HAUTE-GARONNE · 31212
PLU de Garidech
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Garidech, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31212_PLU_20210526
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone A
- Zone AU0La zone à dominante habitat comprend les secteurs de « Sainte Anne » et « Séré ». La zone AU0a, située « Quartier de l’Eglise » es
- Zone AUELa zone AUE, à dominante activités, est située en prolongement de la zone d’activité existante. Elle n’est pas desservie par l’ass
- Zone AUHLa zone AUh est une zone destinée à l'extension de l’urbanisation à court et moyen terme, et à vocation principale d’habitat. Elle
- Zone NElle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt historique ou du cara
- Zone UACette zone correspond au centre aggloméré : elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les activités, commerces et services qu
- Zone UBCette zone, desservie par les réseaux publics, est une zone de développement urbain récent, caractérisé principalement par l’habit
- Zone UCLa zone UC correspond à un secteur, où s’est développé un habitat individuel, édifié sur de grandes parcelles. Ce secteur est racc
- Zone UESituée au bord de la RD 888 et de l’A 68, cette zone est destinée à recevoir des activités. La zone est concernée par une Orientat
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
La hauteur maximale ne pourra dépasser : − 12 mètres sous sablière pour les constructions liées à l’activité agricole − 6 mètres sous sablière pour les autres constructions. Les éléments fonctionnels des installations agricoles ne sont pas ...
- Zone AUE
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres sous sablière. Cependant, des dépassements de hauteur pourront être admis pour les éléments fonctionnels nécessaires à l’activitéimplantée.
- Zone AUH
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère, comptée à partir du terrain naturel avant travaux, et devra se limiter à 2 niveaux (rez-de-chaussée surmonté d’un étage).
- Zone N
La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser celle du bâtiment existant. Les équipements publics ne sont pas soumis à cet article.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes ne pourra excéder 6 mètres sous sablière.
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres à la sablière.
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres à la sablière.
- Zone UE
La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres sous sablière, des hauteurs inférieures sont cependant imposées sur certaines parties de la zone dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Des dépassements de h...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 893
- Code postal
- 31380
- Code INSEE
- 31212
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.