Zone A a Gémil

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d'habitation sous réserve qu’elles soient liées et utiles à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 44

2 - Les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sous réserve qu’elles soient liées à l’exploitation agricole. (par exemple: gîte rural, ferme-auberge, occupations liées au tourisme vert ……etc). 3 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, liées et utiles à l’exploitation agricole, comprises dans une bande de 300 mètres de part et d’autre de l’autoroute A68, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur. 4 - Les constructions et l’extension des constructions à usage d’habitation, liées et utiles à l’exploitation agricole, comprises dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie ferrée RODEZ-TOULOUSE / Ligne 718, sous réserve qu’elles se soumettent aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur. 5 - Le camping à la ferme à condition de ne pas dépasser les seuils de 20 campeurs, 6 abris. 6 - Les installations classées à condition qu'elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles de la zone. 7 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (tels que : poste de transformation, bassin de rétention des eaux pluviales, bâche à eau, etc.) 8 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. 9 - En bordure des ruisseaux, toute construction doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. 10 - Dans la zone couvrant le domaine ferroviaire relatif à la voie ferrée RODEZTOULOUSE, seront admis les dépôts, les constructions de toute nature ou la réalisation d’installations, sous réserve qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès nouveaux se feront sur une autre voie que la RD 888, sauf pour usage agricole ou usage lié à l’exploitation de la route. Tout accès nouveau est interdit sur l’A68 sauf pour usage lié à l’exploitation de l’autoroute. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 45

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT :

2-1 EAUX USEES :

Les dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent. La filière d'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d'habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.

2-2 EAUX PLUVIALES :

En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

Article supprime par la loi ALUR

1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 100 mètres par rapport à l'axe de l’autoroute A68 - 75 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 888 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies

3 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 1 pourront faire l'objet d'extension mesurée avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

4 - Les constructions nécessaires, au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire seront édifiées sur le domaine ferroviaire.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 46

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3 - Les constructions nécessaires, au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire pourront être édifiées en limite du domaine ferroviaire. 4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1 - La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Néant

1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - 8 mètres pour des constructions à usage d'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles ou installations d’intérêt général, des dépassements de hauteur seront autorisés. 2 - En cas d'aménagement ou d'extension d'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue. 4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 47

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…), sauf s’ils sont volontairement destinés à entrer dans une composition architecturale d’ensemble. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant (mêmes matériaux, mêmes teintes…) Dans le cas d'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. Dispositions particulières concernant les restaurations ou modification des constructions existantes Les bâtiments anciens caractéristiques d’une typologie locale seront restaurés à l’identique de la construction d’origine. Toute la modénature existante sera conservée et restaurée. Les particularités des bâtiments agricoles liés à l’habitation, granges, étables, remises seront conservées et entretenues. Dans tous les cas les principes de l’architecture traditionnelle seront respectés. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques pleines, de galets ou foraines, ou elles seront enduites. - Les enduits extérieurs seront talochés fin et de teinte ocre terre ou en référence aux enduits anciens conservés. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les barreaudages métalliques seront droits et sans décor. - Toute imitation de matériaux est interdite. 2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures doivent être en tuiles canal vieillies rouge à rouge brun ou à emboîtement grande courbure d’aspect vieilli rouge à rouge brun et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. - Les débords de toiture seront sur voliges et chevrons apparents, sans planche de rive. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. 3 - OUVERTURES - Les encadrements d'ouvertures seront traités en briques pleine masse de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente plus clair que l’enduit de façade et d’une largeur de 18 cm. - les ouvertures seront plus hautes que larges sauf pour les portes de garage ou d’annexes - les volets, portes et menuiseries seront en bois ou en métal et peints, ( lasures interdites). - les portes de garage seront en bois plein sans oculus, faites d’éléments verticaux simples.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 48

3 - CLOTURES - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les portails d'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES AGRICOLES 1 - FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents - Les façades seront enduites et de teinte ocre terre s’intégrant dans le paysage. 2 – TOITURES- COUVERTURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles, en plaques ondulées fibrées ou en métal. Leur pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. 3 - CLOTURES - Les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des établissements ou aux carrefours et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. - Les clôtures fixes ou plantations doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe d’un fossé, non bordé d’une voie et chargé de drainer les eaux épurées des dispositifs d’assainissement autonome. Dispositions particulières concernant les constructions nouvelles DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Les constructions nouvelles s’inspirant de l’architecture traditionnelle devront respecter les principes énoncés précédemment pour les constructions existantes à usage d’habitation. Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes et leurs matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et le paysage environnant. Dans tous les cas, la toiture sera en tuiles canal, comme décrites pour les constructions de style traditionnel, sauf si l’architecture exige un autre type de toiture. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES AGRICOLES Les constructions nouvelles s’inspirant de l’architecture traditionnelle devront respecter les principes énoncés précédemment pour les constructions d’activités agricoles existantes. Les constructions présentant un style contemporain devront par leur volume, leurs proportions, leurs teintes et leurs matériaux s’harmoniser avec le bâti existant et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 49

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m2 de terrain constructible. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article supprime par la loi ALUR

PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016

page 50

TITRE V