
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.