Zone UE a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 – Les constructions à usage d 'habitation autres que celles prévues à l'

Sont autorisées sous conditions : - Les constructions à usage industriel sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le voisinage. - Les constructions à usage d 'habitation sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes qui assurent une fonction (direction, surveillance, sécurité…) dans les établissements autorisés - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès individuels se feront sur une autre voie que la RD 30. Les voiries nouvelles auront des caractéristiques techniques adaptées aux besoins des opérations. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. Les voies se terminant en impasse seront aménagées de sorte à permettre un demi-tour aux véhicules lourds.

1 - EAU POTABLE: Toute construction à usage d 'habitation ou d 'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : Toute construction ou installation doit être raccordée en souterrain au réseau public d’assainissement collectif. Les eaux usées industrielles doivent subir un prétraitement avant d’être évacuées dans le réseau public d’assainissement collectif. 2-2 EAUX PLUVIALES : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales seront raccordés au réseau collecteur. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UE 28 / 58

PAYSAGES

2014

1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques ou voies privées ouvertes à la circulation publique autre que la RD 30 3 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 4 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres 3 - La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotère. 4 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot.

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UE 29 / 58

NEANT

1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder10 mètres. 2 - En cas d 'aménagement ou d 'extension d 'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue. 3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Hauteur totale

PAYSAGES Schémas de principe Toiture inclinée Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. Le même soin devra être apporté à chaque façade. Toute imitation de matériaux est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par logement 2- CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES Les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle. BUREAUX ET SERVICES Il est exigé une place de stationnement pour 40 m 2 de surface de plancher

COMMERCES

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UE 30 / 58

Il est exigé une place de stationnement pour 30 m 2 de surface de vente. HOTELS ET RESTAURANTS Il est exigé une place de stationnement par chambre. Il est exigé une place de stationnement pour 10 m 2 de salle de restaurant ETABLISSEMENTS D’ACTIVITES Il est exigé une place de stationnement par poste de travail.

PAYSAGES

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES NEANT 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UE 31 / 58

PAYSAGES

TITRE III APPLICABLES URBANISER

- DISPOSITIONS A LA ZONE A

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | TITRE III

- DISPOSITIONS 32 / 58

APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

PAYSAGES