Zone UB a Garidech

Sont interdits : 1. Les établissements industriels et d’entrepôts ; 2. Les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; 3. L’ouverture de carrières et de gravières ; 4. Les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; 5. Les constructions à usage agricole ; 6. L'installation d'habitats légers de loisirs isolés ; 7. Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; 8. Les installations classées autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1.- Les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité, 2.- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 3.-En bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la Loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d’enseignement, bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, les bâtiments d’hébergement à caractère touristique) doivent se 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 17 / 59

soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurant sur le plan de zonage et annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières.

1 – Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD888. 2 – Voirie nouvelle : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement 2.1 – Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée au réseau d’assainissement collectif, si celui-ci est présent. 2.2 – Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 18 / 59

3 – Réseaux divers : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain.

Sans objet.

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée avec un retrait : − d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD888, − de 6 mètres par rapport à l’axe des voies internes des lotissements, − et d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies. 2 – Les constructions existantes édifiées avec un recul inférieur à celui défini au paragraphe 1 pourront faire l’objet d’aménagements et d’extensions mesurées avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal au recul existant. 3 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif devront être implantés dans une bande allant de la limite du domaine public à : − d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe de la RD888, − de 6 mètres par rapport à l’axe des voies internes des lotissements, − et d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies.

1 – Les nouvelles constructions pourront être implantées sur une limite séparative latérale maximum, dès lors que la construction projetée : − ne dépasse pas 2,50 mètres de hauteur, − et que la longueur totale cumulée n’excède pas 7 mètres sur cette limite séparative. 2 - En cas de construction en fond de parcelle, une implantation en angle sera privilégiée, dans ce cas, la longueur totale cumulée, sur les 2 limites parcellaires, sera portée à 12 mètres. 3 - A défaut de s’implanter en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3 mètres de celle-ci. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 19 / 59

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres à l’exception des bâtiments annexes, des piscines.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions existantes et projetées, ne pourra excéder : − 40 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles inférieures à 400m² ; − 30 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles comprises entre 400m² et 800m² ; − 20 % de la superficie totale de la parcelle pour les parcelles supérieures à 800m² ; Les piscines, les allées carrossables et les terrasses bâties imperméables ne sont pas intégrées dans le calcul de l’emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres à la sablière.

CLOTURES 1- Constructions : Les constructions doivent être adaptées au caractère du village et conformes, par leur forme et leurs matériaux, à l’architecture traditionnelle de la région. Les dispositions particulières, liées au périmètre des Bâtiments de France, concernent notamment : − toitures en tuile canal de surface courbe ou similaire, − enduit finition soigné (gratté ou écrasé), − menuiseries peintes (éviter teinte bois). − les ouvertures seront les plus hautes que larges, sauf portails de garages et vitrines. − revêtement de façades : toute imitation de matériaux est interdite (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages, …). − le nombre de couleurs (hors enseignes) devra être limité, le blanc pur est par ailleurs interdit. 2 – Clôtures : La hauteur maximale, mesurée au terrain naturel, ne devra pas excéder : − 1,60 mètre pour les clôtures donnant sur les voies publiques, − 1,80 mètre pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fond de parcelle. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 20 / 59

Elles seront constituées : Pour les clôtures donnant sur la voie publique, − soit d’un mur plein, − soit d’un muret n’excédant pas 0,70m et surmonté d’un grillage, ou de lisses (largeur de 14 à 18 cm), ou de grilles. Autres clôtures, − d’un grillage avec soubassement (maxi de 0,40m) et doublé d’une haie libre composée d’arbustes en mélange d’essences locales. − les autres types d’occultation sont interdits.

Cet article concerne : − les constructions nouvelles, − les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, − les changements d’affectation des constructions. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de services pour toutes les fonctions autres que celle d’habitation. 1 – Constructions à usage d’habitat : Il est exigé : − 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée. Dans les lotissements et ensembles d'habitations, il sera aménagé une place de stationnement par 2 lots (ou 2 habitations) sur l’espace public (ou privé accessible depuis la voie sans clôture ni portail). 2 – Commerces : Pour les commerces de plus de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement pour le public par 40 m2 de surface de plancher. 3 – Équipements hôteliers et de restauration : Il est exigé une place de stationnement par chambre avec le cas échéant 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. 4 – Établissements à usage d’activités 1 place de stationnement par poste de travail. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 21 / 59

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 – Espaces boisés classées : NEANT 2 – Espaces libres – Plantations : 1. Dispositions générales : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes, et notamment les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doit être traité en jardin planté et engazonné et doit comporter au moins un arbre de haute tige par 400 m² de terrain libre. 2. Dispositions particulières aux ensembles d’habitations et aux lotissements à usage d’habitation : Dans les opérations d’ensemble, il sera créé un espace d’accompagnement aménagé et végétalisé en accord avec la municipalité représentant 10% de la superficie de l’opération. Si cet espace d’accompagnement aménagé et végétalisé représente moins de 500m², alors il sera réalisé d’un seul tenant.

Sans objet. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 22 / 59

ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE : La zone UC correspond à un secteur, où s’est développé un habitat individuel, édifié sur de grandes parcelles. Ce secteur est raccordé partiellement à l’assainissement collectif. Rappel : Les définitions et illustrations facilitant la compréhension de certains articles se situent au début du règlement dans la partie « dispositions générales ».