HAUTE-GARONNE · 31563
PLU de Vacquiers
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vacquiers, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31563_PLU_20200305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
- Zone ALa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone A2
- Zone AULa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone AUA
- Zone AUO
- Zone N
- Zone UA
- Zone UBElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UEElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UE2
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - La hauteur maximale des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder - 8 mètres pour des constructions à usage d 'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments...
- Zone A2
Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public et autres que celles prévues à l’
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas...
- Zone N
1 - Dans le secteur Nl et Nr, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 8 mètres. 2 - Da...
- Zone UA
1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 9 mètres - soit la hauteur du bât...
- Zone UB
1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 8 mètres - soit la hauteur du bât...
- Zone UE
1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder10 mètres. 2 - En cas d 'aménagement ou d '...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 492
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31563
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.