HAUTE-GARONNE · 31216
PLU de Gémil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gémil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31216_PLU_20160609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger en raison notamment de la val
- Zone A2
- Zone AU0La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urba
- Zone AU1La zone AU1 est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, mais
- Zone AUA
- Zone N
- Zone N2
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UCElle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Néant
- Zone AU1
Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novembre 2016 page 32
- Zone AUA
Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra être supérieur à 25 % de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 20 % de la superficie de l’unité foncière.
- Zone UC
Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 25% de la superficie de l’unité foncière.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 483
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31216
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.