HAUTE-GARONNE · 31216
PLU de Gémil
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gémil, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31216_PLU_20160609
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone AElle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger en raison notamment de la val
- Zone A2
- Zone AU0La zone AU0, à vocation principale d’équipements publics est destinée à être urbanisée à moyen ou long terme. L’ouverture à l’urba
- Zone AU1La zone AU1 est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat, mais
- Zone AUA
- Zone N
- Zone N2
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UCElle correspond à la zone d’habitat du lotissement RESIDENCE DU MOULIN déjà réalisée. Elle a une vocation essentielle d'habitat à
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 100 mètres par rapport à l'axe de l’autoroute A68 - 75 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 888 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins dé...
- Zone AU0
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies existantes ou à créer. Le long de la Route Dépa...
- Zone AU1
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul de 5.00 mètres par rapport à l’emprise des voies ou à la limite d’emprise publique. Les constructions ...
- Zone AUA
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de : - 6.00 m par rapport à l’emprise des voies publiques ou des voies privées ouvertes à...
- Zone N
1 – Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial. 2 - Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.
- Zone UA
1 – Dans les secteurs UA et UAa, les constructions devront être implantées : - de préférence à l’alignement des constructions existantes - ou en retrait de l’alignement lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas l’implantati...
- Zone UB
1 – Dans le secteur UB : Les constructions nouvelles devront être implantées à : - une distance au moins égale à 10 mètres par rapport à l'axe des voies sans pouvoir être inférieure à 6 mètres mesurés à compter de la limite d’emprise. 2 – D...
- Zone UC
1 - Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 10 mètres par rapport à l'axe des voies 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extens...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 483
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31216
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.