Règlement du PLU de Gragnague : le texte intégral

Dispositions générales

5 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Chapitre I : dispositions générales

1. Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme 2. Division du territoire en zone 3. Organisation du règlement 4. Lexique

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Gragnague.

Article 2Division du territoire en zones

La commune de Gragnague est divisée en quatre zones :

Zones urbaines :

« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (Article R.151-18 du Code de l’Urbanisme).

La zone U recouvre les zones équipées de la commune et compte 6 secteurs :

Ua : le bourg historique dense à développer.
Ub : les faubourgs à conforter et à densifier.
Uc : les quartiers à densifier, desservis ou prochainement desservis, par l’assainissement collectif.
Ud : les quartiers diffus de type pavillonnaire où l’assainissement est individuel.
Ul : secteur dédié aux activités sportives.
Us : secteur dédié à la station d’épuration.

Zones à urbaniser :

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.» (Article R.151.20 du Code de l’urbanisme).

La zone AU recouvre les zones à urbaniser de la commune et compte 6 secteurs :

1AU : quartiers à développer : ce secteur est un quartier à développer, destiné à de l’habitat dense et pavillonnaire. Il correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « ZAC Trèzemines-Tuilerie » et compte 4 sous-secteurs : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AU4.
AUa : quartiers à développer à vocation d’habitat.
AUe : secteur dédié à la réalisation d’équipements éducatifs et sportifs et leurs annexes.

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AUs : secteur de développement des commerces et habitations : ce secteur est à vocation commerciale (exemple : équipements médicaux ou paramédicaux…) et d’habitat.
AUx : secteur de développement des activités tertiaires : ce secteur est destiné à l’accueil des activités tertiaires à usages de services et de bureaux.
AU0 : secteurs d’urbanisation à moyen terme : ces secteurs sont destinés à l’urbanisation à moyen terme. Ils accueilleront de nouveaux quartiers à vocation d’habitat, commerces, services et d’équipements collectifs. Leur ouverture à l’urbanisation nécessitera une modification du PLU.

Zones agricoles :

« Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article L.151-11, le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement. » (Article R.151-23 du Code de l’urbanisme).

La zone A dédiée à l’espace agricole et ayant vocation à accueillir l’activité agricole compte 2 secteurs :

A2 : secteur destiné à l’activité de restauration et d’hébergement
Ap : secteur agricole protégé: ce secteur est protégé en raison de ses qualités paysagères et des points de vue remarquables.

Zones naturelles et forestières :

« Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L151-25.

En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. » (Article L.151-13 du Code de l’urbanisme).

La zone N qui correspond à des espaces qui ont vocation à rester à l’état naturel compte 4 secteurs :

Nr : ce secteur concerne les cours d’eau.
Nco : ce secteur vise la préservation de la trame verte et bleue.
Nt1 : secteur destiné à l’hébergement hôtelier et touristique et à la restauration
Nt2 : secteur destiné à l’hébergement hôtelier et touristique, à la restauration, aux bureaux et aux autres équipement recevant du public (salles de réception, de séminaire et de conférence)

Le territoire comporte également :

Des Espaces Boisés Classés (EBC), à conserver, à protéger ou créer, repérés sur les documents graphiques ;

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Des emplacements réservés en vue de la réalisation de voies et ouvrages publics, repérés sur les documents graphiques.

Article 3Organisation du règlement

Seize articles réglementent les différentes zones du plan local d’urbanisme. Les articles 5 et 14 ont été supprimés par la loi ALUR concernant respectivement la superficie minimale des terrains constructibles et le coefficient d’occupation du sol.

Article - 1 - les occupations et utilisations du sol interdites

Article - 2 - les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

ARTICLE - 3 - LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Article - 4 - les conditions de desserte des terrains par les reseaux

Article - 5 - la superficie minimale des terrains constructibles

Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - 6 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ARTICLE - 7 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

ARTICLE - 8 - L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

ARTICLE - 9 - L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE - 10 - LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE - 11 - L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

ARTICLE - 12 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

ARTICLE - 13 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

ARTICLE UA - 14 - LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

ARTICLE - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

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Article 4Lexique

Accès

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.

2 - L’accès correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Acrotère

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente. La cote de l’acrotère est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures terrasses.

Alignement

1 - Il s’agit, pour la voirie, de la limite entre le domaine privé et le domaine public.

2 - Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement actuel.

3 - Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, il s’agit de l’alignement futur. Dans ce cas, l’élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés figurant lui-aussi sur le plan de zonage.

Annexe

1 - Sont considérées comme des annexes, les piscines et les constructions d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 4 m implantées indépendamment de la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

ne pas être affectée à l’usage d’habitation ;
ne pas être contiguë à une construction principale.

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2 - Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

Arbre de haute tige

Arbre dressé sur un tronc mesurant au minimum 1,80m de hauteur à maturité.

Chaussée

La chaussée est la partie d’une route qui est aménagée pour la circulation.

Destination des constructions

La destination d’une construction correspond à ce pourquoi une construction a été édifiée. Le Code de l’urbanisme en distingue désormais 5: habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et forestière, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Domaine public

Ensemble des biens sur lesquels les personnes publiques ont un droit de propriété et qui sont affectés soit à l’usage du public, soit au service public. Ces biens sont classés de la façon suivante :

domaine public mobilier et domaine public immobilier, selon la nature des biens
domaine public de l’Etat, des communes... selon la personne publique propriétaire des biens
domaine public fluvial, aérien... selon la situation géographique ou physique des biens
domaine public naturel et domaine public artificiel.

Emplacement réservé

Un emplacement réservé peut se définir comme une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d’utilité publique et d’en limiter la constructibilité à la stricte conformité de ladite destination.

Emprise au sol

« L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Article R 420-1 du code de l’Urbanisme

Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :

les surfaces présentes en sous-sol
les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement
une annexe de moins de 20 m², excepté dans les zones N et A
les piscines non couvertes
les constructions d’ouvrages et équipements publics

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Emprises publiques et voies publiques

Les emprises publiques et les voies comprennent les espaces publics affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent.

Espace boisé classé

Le classement en espaces boisés classés ou EBC est une procédure qui vise à protéger ou à créer des boisements et des espaces verts, notamment en milieu urbain ou péri-urbain.

Selon l’article L. 113-1 du Code de l'urbanisme, ce classement s’applique aux bois, forêts et parcs, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, qu'ils soient enclos ou non et attenants ou non à des habitations. Il peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et des plantations d'alignements.

Espaces plantés

Les espaces sont constitués par des terrains aménagés sur terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Extension

Il s’agit d’une construction destinée à faire partie intégrante d’un bâtiment préexistant notamment par une communauté d’accès et de circulation intérieure ou une contiguïté de volume. Les surélévations constituent un type d’extension.

Façade

Une façade est une face verticale en élévation d’un bâtiment délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel.

Hauteur au faîtage

1 - La hauteur au faîtage se mesure du sol au point le plus haut de la charpente.

2 - Le point de référence pour la hauteur sera le terrain naturel avant travaux.

3 - Lorsque le sol est en pente, la cote de hauteur de la construction est prise à partir d’un point de référence situé à distance égale de chaque façade opposée.

Hauteur à l’égout du toit

1 - La hauteur à l’égout du toit se mesure du sol au point le plus haut de la façade (espace de jonction entre la façade et la toiture).

2 - Le point de référence pour la hauteur sera le terrain naturel avant travaux.

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3 - Lorsque le sol est en pente, la cote de hauteur de la construction est prise à partir d’un point de référence situé à distance égale de chaque façade opposée.

Construction avec toiture en pente :

Construction avec toiture terrasse :

Voie en impasse

Une impasse est une voie ouverte à la circulation publique (y compris si la voie est une propriété privée) disposant d’un seul accès à partir d’une autre voie. Elle doit être praticable par les services de ramassage des ordures ménagères ainsi que par les services de secours incendie.

Mur de soutènement

Construction en dur dont la fonction est de retenir les terres naturelles.

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Opération d’aménagement d’ensemble

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

Retrait par rapport à l’alignement (voir alignement)

1 - Le retrait est la distance séparant tout point de la façade des emprises publiques ou des voies publiques ou privées.

2 - Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée ou d’un emplacement réservé.

3 - Il est constitué par l’espace compris entre la construction (balcons et débords exclus) et ces emprises publiques ou voies publiques ou privées.

Retrait par rapport aux limites séparatives (voir limites séparatives)

1 - Le retrait est la distance séparant tout point de la façade d’une limite séparative. Les balcons et les escaliers peuvent s’implanter dans le retrait, dans le respect des règles de vues (directes et indirectes).

2 - Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

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Sol naturel

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ;
Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain ou unité foncière

Un terrain ou unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

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Zonage

Le plan de zonage définit les différentes zones de la commune : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières.

Zone

Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones mentionnées dans le règlement et traduites sous forme d'un document graphique.

Zone UA

Les règles de la zone UA, en clair

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ua - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement d’une des voies et emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées si cet alignement ne peut être défini ou lorsque la forme ou la situation de la parcelle et des constructions voisines ne permettent pas cette implantation à l’alignement.

Les annexes doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou de la limite de l’emplacement réservé.

ARTICLE - Ua - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum.

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les annexes peuvent être implantées soit en limites séparatives soit avec un recul de 2 mètres minimum par rapport à celles-ci.

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ARTICLE - Ua - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ua - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Construction avec toiture en pente

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1).

Seules les constructions existantes et supérieures à 6 mètres peuvent être reconstruites à une hauteur maximale égale à celle qu’elles avaient au départ.

2. Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ua - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

La couleur des façades doit être conforme aux palettes du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne, présentes en annexe du règlement.

Les maçonneries doivent être enduites sauf exception motivée par le caractère particulier de l’édifice existant. La couche de finition doit affleurer les parties de maçonnerie destinées à rester apparentes (briques ou pierre de taille) sans surépaisseur.

Les appareillages en briques destinés à rester apparents doivent être rejointés au mortier de chaux ;
Les appareillages en briques doivent être conservés, restaurés ou remplacés ;
Les appareillages en pierre de taille doivent rester apparentes ;
Les joints doivent être à fleur, arasés ou nu de la pierre ;
Aucune peinture ne doit être appliquée sur la pierre ou les joints.

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade a) Les réseaux

Les passages horizontaux de câbles en façade, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être disposés de la manière la plus discrète possible en suivant les éléments de modénature horizontale existants (bandeaux, moulures, corniches, etc.). Dans leur passage vertical, ils doivent être soit dissimulés dans la maçonnerie, soit associés à un élément

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme vertical de l'architecture de la façade.

Les vannes, gaines ou canalisations faisant partie de l'équipement privé d’une construction (eau, gaz, électricité, téléphone, télévision, etc.) doivent être intégrées à la façade afin de minimiser leurs impacts visuels.

b) Les équipements techniques

Les coffrets doivent être intégrés à la maçonnerie de la construction sans saillie sur le plan de la façade. Les appareillages divers tels que les antennes, les paraboles, les climatiseurs, etc… ne doivent pas être placés sur la façade principale, afin de limiter leur visibilité depuis l’espace public.

Dans le cas d'un immeuble divisé en plusieurs logements, une seule antenne et un seul groupe de paraboles sont autorisés pour l'ensemble des logements.

Les boîtes aux lettres ne doivent pas être implantées en saillie sur la façade principale.

2. Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40%.

En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autre type de toiture (zinc…) ainsi que pour les terrasses.

Les toitures en tuiles plates ou ardoise sont autorisées dans le cas de réfection de toitures à l’origine en tuiles plates ou ardoise.

3. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre.

Les clôtures doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre ou en ferronnerie de couleur sombre. Les murs réalisés en maçonnerie enduite comportent obligatoirement un dispositif de couronnement assurant leur protection. Ces éléments ne doivent pas être peints. Les clôtures en ferronnerie existantes doivent être conservées ou remplacées par une ferronnerie similaire.
Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle :
Soit d’un simple traitement grillagé ;
Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre ou en ferronnerie de couleur sombre.

UA 8Stationnement

Intitulé du document : Ua - 12 - STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnement par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

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ARTICLE Ua - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement. Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques. Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’un abattage remplacées par des plantations au moins équivalentes. Tout arbre abattu devra être compensé par la plantation d’un arbre.

ARTICLE Ua - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE Ua - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE Ua - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

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UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ua - 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

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Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès doivent permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons.
Rayon de giration minimal : 8 m.
Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement.
Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes.
Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ua - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

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2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone Ua.

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ua - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone UB

Les règles de la zone UB, en clair

UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ub - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions doivent être implantées :

Soit à l’alignement d’une des voies et emprises publiques ou de la limite de l’emplacement réservé;
Soit de telle façon que la construction soit au minimum à 6 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite de l’emplacement réservé, excepté pour les piscines.

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Ub - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum. Les constructions doivent être implantées : - Soit sur au moins une des limites séparatives.

Soit à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Ub - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non règlementé.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ub - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone.

1- Construction avec toiture en pente

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

2- Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Ub - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale située en zone urbaine.

Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :

les surfaces présentes en sous-sol
les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement
une annexe de moins de 20 m²
les piscines non couvertes
les constructions d’ouvrages et équipements publics

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ub - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

L’implantation de chaque construction doit respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

La couleur des façades doit être conforme aux palettes du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne, présentes en annexe du règlement.

Les parements tels que briques creuses et agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

Les coffrets de comptage doivent être intégrés à la maçonnerie de la construction sans saillie sur le plan de la façade. Ils doivent être disposés en tenant compte de la composition générale de la façade.

Les appareillages divers tels que les antennes, les paraboles, les climatiseurs etc... ne doivent pas être placés sur la façade principale, afin de limiter leur visibilité depuis l’espace public.

Dans le cas d'un immeuble divisé en plusieurs logements, une seule antenne et un seul groupe de paraboles sont autorisés pour l'ensemble des logements.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les boîtes aux lettres ne doivent pas être implantées en saillie sur la façade principale.

2. Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40%.

En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autre type de toiture (zinc…) ainsi que pour les terrasses.

Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre. Les clôtures doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites (voir annexe I).
Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle :
Soit d’un simple traitement grillagé ;
Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprise publique.

Les matériaux bruts doivent être enduits des deux côtés.

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ub - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES

Au moins 30% de la superficie totale de l’unité foncière doivent rester des espaces libres de toutes constructions (en « pleine terre »).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’un abattage remplacées par des plantations aux moins équivalentes. Tout arbre abattu devra être compensé par la plantation d’un arbre.

ARTICLE - Ub - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - Ub - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ub - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UB 8Stationnement

Intitulé du document : Ub - 12 - STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnements par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaire doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs : - Dans les lotissements d’habitation de plus de 5 lots : 1 place par tranche entamée de 2 lots, - Pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 2 places par tranche entamée de 10 logements.

L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols doivent être minimisées.

1 place de stationnement devra être prévue par tranche entamée de 20 m² de surface de plancher de bureaux et 2 places de stationnement devront être prévues par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher d’activité (commerces ou artisanat).

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ub - 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès doivent permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons.
Rayon de giration minimal : 8 m.
Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement.
Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes.
Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

UB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ub - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone Ub.

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ub - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone UC

Les règles de la zone UC, en clair

UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Uc - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions principales doivent être implantées au maximum à 15 mètres de l’emprise publique ou des voies privées ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Uc - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum. Les constructions principales doivent être implantées :

Soit sur au moins une des limites séparatives.
Soit à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Uc - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non règlementé.

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Uc - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone.

1. Construction avec toiture en pente

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1).

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

2. Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Uc - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale située en zone urbaine. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :

les surfaces présentes en sous-sol
les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement
une annexe de moins de 20 m²
les piscines non couvertes
les constructions d’ouvrages et équipements publics

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Uc - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

L’implantation de chaque construction doit respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

La couleur des façades doit être conforme aux palettes du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne, présentes en annexe du règlement.

Les parements tels que briques creuses et agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

Les coffrets doivent être intégrés à la maçonnerie de la construction, sans saillie sur le plan de la façade. Ils doivent être disposés en tenant compte de la composition générale de la façade.

Les appareillages divers tels que les antennes, les paraboles, les climatiseurs... ne doivent pas être placés sur la façade principale, afin de limiter leur visibilité depuis l’espace public.

Dans le cas d'un immeuble divisé en plusieurs logements, une seule antenne et un seul groupe de paraboles sont autorisés pour l'ensemble des logements.

Les boîtes aux lettres ne doivent pas être implantées en saillie sur la façade principale.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

2. Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40%.

En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autre type de toiture (zinc…) ainsi que pour les terrasses.

Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre.

Les clôtures doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites (voir annexe I).
Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle :
Soit d’un simple traitement grillagé ;
Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprise publique.

Les matériaux bruts doivent être enduits des deux côtés.

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Uc - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES

Au moins 40% de la superficie totale de l’unité foncière doivent rester des espaces libres de toutes constructions (en « pleine terre »).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’un abattage remplacées par des plantations aux moins équivalentes. Tout arbre abattu devra être compensé par la plantation d’un arbre.

ARTICLE - Uc - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - Uc - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Uc - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UC 8Stationnement

Intitulé du document : Uc - 12 - STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnements par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaires doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs : - Dans les lotissements d’habitation de plus de 5 lots : 1 place par tranche entamée de 2 lots, - Pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 2 places par tranche entamée de 10 logements.

L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols doivent être minimisées.

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Uc - 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès doivent permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons.
Rayon de giration minimal : 8 m.
Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement.
Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes.
Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Uc - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone Uc.

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Uc - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone UD

Les règles de la zone UD, en clair

UD 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ud - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction. Les constructions principales doivent être implantées au maximum à 15 mètres de l’emprise publique ou des voies privées ou de la limite d’emprise qui s’y substitue. Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Ud - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum. Les constructions principales doivent être implantées :

Soit sur au moins une des limites séparatives.
Soit à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

ARTICLE - Ud - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non règlementé.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UD 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ud - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone.

1. Construction avec toiture en pente

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1).

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

2. Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

UD 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Ud - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale

. Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :

les surfaces présentes en sous-sol
les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement
une annexe de moins de 20 m²
les piscines non couvertes
les constructions d’ouvrages et équipements publics

UD 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ud - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

L’implantation de chaque construction doit respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

La couleur des façades doit être conforme aux palettes du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne, présentes en annexe du règlement.

Les parements tels que briques creuses et agglomérés doivent être obligatoirement enduits.

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

Les coffrets doivent être intégrés à la maçonnerie de la construction, sans saillie sur le plan de la façade. Ils doivent être disposés en tenant compte de la composition générale de la façade.

Les appareillages divers tels que les antennes, les paraboles, les climatiseurs... ne doivent pas être placés sur la façade principale, afin de limiter leur visibilité depuis l’espace public.

Dans le cas d'un immeuble divisé en plusieurs logements, une seule antenne et un seul groupe de paraboles sont autorisés pour l'ensemble des logements.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les boîtes aux lettres ne doivent pas être implantées en saillie sur la façade principale.

2. Les toitures

La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 40%.

En règle générale, les couvertures et leurs ouvrages, annexes (arêtiers, faîtages, rives, etc.) doivent être en tuile de terre cuite, de type tuile canal. Néanmoins la recherche architecturale pourra être autorisée par l’emploi d’autre type de toiture (zinc…) ainsi que pour les terrasses.

Les toitures terrasses sont autorisées.

3. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre.

Les clôtures doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites (voir annexe I).
Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle :
Soit d’un simple traitement grillagé ;
Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprise publique.

Les matériaux bruts doivent être enduits des deux côtés.

UD 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ud - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES

Au moins 40% de la superficie totale de l’unité foncière doivent rester des espaces libres de toutes constructions (en « pleine terre »).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques. Les plantations existantes seront maintenues ou dans le cas d’un abattage remplacées par des plantations aux moins équivalentes. Tout arbre abattu devra être compensé par la plantation d’un arbre.

ARTICLE - Ud - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - Ud - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ud - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UD 8Stationnement

Intitulé du document : Ud - 12 - STATIONNEMENT

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnements par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaires doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs : - Dans les lotissements d’habitation de plus de 5 lots : 1 place par tranche entamée de 2 lots, - Pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 2 places par tranche entamée de 10 logements.

L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols doivent être minimisées.

UD 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ud - 3 - ACCÈS ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès doivent permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons.
Rayon de giration minimal : 8 m.
Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement.
Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes.
Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

UD 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ud - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…). L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone Ud. D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ud - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone UL

Les règles de la zone UL, en clair

UL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ul - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement de l’espace public ou de l’emplacement réservé.

ARTICLE - Ul - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum.

Les constructions doivent être implantées :

Soit sur au moins une des limites séparatives latérales. - Soit au minimum à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit sur au moins une des limites séparatives latérales.

ARTICLE - Ul - 8 - IMPLANTATIONS DES CONSTRCUTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

UL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ul - 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ul - 11 - ASPECT EXTERIEUR

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le quartier, dans le paysage.

UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ul - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige pour 50 m² d’espaces réservés aux circulations et stationnements.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE - Ul - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - Ul - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ul - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

UL 8Stationnement

Intitulé du document : Ul - 12 - STATIONNEMENT

Il est exigé que le stationnement soit assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admise dans la zone.

UL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ul - 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons.
Rayon de giration minimal : 8 m.
Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes. - Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

UL 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ul - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation à vocation de gardiennage ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone Ul.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Ul - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone US

Les règles de la zone US, en clair

US 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Sont interdits :

Le stationnement des caravanes isolées, des résidences mobiles de loisirs, et les habitats légers de loisirs ;
Les parcs d’attractions ;
Les constructions à usage industriel ;
Les constructions à usage agricole ;
Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules à ciel ouvert ;
L’ouverture et l'exploitation de carrière ;
Les établissements et installations classées à l'exception de celles autorisées dans l'article 1AU2

Article - 1AU - 2 - types d'occupation et d'utilisation soumises a des conditions particulieres

L’urbanisation de la zone 1AU est autorisée dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble et doit se dérouler suivant la hiérarchisation suivante :

Le secteur 1AU1 est constructible immédiatement.
Le secteur 1AU2 est ouvert à l’urbanisation lorsque 20% des permis de construire du secteur AU1 sont délivrés.
Le secteur 1AU3 est ouvert à l’urbanisation lorsque 30% des permis de construire du secteur AU2 sont délivrés.
Le secteur 1AU4 est ouvert à l’urbanisation lorsque 30% des permis de construire du secteur AU3 sont délivrés.

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les installations classées sont admises à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, qu’elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine et que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du milieu dans lequel elles s’implantent.
Les occupations et utilisation du sol non interdites à l’article AU-1, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLU.
Toute opération de construction ou de lotissement de 8 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) égale ou supérieure à 400m², devra consacrer 25% minimum de la surface de plancher du programme à la création de logements sociaux au sens des 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L.351-2 du Code de l’Habitation (social public et conventionné), avec 10% de logements locatifs sociaux.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

US 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Us - 6 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30cm minimum. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction. Les constructions doivent être implantées : - au minimum à 5 mètres des voies et emprises publiques et - au minimum à 25 mètres de l’axe de l’autoroute A68.

ARTICLE - Us - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Toute construction doit être implantée en observant une marge de recul d’au moins 2 mètres.

ARTICLE - Us - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions, à l’exception des annexes, doivent être implantées :

Soit à l’alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé ;
Soit de telle façon qu’une des façades de la construction soit implantée en observant un recul de 2 mètres minimum et de 15 mètres maximum de l’emprise publiques ou des voies privées ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

Article - 1AU - 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum.

Les constructions doivent être implantées :

Soit sur au moins une des limites séparatives latérales.
Soit à une distance au maximum égale à la demi-hauteur du bâtiment, à l’égout du toit ou à l’acrotère, sur au moins une des limites latérales, avec un minimum de 2 mètres.

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Dans le cas où un emplacement réservé est défini sur la zone, l’implantation des constructions doit s’effectuer en prenant en compte les nouvelles limites séparatives qui seront générées par l’emplacement réservé.

Article - 1AU - 8 - implantation des constrcutions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

US 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Us - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone.

1. Construction avec toiture en pente

La hauteur des constructions avec toiture en pente est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). Dans le cas d’un projet d’ensemble, la hauteur des constructions avec toiture en pente est limitée à 9 mètres au faîtage de la toiture soit 3 niveaux (R+2). La hauteur des annexes avec toiture en pente est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

2. Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions avec toiture terrasse est limitée à 6 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1). Dans le cas d’un projet d’ensemble, la hauteur des constructions avec toiture terrasse est limitée à 9 mètres au point haut de l’acrotère soit 3 niveaux (R+2). La hauteur des annexes avec toiture terrasse est limitée à 3 mètres au point haut de l’acrotère.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

US 5Emprise au sol et pleine terre

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale située en zone à urbaniser.

Sont exclues du calcul de l’emprise au sol :

les surfaces présentes en sous-sol
les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement
une annexe de moins de 20 m²
les piscines non couvertes
les constructions d’ouvrages et équipements publics

US 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Us - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

1. Les clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée d’un grillage d'une hauteur maximum de 1,80 mètre. Les haies mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites (voir annexe I).

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

1. Les façades

Leur couleur doit être conforme à la palette du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne (http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap31/apercu-guide_des_materiaux_et_des_teintes-5.htm).

Les parements tels que briques creuses et agglomérées doivent être obligatoirement enduits.

2. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1.60 m.

Elles doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre.
Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle : - Soit d’un simple traitement grillagé ; - Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre, dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les matériaux bruts doivent être enduits des deux côtés.

Mur de soutènement en limite parcellaire avec l’emprise publique

Un mur de soutènement peut être autorisé uniquement dans le cas où le terrain naturel (avant le début des travaux de construction) est plus haut que l’emprise publique. Un mur de soutènement peut être édifié si nécessaire, il sera équivalent à la hauteur du talus sans excéder 1 m. Il sera surmonté obligatoirement d’un chaperon en terre cuite et pourra être complété par un grillage d’une hauteur de 1,20m.

Les murs de soutènement projetés doivent figurer dans les demandes de permis de construire avec les plans et coupes s’y reportant.

Cas d’un mur nécessitant des ressauts sur les voies en pente

Il sera réalisé autant de ressauts que nécessaire, sous condition que ces derniers aient une hauteur maximale de 15 cm. La hauteur du mur sera comprise entre 40 cm minimum et 55 cm maximum, hors parefeuille.

US 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Us - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS – ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé

ARTICLE - Us - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - Us - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Us - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Non réglementé

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

II. Dispositions applicables aux zones a urbaniser

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Zones a urbaniser « au »

Pièce écrite du règlement

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme ».

(Article R.151-20 du Code de l’urbanisme).

La zone AU recouvre les zones à urbaniser de la commune et compte 5 secteurs :

1AU : quartiers à développer : ce secteur est un quartier à développer, destiné à de l’habitat dense et pavillonnaire. Il correspond au périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « ZAC Trèzemines-Tuilerie ».
AUa : nouveaux quartiers à développer
AUe : secteur dédié à la réalisation d’équipements éducatifs et sportifs et leurs annexes.
AUs : secteur de développement des activités commerciales et d’habitations : ce secteur est à vocation commerciale (exemple : équipements médicaux ou paramédicaux…) et d’habitat.
AUx : secteur de développement des activités tertiaires : ce secteur est destiné à l’accueil des activités tertiaires à usages de services et de bureaux.
AU0 : secteurs d’urbanisation à moyen terme : ces secteurs sont destinés à l’urbanisation à moyen terme. Ils accueilleront de nouveaux quartiers à vocation d’habitat, commerces, services et d’équipements collectifs. Leur ouverture à l’urbanisation nécessitera une modification du PLU.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Secteur 1 au

Quartiers a developper / ZAC trezemines - tuilerie

Il est fortement recommandé de lire le règlement ci-dessous accompagné du lexique détaillé dans les dispositions générales du présent document (chapitre I).

US 8Stationnement

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnements par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaires doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Des places de stationnement doivent être réalisées pour l’accueil des visiteurs : - Dans les lotissements d’habitation de plus de 5 lots : 1 place par tranche entamée de 2 lots, - Pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 2 places par tranche entamée de 10 logements.

ARTICLE - 1AU - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 2 places de stationnements. Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de types thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement non imperméabilisées seront préconisées. Dans le cas de projets d’ensembles, au moins 10% de la surface totale de l’unité foncière (hors voirie) doivent rester des espaces libres de toutes constructions dédiés à un usage public non artificialisé.

ARTICLE - 1AU - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - 1AU - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - 1AU - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

US 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Us - 3 ACCES ET VOIRIE

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

L’accès devra être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons. - Rayon de giration minimal : 8 m. - Voies en impasse : Présence d’une aire de retournement. - Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes. - Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m.

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m.

En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

US 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Us - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction liée à l’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif devra être conçu de manière à être mis hors circuit et que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives de la zone Us. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - Us - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone AU.

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - 1AU - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone AU0

Les règles de la zone AU0, en clair

AU0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A - 1 - types d'occupation et d'utilisation des sols interdits

Dans les zones A :

Tout est interdit à l’exception :

Des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.
De l’aménagement, de l’extension et des annexes des constructions existantes à usage d’habitation.
Du changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site.
Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.

Dans le secteur A2, tout est interdit à l’exception :

Des édicules et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Des constructions nécessaires à l’activité de restauration.
Des constructions nécessaires à l’hébergement des personnes travaillant sur la zone et au gardiennage.
Des piscines liées aux constructions existantes.
Du changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition que la capacité de desserte (accès et réseaux) soit suffisante.
Pour les édifices identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la volumétrie, les matériaux et les ouvertures de l’édifice devront rester en harmonie et s’inscrire dans le respect de l’architecture du bâtiment.

Dans le secteur Ap, tout est interdit à l’exception :

Des édicules et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article - a - 2 - types d'occupation et d'utilisation autorisees soumises a des conditions particulieres

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les constructions à usage d’habitation liées à l’exploitation agricole sous réserve d’être implantées à proximité des bâtiments d’exploitation (sauf contraintes topographiques ou réglementaires) à une distance inférieure ou égale à 50 mètres.
Le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site.
L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation quelles qu'en soient la surface et 2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme l'emprise au sol à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole ainsi que la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation (à partir de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme) à condition qu’elle ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante, que la surface de plancher totale (existant et extension) ne dépasse pas 200 m² et que l'emprise au sol totale (existant et extension) ne dépasse pas 200 m²
Les annexes des constructions existantes destinées à l’habitation à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport à tous points de la construction principale destinée à l’habitation et que la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de toutes les annexes ne dépasse pas 50 m² (annexe : piscine et construction d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 4 m. Les piscines non couvertes sont exclues du calcul de l’emprise au sol totale).

Dans le secteurs A2

Sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité de restauration et à l’hébergement des personnes travaillant sur la zone ainsi qu’au gardiennage à condition que l’emprise au sol totale (constructions existantes + nouvelles constructions) ne dépasse pas 1 250 m² et que la surface de plancher totale (constructions existantes + nouvelles constructions) ne dépasse pas 1 050 m².

AU0 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AU0 - 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à en limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum. D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.

Les constructions peuvent être implantées soit :

sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ;

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme ou - au minimum à une distance égale à la demi-hauteur du bâtiment (à l’égout du toit) sur au moins une des limites latérales.

Dans toutes les zones, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliqueront sur la voie servant d’accès à la construction.

Pour la zone A:

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe des routes

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme départementales.

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.

Pour le secteur A2 :

Les constructions doivent être implantées dans le périmètre du secteur A2 défini dans le plan.

Article - a - 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Dans toutes les zones, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ainsi que pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, l’implantation se fait soit à en limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliqueront sur la voie servant d’accès à la construction.

Pour les zones A

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Quand il y a la présence d’un ruisseau ou d’un fossé-mère, toute construction sera alors implantée à 20 mètres minimum de part et d’autre des bords de ceux-ci.

Pour le secteur A2 :

Les constructions doivent être implantées dans le périmètre du secteur A2 défini dans le plan.

ARTICLE - A - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

AU0 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : A - 10 - hauteur maximale des constructions

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant (avant tous travaux nécessaires à la construction) jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, pour le calcul de la hauteur, cheminées et autres superstructures sont exclus.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Dans la zone A

La hauteur ne devra pas dépasser 9 m pour les constructions liées à l’agriculture et deux niveaux pour les maisons d’habitations. La hauteur des annexes aux constructions destinées à l’habitation ne devra pas dépasser 4 mètres.

Dans le secteur A2

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres.

AU0 5AU - 8 - DISTANCE ENTRE CHAQUE CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé ARTIC

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

III. Dispositions applicables aux zones agricoles

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Zones agricoles « a »

Pièce écrite du règlement

« Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article L.15111, le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement ». (Article R.151-23 du Code de l’urbanisme).

La zone A dédiée à l’espace agricole et ayant vocation à accueillir l’activité agricole compte 2 secteurs :

A2 : secteur destiné à l’activité de restauration et d’hébergement
Ap : secteur agricole protégé: ce secteur est protégé en raison de ses qualités paysagères et des points de vue remarquables

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Zone a zone a vocation agricole

Il est fortement recommandé de lire le règlement ci-dessous accompagné du lexique détaillé dans les dispositions générales du présent document (chapitre I).

Dans la zone A : Non réglementé. Dans le secteur A2 : L’emprise au sol est limitée à 1 250 m².

AU0 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : A - 11 - aspect extérieur des constructions et amenagement de leurs abords

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes doivent s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect. La recherche architecturale peut être autorisée.

Le choix des matériaux doit être effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin. Dans le cas particulier d’une recherche architecturale, la demande sera étudiée au cas par cas.

Les terrassements doivent être minimes pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale et ne pas perturber l’écoulement naturel des eaux.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

AU0 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : A - 13 - espaces libres et plantations – espaces boises classes

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales (voir annexe I).
Dans tous les cas, les plantations seront composées d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont vues depuis les espaces publics.
Les haies champêtres sont protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE - A - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - A - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique.

ARTICLE - A - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les aménageurs doivent prévoir dans leurs aménagements les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

IV. Dispositions applicables aux zones naturelles

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

AU0 8Stationnement

Intitulé du document : A - 12 - stationnement

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins à la fréquentation du public dans la zone.

AU0 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : AU0 - 3 - Accès et voirie

Non réglementé

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. L’accès devra être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé. Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies publiques et privées, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m et hauteur sous porche minimale de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un 2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

AU0 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AU0 - 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

Article - AU0 - 5 - caracteristiques des terrains

Néant - Article supprimé par la loi ALUR ARTICLE - AU0 - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30cm minimum. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliqueront sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions doivent être implantées :

Soit à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé. - Soit de telle façon qu’un point de la construction soit au maximum à 6 m de l’emprise publique ou de la limite de l’emplacement réservé.

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire quand il existe. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau d’eau pluviale public est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

D’un point de vue général il est recommandé l’utilisation d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

ARTICLE - A - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone AUA

Les règles de la zone AUA, en clair

AUA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUA.1 – Types d’occupation et d’utilisation des sols interdits

Sont interdits : - Le stationnement des caravanes isolées, des résidences mobiles de loisirs, et les habitats légers de loisirs - Les parcs d’attractions - Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage agricole - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules à ciel ouvert - L’ouverture et l'exploitation de carrière - Les établissements et installations classées à l'exception de celles autorisées dans l'article AUa2

Article AUA.2 – types d’occupation et d’utilisation des sols soumises a des conditions particulieres

L’urbanisation des secteurs AUa est autorisée dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLU.

Elle doit se dérouler suivant la hiérarchisation suivante : - Le secteur AUa « Le Lauzis » est constructible immédiatement - Le secteur AUa « Le Claouset » sera ouvert à l’urbanisation (dépôt du permis d’aménager) après la réalisation de 20% au moins du programme de logements (dépôt des permis de construire) attendus sur le secteur AUa « Le Lauzis »

Sont autorisées sous conditions particulières : - Les installations classées sont admises à condition qu’elles n’apportent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, qu’elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine et que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du milieu dans lequel elles s’implantent - Les occupations et utilisation du sol non interdites à l’article AUa.1, sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation figurant dans le présent PLU

AUA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUA.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30 cm minimum.

Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent sur la voie servant d’accès à la construction.

Les constructions, à l’exception des piscines, doivent être implantées au minimum à 5 mètres des voies et emprises publiques ou de la limite de l’emplacement réservé.

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

Article AUA.7 – implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Pour les ouvrages techniques et d’intérêt collectif nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit sur la limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum.

Les constructions, à l’exception des piscines, doivent être implantées : - Soit sur les deux limites séparatives latérales à condition que la parcelle ait une largeur donnant entièrement sur la voie inférieure ou égale à 13 mètres, dans ce cas la hauteur de la construction sur l’une des deux limites séparatives ne pourra pas excéder 3 mètres à l’égout du toit - Soit sur une seule des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, la distance entre la construction et l’autre limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit, avec un minimum de 2 mètres - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment à l’égout du toit, avec un minimum de 2 mètres

Les piscines non couvertes devront être implantées en observant un retrait minimum de 2 mètres.

Dans le cas où un emplacement réservé est défini sur la zone, l’implantation des constructions doit s’effectuer en prenant en compte les nouvelles limites séparatives qui seront générées par l’emplacement réservé.

Article AUA.8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

AUA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : AUA.10 – Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions d’ouvrages et équipements publics n’est pas réglementée dans la zone.

1. Construction avec toiture en pente :

La hauteur des constructions avec toiture en pente est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1).

Pour les terrains dont la pente est significative (au-delà de 8%), la façade la plus haute peut atteindre 8 mètres à l’égout du toit à condition qu’elle s’intègre dans l’environnement et le paysage.

La hauteur des annexes avec toiture en pente est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

2. Construction avec toiture terrasse

La hauteur des constructions avec toiture terrasse est limitée à 7 mètres au point haut de l’acrotère et à 2 niveaux (R+1).

Pour les terrains dont la pente est significative (au-delà de 8%), la façade la plus haute peut atteindre 8 mètres au point haut de l’acrotère à condition qu’elle s’intègre dans l’environnement et le paysage.

La hauteur des annexes avec toiture terrasse est limitée à 3 mètres au point haut de l’acrotère.

AUA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : AUA.9 – Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale située en zone à urbaniser.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Sont exclues du calcul de l’emprise au sol : - Les surfaces présentes en sous-sol - Les terrasses de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement - Une annexe de moins de 20 m² - Les piscines non couvertes - Les constructions d’ouvrages et équipements publics

AUA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUA.11 – Aspect exterieur

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

1. Les façades

Leur couleur doit être conforme à la palette du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne (http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap31/apercu-guide_des_materiaux_et_des_teintes-5.htm).

Les parements tels que briques creuses et agglomérées doivent être obligatoirement enduits.

2. Les clôtures

La hauteur des clôtures est limitée à 1.60 m.

Elles doivent être composées : - Pour les clôtures sur rue : d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre - Pour les clôtures sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle : soit d’un simple traitement grillagé ; soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre, dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques

Les matériaux bruts doivent être enduits des deux côtés.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Mur de soutènement en limite parcellaire avec l’emprise publique :

Un mur de soutènement peut être autorisé uniquement dans le cas où le terrain naturel (avant le début des travaux de construction) est plus haut que l’emprise publique. Un mur de soutènement peut être édifié si nécessaire, il sera équivalent à la hauteur du talus sans excéder 1 m. Il sera surmonté obligatoirement d’un chaperon en terre cuite et pourra être complété par un grillage d’une hauteur de 1,20m.

Les murs de soutènement projetés doivent figurer dans les demandes de permis de construire avec les plans et coupes s’y reportant.

Cas d’un mur nécessitant des ressauts sur les voies en pente :

Il sera réalisé autant de ressauts que nécessaire, sous condition que ces derniers aient une hauteur maximale de 20 cm. La hauteur du mur sera comprise entre 40 cm minimum et 60 cm maximum, hors parefeuille.

AUA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AUA.13 – Espaces libres et plantations – espaces boises classes

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 2 places de stationnements.

Les plantations doivent être composées d’essences locales présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques de types thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aires de stationnement non imperméabilisées seront préconisées.

Dans le cas de projets d’ensembles, au moins 10% de la surface totale de l’unité foncière (hors voirie) doivent rester des espaces libres de toutes constructions dédiés à un usage public non artificialisé.

ARTICLE AUA.14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Article AUA.15 – les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements

En matiere de performances energetiques et environnementales

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE AUA.16 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS,

En matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques

Les aménageurs doivent prévoir les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

AUA 8Stationnement

Intitulé du document : AUA.12 – Stationnement

Pour les constructions nouvelles, les aires de stationnement doivent être réalisées à l’intérieur de l’unité foncière avec au minimum deux places de stationnements par logement.

Pour toute construction supérieure à 150 m² de surface de plancher, une place de stationnement supplémentaires doit être réalisée à l’intérieur de l’unité foncière par palier de 50 m² entamé.

Des places de stationnement doivent être réalisées pour l’accueil des visiteurs : - Dans les lotissements d’habitation de plus de 5 lots : 1 place par tranche entamée de 2 lots - Pour les opérations groupées ou d’habitat collectif : 2 places par tranche entamée de 10 logements

AUA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : AUA.3 – Acces et voirie

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement doit prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur minimale sous porche de 3,50 m. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons - Rayon de giration minimal : 8 m - Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes - Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m

AUA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AUA.4 – Desserte par les reseaux

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Au réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

L’économie d’eau sera recherchée, la récupération des eaux pluviales sera favorisée.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain à l’intérieur des parcelles privatives dans la zone AUa.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

Article AUA.5 – caracteristiques des terrains

Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone AUE

Les règles de la zone AUE, en clair

AUE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUe - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement ou à un retrait minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques, existantes ou à créer.

ARTICLE - AUe - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être implantées :

soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies
soit sur une des deux limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 2 mètres
soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 2 mètres

ARTICLE - AUe - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : AUe - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre

. La hauteur des constructions est limitée à R+3.

AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUe - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général
Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

1. Les façades

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

2. Les toitures

Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) sont autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

3. Les clôtures

La hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Elles doivent être constituées :

soit d’un mur bahut enduit sur les deux faces et qui ne pourra excéder 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage ou barreaudage en bois et doublé de haies ou plantations arbusives denses
soit d’un grillage en panneau rigide uniquement, doublé de haies vives - soit de panneaux de bois, de structures métalliques pleine ou creuse ou de clôture barreaudée, fixés au sol avec des fondations

AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AUe - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

ARTICLE - AUe - 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Supprimé par la loi ALUR

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

ARTICLE - AUe - 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

1. Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

2. Gestion des eaux pluviales

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

3. Eclairage public

L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public.

ARTICLE AUe - 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

AUE 8Stationnement

Intitulé du document : AUe - 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

De même, doit être prévue une aire suffisante pour le stationnement des vélos et véhicules deux roues motorisés.

Pour les équipements éducatifs, il est exigé une place minimum par division pédagogique.

AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : AUe - 3 - ACCES ET VOIRIE

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Les accès et les voiries doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies par le P.L.U.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

1. Accès

Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage sur le sol et dans le sous-sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

2. Voirie

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour.

Les voies publiques ou privées doivent prévoir l’aménagement de trottoirs pour les piétons.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes doivent respecter les largeurs et types de profils définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Pistes cyclables et chemins pietonniers

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale préconisée pour les pistes cyclables est de 1,50 mètre.

La largeur minimale recommandée des chemins piétonniers est de 1,50 mètre.

AUE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AUe - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

2. Assainissement

2.1. Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

2.2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement et l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

2.3. Réseaux secs

ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

ECLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

ORDURES MENAGERES Un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

ARTICLE - AUe - 5 - CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS Article supprimé par la loi ALUR

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Zone AUS

Les règles de la zone AUS, en clair

AUS 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUs - 1 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits :

Les constructions à vocation hôtelière ; - Les constructions industrielles et de groupement industriel ; - Les constructions à usage agricole et forestière ; - Les entrepôts.

ARTICLE - AUs - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières :

Toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone sous réserve d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation figurant dans le présent PLU
Les constructions à vocation d’habitat à condition d’être intégrées dans la volumétrie du bâtiment
La somme des surfaces commerciales et artisanales, hors activités de service, atteindra une surface de vente totale de 1 000 m² maximum sur l’ensemble de la zone AUs
L’aménagement de la zone sera réalisé au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur

Sont interdites les occupations du sol suivantes :

L'ouverture et l'exploitation des carrières, - Les terrains de camping, de caravanages et le stationnement des caravanes, des résidences mobiles de loisirs, - Les parcs d’attractions (habitations légères de loisirs), - Les constructions à usage agricole, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux liés aux constructions et installations autorisées, - Les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules, - Les stations de compostage.

ARTICLE - AUx - 2 - TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières dans la zone AUx :

Les constructions à usage d’habitation nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise ou à la fonction de gardiennage à condition d’être intégrées dans le volume du bâtiment lié à l’activité. La surface de plancher du logement est limité à 50 m² par bâtiment.
Les commerces à condition d’être liés à une activité existante.
Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement figurant sur les schémas annexes du présent PLU et qu’elles se fassent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Les aires de stockage extérieures à condition d’être réalisées au sein d’un dispositif paysager (écran visuel végétal de 2 mètres de hauteur, entourant l’aire de stockage, constitué à partir d’essences locales avec 1 sujet par mètre linéaire).
Les aires de stockage avec des murs les entourant sur trois côtés.
Les merlons réalisés à partir de terres de décapage de la terre végétale sont autorisés à condition d’être entièrement recouverts de végétation dense.

AUS 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUs - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions s’

ARTICLE - AUs - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions s’effectue en observant un recul de 5 mètres minimum.

ARTICLE - AUs - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

. Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies soit avec un recul de 30cm minimum. Quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliqueront sur la voie servant d’accès à la construction. Les constructions doivent être implantées :

Pour les voies départementales existantes à 15 m minimum de l’axe de la chaussée. - Pour les voies communales existantes et à créer de 0 à 10m de l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

ARTICLE - AUx - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’implantation se fait soit à en limite séparative soit avec un recul de 30 cm minimum. Toute construction doit être implantée :

Soit en limite séparative latérale aboutissant sur voie ; - Soit à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives.

ARTICLE AUx - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

AUS 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : AUs - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ainsi définie est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et à 3 niveaux (R+2).

La hauteur des constructions et installations est limitée à 9 mètres à l’égout du toit et à 2 niveaux (R+1). Cette limite ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (silos, grues…).

La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif ne pourra pas excéder 12 mètres au faîtage.

AUS 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUs - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes ou leurs matériaux, les constructions et installations ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages urbains et naturels.

1. Les façades

Les parements tels que briques creuses et agglomérées doivent être obligatoirement enduits.

Leur couleur doit être conforme à la palette du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne (http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap31/apercu-guide_des_materiaux_et_des_teintes-5.htm).

2. Les clôtures

La hauteur de la clôture est limitée à 1,60 mètre.

Les clôtures doivent être composées :

Pour les clôtures sur rue, d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle : - Soit d’un simple traitement grillagé ;
Soit d’un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d’un treillage métallique de couleur sombre, dans la continuité du traitement réalisé sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes doivent s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec le site. Néanmoins, la recherche architecturale peut être autorisée.

1. Les façades.

Les façades ne doivent pas avoir une coloration qui excède deux teintes. - Le blanc pur est interdit. - Les parements tels que briques creuses et agglomérés doivent être obligatoirement enduits. Leur couleur doit être conforme à la palette du guide des matériaux et des teintes du Midi-Toulousain publiée par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) de la Haute-Garonne (http://www2.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap31/apercu-guide_des_materiaux_et_des_teintes5.htm).

Les façades et les menuiseries doivent respecter la palette des teintes suivante :

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les éléments de publicité (affichage et police des enseignes) doivent respecter la palette des teintes suivante. Les logos d’entreprise ne sont pas compris dans cette disposition.

2. Les toitures

Les couvertures en matériaux tel que le Fibrociment non teinté sont interdites. Les toitures doivent respecter la palette des teintes suivante :

3. Les terrassements

L’implantation de chaque construction doit respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site. D’une façon générale, les terrassements sont à éviter.

4. Les zones techniques ou de stockage

Tout matériau, équipement ou fourniture devront être entreposés dans des bâtiments clos, sauf dispositions particulières (écran visuel végétal de 2 mètres de hauteur, entourant l’aire de stockage, constitué à partir d’essences locales avec 1 sujet par mètre linéaire).

5. Les merlons

Les terres de décapage de la terre végétale pourront être réutilisées sur site pour la confection de merlons végétalisés placés le long des limites séparatives. Tous les merlons seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense. Un plan faisant apparaître les modifications apportées par rapport au terrain naturel avant travaux (remblaisdéblais) doit être annexé au dossier de demande de permis de construire. Les Lots 2 et 3 devront s’attacher à aménager un merlon recouvert de végétation dense en bordure (côté autoroute), ce merlon sera de hauteur de 1 à 2 m.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

6. Les clôtures

Les clôtures et portails ne doivent pas gêner la circulation, que ce soit à l'alignement, sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique. Ils ne doivent pas diminuer la visibilité aux sorties. La hauteur totale des clôtures et portails est limitée à 2 mètres. Afin de présenter une uniformité, les clôtures seront constituées de grillage vert.

7. L’aspect extérieur des réseaux

Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

8. Les aires de présentation des déchets

Chaque parcelle aura son aire de présentation bétonnée ou réalisée en enrobé. Elle devra satisfaire aux prescriptions du concessionnaire. Les déchets devront être présentés la veille au soir de la collecte dans des conteneurs dédiés à cet usage. Ces derniers devront être rentrés au maximum en fin de matinée le lendemain de la collecte.

AUS 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AUs - 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’1 arbre de haute tige pour 8 places de stationnements.

Les plantations doivent être composées d’essences présentes naturellement dans l’environnement local. Les essences mono-spécifiques type thuyas ou lauriers sont proscrites quand elles sont implantées sur la limite séparative à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les aires de stationnement non imperméabilisées seront préconisées.

Dans le cas de projets d’ensembles, au moins 10% de la surface totale de l’unité foncière (hors voirie) doivent rester des espaces libres de toutes constructions dédiés à un usage public et non artificialisé.

ARTICLE - AUs - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - AUs - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique.

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - AUs - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les aménageurs doivent prévoir dans leurs aménagements les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Secteur aux zone de developpement des activites tertiaires

Il est fortement recommandé de lire le règlement ci-dessous accompagné du lexique détaillé dans les dispositions générales du présent document (chapitre I).

La localisation des plantations devra être compatible avec le document graphique et l’orientation d’aménagement et de programmation. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres en dehors des voies publiques doivent être plantés et engazonnés, ainsi que les espaces réservés au stationnement.

Il sera planté un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

Une haie champêtre doit être plantée en limite séparative des terrains mitoyens de terrains d’habitations. Le choix des essences des plantations devra être compatible avec les prescriptions suivantes :

Pour les plantations d'alignement à haute tige des frênes, érables, des chênes ou des ormes.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pour les haies arbustives: érable champêtre, cornouiller sanguin, prunelier, sureau noir, aubépine, alisier, cornier, lilas, laurier noble, et charme (voir annexe I).
D’autres essences locales pourront être autorisées.

ARTICLE - AUx - 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - AUx - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique. L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économie d’énergie.

ARTICLE - AUx - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les aménageurs doivent prévoir dans leurs aménagements les équipements qui permettront le raccordement au réseau numérique, notamment la pose de gaines pour le passage de la fibre optique.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

AUS 8Stationnement

Intitulé du document : AUs - 12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admis dans la zone.

Deux places de stationnement doivent être prévues :

Par tranche entamée de 40m² de bureaux, commerces, services ; - Par logement.

Des aires de stationnement pour le garage des vélos et deux roues motorisés doivent être prévues.

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques. Il doit être adapté aux besoins des constructions et à la fréquentation du public dans la zone. Il devra être réalisé :

1 place de stationnement par 20m² de surface de plancher de bureaux - 2 places de stationnement pour 50m² de surface de plancher d’activité (commerces ou artisanat) - 2 places par logement.

AUS 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : AUs - 3 - ACCÈS ET VOIRIE

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation ne pourront s’appliquer que sur une seule voie.

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie, excepté pour la rue centrale du village. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

La connexion sur la RD77i pour la voie envisagée devra faire l’objet d’une connexion sécurisée de type aménagement urbain.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’accès doit être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies nouvelles publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m.La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

Les règles relatives à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale des voies : Sens unique : 3 ,5 m de chaussée / Double sens : 5 m de chaussée pour les zones réservées à l'habitat et 6 m pour les zones d'activités économiques et pour les équipements collectifs en tenant compte si nécessaire des transports en commun et des livraisons - Rayon de giration minimal : 8 m - Résistance des voies : Structure compatible avec des véhicules d'un PTAC de 26 tonnes - Trottoirs : largeur minimale de 1,50 m

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Lorsque le terrain est riverain

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Tout accès occupera le minimum d'espace sur la voie publique, compte-tenu de la largeur de celle-ci et des rayons de giration des véhicules, et sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Pour les voies départementales :

Les accès directs sur la RD45 sont interdits.

L’accès devra être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé.

Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers. Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : la plate-forme minimale est de 3,50 m de large pour une hauteur sous porche de 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

AUS 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : AUs - 4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eau pluviale est obligatoire lorsqu’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain tant dans les parties communes qu’à l’intérieur des parcelles privatives.

D’un point de vue général, il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

L’éclairage public doit être conçu dans un souci d’économies d’énergies.

Pièce écrite du règlement

ARTICLE - AUs - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe. Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées liées à l’activité doivent faire l’objet d’un prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau public.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

Pour être autorisées à se raccorder au réseau public pluvial, les eaux résiduaires industrielles ou assimilées une fois traitées, devront préalablement satisfaire à l’ensemble des lois en vigueur.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

La récupération des eaux pluviales par le porteur de projet sera recherchée afin de se prémunir des éventuels impacts de l’imperméabilisation des sols sur l’espace public et également diminuer la consommation d’eau.

3. Réseaux secs

Les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone…) doivent être réalisés en souterrain tant dans les parties communes qu’à l’intérieur des parcelles privatives.

D’un point de vue général, il est recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la prise en compte des sites et des paysages.

ARTICLE - AUx - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Zone N

Les règles de la zone N, en clair

N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N - 1 - types d'occupation et d'utilisation des sols interdits

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que les constructions et installations visées à l’article N-2.

Article - n - 2 - types d'occupation et d'utilisation soumises a des conditions particulieres

Sont autorisées sous conditions particulières :

Dans les secteurs Nr et Nco :

Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l'environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits.

-

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

Dans le secteur Nt1 :

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et à la restauration à condition que l’emprise au sol totale des constructions (constructions existantes + nouvelles constructions) ne dépasse pas 950 m² et que la surface de plancher totale des constructions (constructions existantes + nouvelles constructions) ne dépasse pas 1 070 m².

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Les affouillements et les exhaussements du sol liés à une opération autorisée.
Les aires de stationnement liées à une opération autorisée.
Le changement de destination des constructions existantes repérées sur les pièces graphiques du règlement à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site.

Dans le secteur Nt2 :

Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique, à la restauration, aux bureaux et aux autres équipement recevant du public (salles de réception, de séminaire et de conférence) à condition que l’emprise au sol totale des constructions ne dépasse pas 2 850 m² et que la surface de plancher totale des constructions ne dépasse pas 7 250 m².
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Les affouillements et les exhaussements du sol liés à une opération autorisée.
Les aires de stationnement liées à une opération autorisée.

N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N - 6 - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’ensemble des zones :

Dans toutes les zones, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, l’implantation se fait soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit avec un recul de 30cm minimum.

Dans les secteurs Nr et Nco :

Les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Dans les secteurs Nt1 et Nt2 :

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Article - n - 7 - implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Pour l’ensemble des zones :

Dans toutes les zones, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que pour les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, l’implantation se fait soit à en limite séparative soit avec un recul de 30cm minimum.

Dans le secteur Nr :

Toute construction doit être implantée à 5m minimum de part et d’autre des bords de ruisseaux et fossés-mères.

Dans le secteur Nco :

Toute construction doit être implantée à 2m minimum de part et d’autre des bords de ruisseaux et fossés-mères.

Dans le secteur Nt1:

Toute construction peut être implantée en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Dans le secteur Nt2 :

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE - N - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N - 10 - hauteur maximale des constructions

Dans les secteurs Nr et Nco :

Non réglementé.

Dans le secteur Nt1 :

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, pour le calcul de la hauteur, cheminées et autres superstructures, sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur Nt2 :

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux jusqu'à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, pour le calcul de la hauteur, cheminées et autres superstructures, sont exclus. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : N - 9 - emprise au sol des constructions

Dans la zone N :

Non réglementé.

Dans le secteur Nt1 :

L’emprise au sol est limitée à 950 m².

Dans le secteur Nt2 :

L’emprise au sol est limitée à 2 850 m².

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N - 11 - ASPECT EXTÉRIEUR Par leur aspect extérieur, leur architecture, leurs volumes et leurs matériaux, les constructi

. L’implantation de chaque construction doit respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

Dans les secteurs Nr et Nco :

Non réglementé.

Dans les secteurs Nt1 et Nt2 :

Les nouveaux bâtiments ainsi que les extensions et les modifications apportées aux constructions existantes doivent s'harmoniser avec l'agglomération ou le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. Les constructions de style particulier, par leur architecture, par les techniques de constructions employées, par la nature des matériaux utilisés, doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement immédiat et au site afin d'éviter qu'elles n'apparaissent comme un point singulier dans le paysage.

N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : N - 13 - espaces libres et plantations - espaces boises classes

Dans les secteurs Nr et Nco :

Non réglementé.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Dans les secteurs Nt1 et Nt2 :

Les plantations existantes sont maintenues et entretenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les essences seront choisies en fonction du projet, dans tous les cas, les plantations seront composées d’essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat. Les essences mono-spécifiques de type thuyas ou lauriers sont proscrites (voir annexe I).

ARTICLE - N - 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE - N - 15 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les secteurs Nr et Nco :

Non réglementé.

Dans les secteurs Nt1 et Nt2 :

Les constructions doivent respecter la réglementation en vigueur dans le cadre des dispositions d’économie énergétique et poursuivre un objectif de réduction de la consommation énergétique.

ARTICLE - N - 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Dans les secteurs Nr et Nco :

Non réglementé.

Dans les secteurs Nt1 et Nt2 :

Les aménageurs doivent prévoir dans leurs aménagements les équipements qui permettront le raccordement au réseau de la fibre optique quand il existera.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Annexe I : arbres et haies champetres

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

ANNEXE II : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES DU SDIS DE LA HAUTE-GARONNE – RAPPEL REGLEMENTAIRE DES OBLIGATIONS LIEES AUX CONDITIONS D’ACCESSIBILITES DES SECOURS

ACCESSIBILITE DES MOYENS DE SECOURS. Caractéristiques minimales requises pour les voies et les accès :

Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage de véhicule de 3,30 m de hauteur ; - Pente inférieure à 15%.

PREVENTION DES FEUX DE FORETS « Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. »

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Annexe III : estimation des besoins en eau pour la defense exterieure contre l’incendie

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Annexe VI : les moyens pour assurer la defense exterieure contre l’incendie

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Annexe V : reglementations applicables selon les types de batiments

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Plan local d’urbanisme

4 – Reglement

4.2 – Pieces ecrites

Annexe 1 : batiments pouvant changer de destination

Modification n°6

Enquête Publique

Approuvée

05 juin 2023

24 juin 2023

17 juillet 2023

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

Inventaire des batiments pouvant changer de destination au titre de l’article L.151‐11 du code de l’urbanisme

« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151‐13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L.112‐1‐1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »

Les articles R151‐27 et R151‐28 du Code de l’Urbanisme précisent les différentes destinations et sous‐ destinations du bâti :

Article R.151‐27 du Code de l’Urbanisme : « Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière 2° Habitation 3° Commerce et activités de service 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ».

Article R.151‐28 du Code de l’Urbanisme : « Les destinations de constructions prévues à l'article R.151‐27 comprennent les sous‐destinations suivantes : 1° Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière 2° Pour la destination « habitation » : logement, hébergement 3° Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma 4° Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public 5° Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ».

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

PLU De gragnague : liste des batiments pouvant changer de destination

Bâtiment situé route de l’Argou

Bâtiments situés au Château de Degrés

Bâtiments situés route de Degrés

Bâtiments situés avenue du Chalet

Bâtiment situé avenue des Platanes

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

1 ‐ Bâtiment situé route de l’Argou

Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Intérêts : Ancienne grange transformée en restaurant

Changement de destination autorisé : ‐ Restauration

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

2 – Bâtiments situés au Château de Degrés

Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Intérêts : Château et annexes qui n’ont pas de vocation agricole

Changements de destination autorisés : ‐ Hébergement hôtelier et touristique ‐ Restauration ‐ Autres équipement recevant du public (salles de réception, de séminaire, de conférence, de sports et de losirs)

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

3 – Bâtiments situés route de Degrés

Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Intérêts : Anciens bâtiments n’ayant plus de vocation agricole

Changements de destination autorisés : ‐ Habitation ‐ Hébergement hôtelier et touristique

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

4 ‐ Bâtiments situés avenue du Chalet

Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Intérêts : Anciens bâtiments agricoles et à usage d’habitation

Changements de destination autorisés : ‐ Habitation

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

Pièces écrites du règlement – Annexe 1

5 ‐ Bâtiment situé avenue des Platanes

Extrait du PLU / Vue aérienne

Photo / Prescriptions

Intérêts : Ancien bâtiment n’ayant plus de vocation agricole

Changement de destination autorisé : ‐ Habitation

2AU ‐ Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : N - 3 - accès et voirie

D’une façon générale quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.

1. Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdite.

Pour les voies départementales :

Les accès le long des voies départementales sont limités à un seul par unité foncière d’origine et sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. L’accès devra être aménagé de manière à ce que la visibilité soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité et que son impact sur la circulation de la voie soit limité ; si un tel aménagement n’est pas réalisable l’accès pourra être refusé. Les dispositions et dimensions d’accès devront permettre un raccordement à la route en préservant le profil normal de la voie, l’écoulement des eaux de ruissellement et la sécurité des usagers.

Le positionnement devra prendre en compte la faculté de raccorder les zones voisines futures ou existantes.

2. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, la plateforme minimale est de 3,50 m de large pour une hauteur sous porche d’au moins 3,50 m. En cas de voie en impasse, les caractéristiques de la voie doivent être aménagées dans la partie terminale de façon à assurer un retournement pour les véhicules de lutte contre l’incendie à partir d’un nombre de lots et/ou logements supérieurs à trois. La largeur de la voie doit être de 3 m minimum.

2AU - Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme

N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N - 4 - desserte par les réseaux

1. Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire quand il existe. En l'absence de ce réseau, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur peut être autorisé. Ce dispositif doit être conçu de manière à être mis hors circuit pour que la construction soit directement raccordée au réseau collectif dès qu'il sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales

Le raccordement au réseau d’eau pluvial public est obligatoire lorsqu’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puisards, cuves, noue…).

D’un point de vue général, il sera recommandé l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves et des réhabilitations, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

ARTICLE - N - 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant - Article supprimé par la loi ALUR

Le règlement, mot pour motGragnague, dans l'ordre du document

En-tête du document#

Chapitre I : dispositions générales#

Article 1Champ d’application territorial du plan#

Article 2Division du territoire en zones#

Article 3Organisation du règlement#

Article - 1 - les occupations et utilisations du sol interdites#

Article - 2 - les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Article - 4 - les conditions de desserte des terrains par les reseaux#

Article - 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Article 4Lexique#

Annexe#

UA 3Implantation des constructions#

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1. Construction avec toiture en pente#

2. Construction avec toiture terrasse#

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur#

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade a) Les réseaux#

2. Les toitures#

3. Les clôtures#

UA 8Stationnement#

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées#

1. Accès#

2. Voirie#

UA 10Desserte par les réseaux#

1. Eau potable#

2. Assainissement 2.1. Eaux usées#

2.2. Eaux pluviales#

3. Réseaux secs#

UB 3Implantation des constructions#

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1- Construction avec toiture en pente#

2- Construction avec toiture terrasse#

UB 5Emprise au sol et pleine terre#

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur#

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade#

2. Les toitures#

3. Les clôtures#

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UB 8Stationnement#

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées#

1. Accès#

2. Voirie#

UB 10Desserte par les réseaux#

1. Eau potable#

2. Assainissement 2.1. Eaux usées#

2.2. Eaux pluviales#

3. Réseaux secs#

UC 3Implantation des constructions#

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1. Construction avec toiture en pente#

2. Construction avec toiture terrasse#

UC 5Emprise au sol et pleine terre#

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur#

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade#

2. Les toitures#

3. Les clôtures#

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

UC 8Stationnement#

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées#

1. Accès#

2. Voirie#

UC 10Desserte par les réseaux#

1. Eau potable#

2. Assainissement 2.1. Eaux usées#

2.2. Eaux pluviales#

3. Réseaux secs#

UD 3Implantation des constructions#

UD 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1. Construction avec toiture en pente#

2. Construction avec toiture terrasse#

UD 5Emprise au sol et pleine terre#

UD 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur#

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade#

2. Les toitures#

3. Les clôtures#

En-tête du document

Chapitre I : dispositions générales

Article 1Champ d’application territorial du plan

Article 2Division du territoire en zones

Article 3Organisation du règlement

Article - 1 - les occupations et utilisations du sol interdites

Article - 2 - les occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

Article - 4 - les conditions de desserte des terrains par les reseaux

Article - 5 - la superficie minimale des terrains constructibles

Article 4Lexique

Annexe

UA 3Implantation des constructions

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

1. Construction avec toiture en pente

2. Construction avec toiture terrasse

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade a) Les réseaux

2. Les toitures

3. Les clôtures

UA 8Stationnement

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès

2. Voirie

UA 10Desserte par les réseaux

1. Eau potable

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

2.2. Eaux pluviales

3. Réseaux secs

UB 3Implantation des constructions

UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

1- Construction avec toiture en pente

2- Construction avec toiture terrasse

UB 5Emprise au sol et pleine terre

UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

2. Les toitures

3. Les clôtures

UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UB 8Stationnement

UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès

2. Voirie

UB 10Desserte par les réseaux

1. Eau potable

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

2.2. Eaux pluviales

3. Réseaux secs

UC 3Implantation des constructions

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

1. Construction avec toiture en pente

2. Construction avec toiture terrasse

UC 5Emprise au sol et pleine terre

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

2. Les toitures

3. Les clôtures

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

UC 8Stationnement

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

1. Accès

2. Voirie

UC 10Desserte par les réseaux

1. Eau potable

2. Assainissement 2.1. Eaux usées

2.2. Eaux pluviales

3. Réseaux secs

UD 3Implantation des constructions

UD 4Hauteur et volumétrie des constructions

1. Construction avec toiture en pente

2. Construction avec toiture terrasse

UD 5Emprise au sol et pleine terre

UD 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Les façades 1.1. L’aspect extérieur

1.2. Les réseaux et équipements techniques en façade

2. Les toitures

3. Les clôtures

UD 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis