HAUTE-GARONNE · 31216
PLU de Gémil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gémil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31216_PLU_20160609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger en raison notamment de la val
- Zone A2
- Zone AU0La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urba
- Zone AU1La zone AU1 est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, mais
- Zone AUA
- Zone N
- Zone N2
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UCElle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptati...
- Zone AU0
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Zone AU1
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment princip...
- Zone N
1 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pou...
- Zone UA
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives soit à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. T...
- Zone UB
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2 - Toute modification ou adaptati...
- Zone UC
1 - Toute construction nouvelle doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. PLU de GEMIL – REGLEMENT - Novemb...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 483
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31216
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.