Zone UA a Garidech

Sont interdits : 1. Les établissements industriels et d’entrepôts ; 2. Les terrains de camping et caravaning soumis à autorisation préalable, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; 3. L’ouverture de carrière et de gravières ; 4. Les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; 5. Les constructions à usage agricole ; 6. L'installation d'habitats légers de loisirs isolés ; 7. Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes ; 8. Les installations classées ; 9. Les dépôts de véhicules ; 10. Les antennes de radiotéléphonie.

Sont autorisées sous conditions : 1- Les constructions à usage artisanal ou commercial, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants, et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat ; 2- En bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la loi bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissement d’enseignement, bâtiments de santé, de soins et d’action 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 12 / 59

sociale, les bâtiments d’hébergement à caractère touristique) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. 3 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes.

1 – Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Aucun nouvel accès ne sera autorisé sur la RD888. 2 – Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2 – Assainissement : 2.1 – Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. 2.2 – Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 13 / 59

3 – Réseaux divers : Dans la mesure du possible, les réseaux d'électricité et de télécommunication seront réalisés en souterrain.

Sans objet.

1- Les constructions devront être implantées : − de préférence à l’alignement des constructions existantes − ou en retrait de l’alignement lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas l’implantation en bord de voie ou lorsque le retrait est imposé pour des raisons de sécurité routière 2- Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites après sinistre, en conservant leur recul initial. 3- Les garages indépendants de la construction, annexes à l'habitation, piscines devront être implantés avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique. 4- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés en limite de voie ou de domaine public ou en retrait de voie lorsque pour des raisons techniques ou de sécurité, ne permettent pas l’implantation en bord de voie.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée : − soit en limite séparative, − soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieure à 3 mètres. 2 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés dans une bande allant de la limite séparative à 3m de celle- ci.

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres à l’exception des bâtiments annexes, des piscines. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 14 / 59

Le coefficient d’emprise est limité à 50%.

La hauteur maximale des constructions nouvelles ou l’extension des constructions existantes ne pourra excéder 6 mètres sous sablière.

Les constructions doivent être adaptées au caractère du village et conformes, par leur forme et leurs matériaux, à l’architecture traditionnelle de la région. Les dispositions particulières, liées au périmètre des Bâtiments de France, concernent notamment : − toitures en tuile canal de surface courbe ou similaire, − enduit finition soigné (gratté ou écrasé), − menuiseries peintes (éviter teinte bois). − les ouvertures seront les plus hautes que larges, sauf portails de garages et vitrines. − revêtement de façades : toute imitation de matériaux est interdite (fausses − pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages, …). − le nombre de couleurs (hors enseignes) devra être limité, le blanc pur est par ailleurs interdit. Clôtures : La hauteur maximale ne devra pas excéder : − 1,60 mètre pour les clôtures donnant sur les voies publiques, − 1,80 mètre pour les clôtures situées sur les limites latérales et de fond de parcelle. Elles seront constituées : Pour les clôtures donnant sur la voie publique, − soit d’un mur plein, − soit d’un muret n’excédant pas 0,70m et surmonté d’un grillage, ou de lisses (largeur de 14 à 18 cm), ou de grilles. Autres clôtures, − d’un grillage avec soubassement (maxi de 0,40m) et doublé d’une haie libre composée − d’arbustes en mélange d’essences locales. − les clôtures ne devront pas dépasser la hauteur 1,60m mesuré au terrain naturel.

Cet article concerne : − les constructions et changement de destination 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 15 / 59

− les extensions de plus de 100 m2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 place de stationnement par 60 m2 de surface de plancher entamée. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Ces besoins seront déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1 - Espaces boisés classés : Néant. 2 - Espaces libres et plantations : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations équivalentes, et notamment les arbres de haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Sans objet. 3ème modification du PLU de GARIDECH – 31 |Règlement écrit 16 / 59

ZONE UB CARACTERE DE LA ZONE Cette zone, desservie par les réseaux publics, est une zone de développement urbain récent, caractérisé principalement par l’habitat individuel. Quelques espaces résiduels restent disponibles pour la construction. Un site archéologique est situé à « Cami del Buc », (voir plan du site archéologique annexé au plan de zonage). Rappel : Les définitions et illustrations facilitant la compréhension de certains articles se situent au début du règlement dans la partie « dispositions générales ».