Les versions du document d'urbanismede Gragnague

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/07/2023Publiée le 21/08/2023, en vigueur31228_PLU_20230717
• PLU approuvé le 30/08/2022Publiée le 07/10/2022, retirée le 21/08/202331228_PLU_20220830
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 09/03/2020, retirée le 07/10/202231228_PLU_20200224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.