Zone A a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions à usage d’habitation autres que celles prévues à l’

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage d 'habitation sous réserve qu’elles soient liées et utiles à l’exploitation agricole et qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres des bâtiments d 'exploitation. Cependant, pour tenir compte des conditions locales, cette distance pourra être augmentée par des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la forme et la topographie des parcelles, la nature des bâtiments d’exploitation. 2 - Les aménagements, ou extensions mesurées des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. sous réserve qu’elles soient liées à l’exploitation agricole. (par exemple : gîte rural, ferme-auberge, occupations liées au tourisme vert ……). 3 - Le camping à la ferme à condition de ne pas dépasser les seuils de 20 campeurs, 6 abris. 4 - Les installations classées ainsi que l'extension ou l'aménagement des installations classées existantes à la date d 'approbation du présent PLU, à condition qu'elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles de la zone. 5 - Les installations et travaux divers à condition qu'ils soient liés à l’activité agricole. 6 - Les ouvrages techniques non liés à l’activité agricole, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 7 - Les coupes et abattages d 'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés. 8 - En bordure des ruisseaux, toute construction doit être édifiée à une distance de la berge au moins égale à 4 mètres. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès se feront sur une autre voie que la RD 30, sauf pour usage agricole ou usage lié à l’exploitation de la route. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE A 45 / 58

PAYSAGES

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d 'habitation ou d 'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Les dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation peuvent être autorisés si, après expertise géologique, les caractéristiques du terrain le permettent. La filière d 'assainissement sera déterminée au vu de l'expertise géologique. Les dispositifs d’assainissement des constructions autres que les maisons d 'habitation individuelle doivent faire l’objet d’une étude particulière conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d 'eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

2014

1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 30 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres voies départementales - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies 3 - Les constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. édifiées avec un recul inférieur à celui défini au § 1 pourront faire l'objet d 'extension mesurée avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal au recul existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des lim ites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE A 46 / 58

PAYSAGES 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant. 3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 4- La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotère ;

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 4 mètres. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments agricoles. Cette disposition ne s'applique pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

1 - La hauteur maximale des constructions à la sablière, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder - 8 mètres pour des constructions à usage d 'habitation - 10 mètres pour des bâtiments agricoles. Toutefois, pour certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur seront autorisés. 2 - En cas d 'aménagement ou d 'extension d 'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

Hauteur totale

Schémas de principe Sablière Toiture inclinée Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE A 47 / 58

avoisinants. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé.

PAYSAGES

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques foraines ou elles seront enduites - Les enduits et ouvertures seront de couleurs et teintes issues de la palette des couleurs du MidiToulousain intégrée à l'article 5 des dispositions communes à l'ensemble des zones. Les teintes blanches et grises sont autorisées. - Les encadrements d 'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou en briques de parement, ou soulignés en enduit de finition différente. - Les bardages bois seront admis en parois des constructions non habitables ou parties non habitables des constructions . - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les constructions en bois ou autres matériaux renouvelables sont autorisées et non soumises aux obligations précédentes concernant les façades. - Les finitions seront soignées. - Les bardages seront délignés. 2 - TOITURES - Toutes les constructions nouvelles devront avoir des tuiles de surface courbe, couleur terre cuite et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Les annexes de moins de 20 m 2 et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle ; sont également autorisées - Les toitures des extensions devront avoir le même aspect que la construction existante. - Les débords de toiture sont fixés à 0,50 mètres minimum. - Les rives latérales seront bâties à deux rangs de foraines. - Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux obligations précédentes concernant les toitures.

3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal. Les portails d 'entrée seront de formes simples, soutenus par des piliers avec couronnement briques de terre cuite. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS D'ACTIVITES AGRICOLES 1 FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents - Les façades seront de teinte ocre ou beige s’intégrant dans le paysage. 2 - TOITURES - Les toitures des constructions présentant une pente seront en tuiles ou en métal. Leur 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE A 48 / 58

PAYSAGES pente ne pourra pas excéder 35%. Leur teinte devra s’intégrer dans le paysage. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues : - les clôtures en bordure des voies publiques ne doivent pas limiter la visibilité aux sorties des établissements ou aux carrefours et ne seront autorisées que sous forme de grillages. - les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres et ne seront autorisées que sous forme de grillage sur piquets bois ou métal.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés figurant aux plans sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et R.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain constructible. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE A 49 / 58

PAYSAGES

TITRE V

-

DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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ZONE N

PAYSAGES

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages et de leur intérêt historique ou de leur caractère d’espaces naturels des zones d’habitat existant. Elle comprend - la zone Na : zone naturelle à protéger en raison de la perspective visuelle sur le site de l’église en promontoire et son environnement, repérée aux plans par le sigle Na et délimitée par un trait continu. - la zone Nar : zone naturelle à protéger en raison de la présence des sites archéologiques recensés sur le territoire au titre des Antiquités Préhistoriques aux lieux-dits LA PLANETTE, GOURGOURI, LES TONIS – BORIE BLANQUE, LA BARTE I (ou LES BARTHES SUD), LA BARAQUE, LA BARTE II ( ou LA BARTHE). et au titre des Antiquités Historiques aux lieux-dits LES TONIS, ST PIERRE DU BOUSQUET, SAMOUNET. Elle est repérée aux plans par le sigle Nar et délimitée par un trait continu. - la zone Nd : zone naturelle boisée qui fait l’objet d’une protection absolue. Elle correspond à la Forêt Royale et à la Forêt communale. Elle a été délimitée par la Direction Régionale de l’Environnement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Elle est repérée aux plans par le sigle Nd et délimitée par un trait continu. - la zone Nh : zone naturelle peu équipée, zone d ' habitat existant disséminé sur tout le territoire communal. Elle est repérée aux plans par le sigle Nh et délimitée par un trait continu. - la zone Nl : zone naturelle de loisirs réservée aux activités équestres aux lieux-dits BLANCHARDY et LA PLANETE. Elle est repérée aux plans par le sigle Nl et délimitée par un trait continu. - la zone Np : zone à protéger en raison du site paysager de la place de l’église , du bâti remarquable de l’église et de la présence du site archéologique au lieu -dit VILLAGE HAUT du castrum primitif de VACQUIERS. Elle est repérée aux plans par le sigle Np et délimitée par un trait continu. - la zone Nr : zone naturelle de loisirs réservée à l’activité existante de restauration hébergement au lieu-dit VILLA LES PINS. Elle est repérée aux plans par le sigle Nr et délimitée par un trait continu. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS