Construire à Paulhacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2024
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
ZONE A (agricole) La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du mur, à partir du point le plus bas du sol naturel* avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur… ➢ La hauteur d...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à l’aplomb du mur, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur… ➢ La hauteur des constructions usa...
- Zone U
ZONE AU (à urbaniser) La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel avant travaux* et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascen...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Paulhac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Paulhac
- Agrandir à Paulhac
- Construire une piscine à Paulhac
- Poser un abri de jardin à Paulhac
- Clôturer à Paulhac
- Refaire la façade à Paulhac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 6risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place des Tilleuls, 31380 Paulhac
- Téléphone
- 05 61 84 25 30
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- paulhac.fr
Paulhac en chiffres
- 1 256habitants
- 298 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 72permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Paulhac ?
Le document opposable est 31407_PLU_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Paulhac ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, N, U. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Paulhac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Paulhac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Paulhac ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Paulhac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Paulhac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montjoire1 243 hab.
- Bazus603 hab.
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Montastruc-la-Conseillère3 708 hab.
- Gémil483 hab.
- Bessières4 310 hab.
- Garidech1 893 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31407_PLU_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2024
- Contenu
- 45 pages, 3 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 632 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 011 m².
- Code INSEE
- 31407
- Code postal
- 31380
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 572 locaux raccordables sur 573 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.