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Edifiable

Construire à Montjoireles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/10/2023
  • 5 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Montjoire

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 31380 Montjoire
Téléphone
05 61 84 98 08
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-montjoire.fr

Montjoire en chiffres

Les 96 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montjoire ?

Le document opposable est 31383_PLU_20231002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montjoire ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUB, N, UA, UB, UX. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montjoire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montjoire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montjoire ?

96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 82 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montjoire ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montjoire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31383_PLU_20231002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2023
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 933 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
31383
Code postal
31380
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
667 locaux raccordables sur 668 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.