HAUTE-GARONNE · 31216
PLU de Gémil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gémil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31216_PLU_20160609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger en raison notamment de la val
- Zone A2
- Zone AU0La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urba
- Zone AU1La zone AU1 est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, mais
- Zone AUA
- Zone N
- Zone N2
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UCElle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - 8 mètres pour des constructi...
- Zone A2
Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 11 - Les dépôts de véhicules 12 - Les installations classées autres que celles prévues à l’
- Zone AU1
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 7 mètres...
- Zone AUA
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : 8.00 mèt...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions nouvelles, est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1 - Dans le cas de constructions existantes à la dat...
- Zone UA
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : Dans les secteurs UA et UAa - ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 7 mètres - soit la hauteur ...
- Zone UC
1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 6 mètres. 2 - Dans le cas de con...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 483
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31216
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.