Zone N a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - toutes constructions nouvelles autres que celles prévues à l'

Sont autorisées sous conditions : 1 – Dans les secteurs Nar, Np, le service régional de l’archéologie devra être particulièrement avisé de tous les travaux de terrassements, de sous-solage, décapage, drainage, canalisations. Il sera consulté dans certaines procédures d’urbanisme sur toute opération, tous travaux ou installations soumis à l’autorisation de lotir, au permis de construire ou de démolir ou à l’autorisation des installations et travaux divers, conformément aux articles R.111-3-2 et R.4426 du Code de l'Urbanisme. A ce titre, il pourra émettre des prescriptions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte aux vestiges ou aux sites archéologiques. 2 – Dans le secteur Nl, les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement liées à la vocation définie de la zone de loisirs réservée aux activités équestres (bâtiments d’élevage, techniques ou d’accueil, de restauration ou hébergement). 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 52 / 58

PAYSAGES 3 – Dans les secteurs Nar, Nh, Np sont autorisés le changement d’affectation, la transformation, les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes sous réserve de ne constituer qu’une seule construction et sous réserve du respect de la qualité architecturale et des matériaux mis en oeuvre sur ces bâtiments. 4 – Dans le secteur Nh, l’activité de restaurant est autorisée dans le cadre d’un changement d’affectation, de transformation, d’aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes. 5 – Dans le secteur Nr : zone naturelle de loisirs les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve qu’elles soient directement liées à la vocation définie de la zone réservée à l’activité existante de restauration-hébergement de la VILLA LES PINS. 6 - Les annexes à l’habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu’elles concernent des constructions existantes. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès nouveaux se feront sur une autre voie que la RD 30. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées.

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d 'habitation ou d 'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Pour toutes les constructions desservies par le réseau d 'assainissement le raccordement du réseau est obligatoire. L’assainissement non collectif est autorisé dans le secteur d 'assainissement autonome défini dans le plan de zonage d 'assainissement, sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs non couverts par le plan de zonage d’assainissement autonome, les dispositifs d’assainissement non collectif peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent et la filière d 'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique, conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d 'habitation individuelles doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 53 / 58

PAYSAGES des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d 'eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

2014

1 – Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial. 2- Dans le secteur Nl, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 30 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres chemins départementaux - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies 3 - Les piscines devront être implantées avec un recul égal au moins à 5 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 3 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. 4- La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotère. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 54 / 58

PAYSAGES

1 - Dans le secteur Nl et Nr, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 8 mètres. 2 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 8 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ou vrages et équipements publics.

Hauteur totale

Schémas de principe Sablière Toiture inclinée Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d’extension mesurée, ou d’aménagement ou de restauration des constructions existantes, l’architecture originelle des bâtiments devra être respectée, tant en matériaux qu’en volumétrie. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. Dans les secteurs Nh, Nr : 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques foraines ou elles seront enduites - Les enduits et ouvertures seront de couleurs et teintes issues de la palette des couleurs du MidiToulousain intégrée à l'article 5 des dispositions communes à l'ensemble des zones. Les teintes blanches et grises sont autorisées. - Les encadrements d 'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou en briques de parement, ou soulignés en enduit de finition différente. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 55 / 58

PAYSAGES - Les constructions en bois ou autres matériaux renouvelables sont autorisées et non soumises aux obligations précédentes concernant les façades. - Les finitions seront soignées. - Les bardages seront délignés. 2 - TOITURES Toutes les constructions nouvelles devront avoir des tuiles de surface courbe, couleur terre cuite et la pente sera comprise entre 30 et 35% ; les annexes limitées à 20 m 2 maximum et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle. Les toitures des extensions devront avoir le même aspect que la construction existante. Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux obligations précédentes concernant les toitures. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal, ou - des murs bahuts bâtis en briques pleines apparentes ou enduits. Ils seront bâtis à 1 mètre de hauteur et surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures. Dans les secteurs Np et Nar : 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques foraines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés et de teinte ocre ou beige. - Les encadrements d 'ouvertures seront traités en briques de terre cuite, ou en briques de parement. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Les annexes de moins de 20 m 2 et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle dans le secteur Nar. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doub lées ou non de grillage sur piquets bois ou métal, ou - des murs bahuts bâtis en briques pleines apparentes ou enduits. Ils seront bâtis à 1 0.8 mètre de hauteur et surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 56 / 58

PAYSAGES Dans le secteur Nl 1 - FACADES Les constructions ne seront autorisées qu'en maçonnerie ou en bois. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Toute imitation de matériaux est interdite. 1- pour les constructions en maçonnerie - Les parois extérieures seront en parement de briques foraines ou elles seront enduites - Les enduits extérieurs seront talochés et de teinte ocre ou beige. - Les encadrements d 'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou soulignés en enduit de finition différente. 2- pour les constructions en bois - Les bardages bois seront admis en parois verticales des constructions. Ils seront traités en teinte naturelle. 2 - TOITURES - Les toitures doivent être en tuiles canal ou à emboîtement grande courbure et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Les annexes de moins de 20 m 2 et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues : - les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des établissements ou aux carrefours et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal ou type clôture électrique ou type clôture bois sur potelets bois. - les clôtures fixes ou plantations doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’axe d’un fossé, non bordé d’une voie et chargé de drainer les eaux épurées des dispositifs d’assainissement autonome.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage autre qu'habitation, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel, de la clientèle, des visiteurs.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 57 / 58

PAYSAGES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE N 58 / 58