Construire à Gragnagueles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/07/2023
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant (avant tous travaux nécessaires à la construction) jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, pour le calcul de la hauteur, cheminées et autres superstructure...
- Zone AUA
La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone. 1. Construction avec toiture en pente : La hauteur des constructions avec toiture en pente est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 n...
- Zone AUE
. La hauteur des constructions est limitée à R+3.
- Zone AUS
La hauteur des constructions ainsi définie est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 3 niveaux (R+2). La hauteur des constructions et installations est limitée à 9 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). Cette l...
- Zone N
Dans les secteurs Nr et Nco : Non réglementé. Dans le secteur Nt1 : La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, pour le calcul de la hauteur...
- Zone UA
1. Construction avec toiture en pente La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). Seules les constructions existantes et supérieures à 6 mètres peuvent être reconstruites à une hauteur maximal...
- Zone UB
La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone. 1- Construction avec toiture en pente La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). La hauteur ...
- Zone UC
La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone. 1. Construction avec toiture en pente La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). La hauteur ...
- Zone UD
La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone. 1. Construction avec toiture en pente La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). La hauteur ...
- Zone UL
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).
- Zone US
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 2 niveaux (R+1). La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone. 1. Construction avec toiture en ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gragnague
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gragnague
- Agrandir à Gragnague
- Construire une piscine à Gragnague
- Poser un abri de jardin à Gragnague
- Clôturer à Gragnague
- Refaire la façade à Gragnague
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 10risque naturel, pas encore approuvé
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 15 place Bellegarde, 31380 Gragnague
- Téléphone
- 05 62 79 97 97
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Du mardi au mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.gragnague.fr
Gragnague en chiffres
- 2 553habitants
- 294 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 13 ventes en 2024
- 469permis de construire depuis 2013
- 666logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gragnague ?
Le document opposable est 31228_PLU_20230717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gragnague ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, AUA, AUE, AUS, N, UA, UB, UC, UD, UL, US. Ils portent 87 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gragnague ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gragnague est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gragnague ?
496 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 469 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 666 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gragnague ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gragnague ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Castelmaurou4 524 hab.
- Montastruc-la-Conseillère3 708 hab.
- Garidech1 893 hab.
- Bonrepos-Riquet324 hab.
- Saint-Marcel-Paulel483 hab.
- Lavalette793 hab.
- Saint-Jean-Lherm443 hab.
- Beaupuy1 283 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31228_PLU_20230717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2023
- Contenu
- 113 pages, 11 zones, 87 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 908 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 437 m².
- Code INSEE
- 31228
- Code postal
- 31380
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 441 locaux raccordables sur 1 516 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.