Zone AUO a Vacquiers

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hors les équipements d 'intérêt collectifs. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AUo 40 / 58

PAYSAGES

Sans Objet. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Dans les secteurs de BRUGASSOU, LES GRAVES, LES MOULINS, les accès respecteront les schémas d’organisation des zones. Les terrains seront desservis par les voies internes de la zone. 2 - VOIRIE Les voiries nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Elles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. Les voies se terminant en impasse sont interdites. Dans les secteurs de LES MOULINS, la voie de liaison à créer entre la RD71c et la RD 30a aura une largeur de voie de 6 mètres et une largeur minimale de plate-forme de 13 mètres. Un trottoir piétonnier sera réalisé en bordure de la zone à aménager. Une piste cyclable, Une bande engazonnée et plantée d’arbres en alignement et seront réalisées en bord de voie, côté de la zone à aménager. Une bande engazonnée et plantée d’arbres en alignement sera réalisée en bord de voie, côté opposé à l’entrée de la zone.

2014 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AUo 41 / 58

PAYSAGES

ESPACES LIBRES PLANTATIONS NEANT SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE AUo 42 / 58

PAYSAGES

TITRE IV

-

DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

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ZONE A

PAYSAGES

CARACTERE DE LA ZONE Elle correspond à la zone agricole protégée de la commune. Elle définit un espace naturel à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Le but du règlement de la zone est aussi de faciliter aux agriculteurs l’exercice de leur profession compte tenu de la structure familiale des exploitations. Elle a une vocation exclusivement agricole.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS