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Edifiable

Construire à Vacquiersles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : habitat dans la zone naturelleUB : zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaireAU0 : zone d 'urbanisation future destinée à l'habitatA : zone agricoleUBa : zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaire non desservie par l'assainissement collectifAUb : zone d 'urbanisation soumise à orientation d'aménagement et de programmationNl : zone naturelle de loisirsNd : zone naturelle boiséeNa : zone naturelle à protéger en raison de la perspective visuelle sur le site de l'église en promontoire et son environnementNar : zone naturelle à protéger en raison de la présence des sites archéologiquesUAa : zone correspondant à la partie ancienne du village non desservie par l'assainissement collectifNr : zone naturelle de loisirs réservée à l'activité existante de restauration- hébergementUA : zone correspondant à la partie ancienne du villageNp : zone à protéger en raison du site paysager de la place de l'égliseUE : zone d'activitésAUa : zone d 'urbanisation soumise à orientation d'aménagement et de programmationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    1 - La hauteur maximale des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder - 8 mètres pour des constructions à usage d 'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas...

  • Zone N

    1 - Dans le secteur Nl et Nr, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 8 mètres. 2 - Da...

  • Zone UA

    1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 9 mètres - soit la hauteur du bât...

  • Zone UB

    1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 8 mètres - soit la hauteur du bât...

  • Zone UE

    1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder10 mètres. 2 - En cas d 'aménagement ou d '...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vacquiers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 31340 Vacquiers
Téléphone
05 61 84 97 87
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 9 h 45 et de 16 h à 19 h. Le mardi, de 8 h 45 à 12 h 15. Le jeudi, de 8 h 45 à 9 h 45 et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15.
Site
mairievacquiers.sitego.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 2 juillet 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Vacquiers en chiffres

Les 157 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vacquiers ?

Le document opposable est 31563_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vacquiers ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUO, N, UA, UB, UE. Ils portent 85 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vacquiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vacquiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vacquiers ?

157 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 151 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 149 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vacquiers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vacquiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31563_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
58 pages, 8 zones, 85 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 008 m².

Code INSEE
31563
Code postal
31340
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
709 locaux raccordables sur 733 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.