Zone AU a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 – Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, industriel, artisanal et d’entrepôt commercial 2 - Les constructions à usage agricole 3 - L'installation de caravanes et d 'habitats légers de loisirs (mobil home,…) isolés 5 - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 6 - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs 7 - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 8 - Les dépôts de véhicules 9 - Les installations classées autres que celles liées aux constructions autorisées et nécessaires à la vie du quartier 10 - Les antennes de radiotéléphonie 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AU 33 / 58

PAYSAGES

Sont autorisées sous conditions : 1 Dans les espaces couverts par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU et qu’ils fassent l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble couvrant chaque secteur (AUa AUb). 2 Le secteur AUa devra disposer de 10 % minimum de logements sociaux (LLS ou PSLA), comptés à partir de l’entier supérieur. 3 Les constructions à usage commercial ou de bureaux et services non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils devront avoir une largeur minimum de 4.5 mètres. Les accès des lots individuels créés directement sur la voie publique existante doivent être regroupés en mitoyenneté deux à deux si la topographie le permet ou si aucune contrainte technique de réseaux ou autre raison de sécurité routière ne l’empêche. En cas de division foncière, les accès devront être regroupés ou jumelés à l’accès existant, y compris avec le solde bâti. Les accès individuels se feront sur une autre voie que la RD 30. Les accès respecteront les schémas d’organisation des zones. Les terrains seront desservis par les voies internes de la zone. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les voies se terminant en impasse sont interdites. Les voies nouvelles devront par conséquent être calibrées de la manière suivante : • Dans le cas de la desserte de 2 à 5 lots ou logements : 4.5 mètres de plateforme de voie minimum, • Dans le cas de la desserte de 5 à 10 lots ou logements : 6 mètres de plateforme de voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum), • Dans le cas de la desserte de plus de 10 lots ou logements : 8 mètres de plateforme de 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AU 34 / 58

voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum).

PAYSAGES

Elles devront être maillées avec les voies existantes lorsque cela est possible. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. Les aires de retournement devront avoir un rayon minimum de 11 mètres 50.

Figure 6: Croquis d'aire de retournement des voies en impasse, exemple 1

Figure 6 : Croquis de retournement des voies en impasse, exemple 2

Les voiries nouvelles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Des connexions sécurisées seront aménagées sur les RD 63 D et 71C tel que prévu sur les OAP de « Pourrique » et « les Graves».

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d 'habitation ou d 'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Les constructions devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d 'eau est interdite. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AU 35 / 58

Les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

PAYSAGES

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives latérales, soit à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles. 3- La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotèrE. 4 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot . Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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PAYSAGES

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Hauteur totale

Schémas de principe Toiture inclinée

Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

Toutes les opérations de constructions nouvelles devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d 'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les enduits et ouvertures seront de couleurs et teintes issues de la palette des couleurs du MidiToulousain intégrée à l'article 5 des dispositions communes à l'ensemble des zones. Les teintes blanches et grises sont autorisées. - La paroi extérieure au niveau de l’entrée du bâtiment sera en parement de briques foraines pour une surface au moins égale à 10% de la surface totale des façades. - Les constructions en bois ou autres matériaux renouvelables sont autorisées et non soumises aux obligations précédentes concernant les façades. - Les finitions seront soignées. - Les bardages seront délignés. 2 - TOITURES Toutes les constructions nouvelles devront avoir des tuiles de surface courbe, couleur terre cuite et leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Cependant, les annexes de moins de 20 m 2 et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle ; sont également autorisées: - les toitures courbes métalliques, dans la limite de 70% de la surface totale couverte, - les toitures terrasses, dans la limite de 30% de la surface totale couverte Les toitures des extensions devront avoir le même aspect que la construction existante. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AU 37 / 58

PAYSAGES Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux obligations précédentes concernant les toitures. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par: - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal, ou des murs bahuts seront enduits. La hauteur des murs bahuts est limitée à 1 mètre et surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION • 2 places de stationnement par logement au sein de l’unité foncière • 1 place de stationnement supplémentaire pour deux logements devra être aménagée dans les espaces communs. 2- CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES Les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle. BUREAUX ET SERVICES Il est exigé une place de stationnement pour 40 m 2 de surface de plancher. COMMERCES Il est exigé une place de stationnement pour 30 m 2 de surface de vente. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES NEANT 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES NEANT 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AU 38 / 58

Une plantation d’arbres de haute venue sera réalisée en alignement. - en bordure des RD 30 et RD 63d - en contour de la zone en limite séparative de fond de parcelle

PAYSAGES

Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface sera conservée en espace de pleine terre non imperméabilisée.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014

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PAYSAGES