Article AUA 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITE FONCIERE SUPPRIME SUITE A LA LOI ALUR DU 24/ 03/
2014
Zone AUA a Vacquiers
- A quelle distance de la rue ?
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des RD 30 et RD 63d.
Article AUA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des RD 30 et RD 63d. 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique autre que les RD 30 et RD 63d 3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 4 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot .
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.