Zone UB a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 Les constructions à usage hôtelier 2 Les constructions à usage artisanal, industriel, d’entrepôt commercial 3 Les constructions nouvelles à usage agricole autre que celles prévues à l'

Sont autorisées sous conditions: 1 Les constructions à usage commercial ou d’activités non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 Les aménagements ou agrandissements des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas en augmenter les nuisances. 4 L'extension ou l'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement, existantes et liées à des constructions à usage agricole existantes à la date d 'approbation du présent PLU. 5 Les constructions nouvelles à usage agricole à condition de s'implanter sur un site agricole comportant au moins un bâtiment d 'exploitation à la date d 'approbation du présent PLU. 6 Dans les espaces couverts par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sont autorisés les constructions et aménagements à condition qu’ils soient compatibles avec les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) intégrées au PLU. 7 Les antennes de radiotéléphonie à condition qu’elles soient implantées dans le domaine public ou équipements publics. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils devront avoir une largeur minimum de 4.5 mètres. Les accès des lots individuels créés directement sur la voie publique existante doivent être regroupés en mitoyenneté deux à deux si la topographie le permet ou si aucune contrainte technique de réseaux ou autre raison de sécurité routière ne l’empêche. En cas de division foncière, les accès devront être regroupés ou jumelés à l’accès existant, y compris avec le solde bâti. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles devront par conséquent être calibrées de la manière suivante : • Dans le cas de la desserte de 2 à 5 lots ou logements : 4.5 mètres de plateforme de voie minimum, • Dans le cas de la desserte de 5 à 10 lots ou logements : 6 mètres de plateforme de voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum), 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 21 / 58

PAYSAGES • Dans le cas de la desserte de plus de 10 lots ou logements : 8 mètres de plateforme de voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum). Elles devront être maillées avec les voies existantes lorsque cela est possible. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. Les aires de retournement devront avoir un rayon minimum de 11 mètres 50.

Figure 4: Croquis d'aire de retournement des voies en impasse, exemple 1

Figure 4 : Croquis de retournement des voies en impasse, exemple 2

Pour les unités foncières le permettant, l'accès sur voie publique se fera ailleurs que sur la RD30. Des connexions sécurisées seront aménagées sur les RD 63 D et 30A tel que prévu sur les OAP de « Saraillou » et « le Moulin ».

1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable.

2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : • Secteur UB : Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif, ou en cas d 'impossibilité technique, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 22 / 58

PAYSAGES l’article L1331.10 du Code de la Santé Publique. • Secteur UBa : Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. Les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ces constructions ou installations devront être conçues de manière à pouvoir être by -passées lors de la mise en service du réseau public d’assainissement. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

2014

1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de - 20 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 - 5 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou des emplacements réservés d’élargissement de voies, - 3 mètres des voies privées 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul par rapport à l'alignement sur la voie publique que le bâtiment existant, à condition que cela ne nuise pas à la sécurité. 3 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2m des limites d’emprise des voies 4 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 23 / 58

PAYSAGES inférieure à 3 mètres. 3 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles. 4 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. 5 - La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotère. 6 - Pour les lotissements, la règle doit s’appliquer lot par lot.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la ou des construction(s) de l’unité foncière, tous débords et surplombes inclus. Sont exclues du calcul toutes les annexes de moins de 20 m² et les piscines. • Secteur UB : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 0.20 • Secteur UBa : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 0.15

1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 8 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé 2 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 8 mètres. 3 - En cas d 'aménagement ou d 'extension d 'un bâtiment existant, la hauteur de ce bâtiment pourra être maintenue. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Hauteur totale

Schémas de principe Toiture inclinée Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 24 / 58

PAYSAGES

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d 'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. Les enduits et ouvertures seront de couleurs et teintes issues de la palette des couleurs du MidiToulousain intégrée à l’article 5 des dispositions communes à l’ensemble des zones. Les teintes blanches et grises sont autorisées. 2 - TOITURES Toutes les constructions nouvelles devront avoir des tuiles de surface courbe, couleur terre cuite et la pente sera comprise entre 30 et 35% ; les annexes limitées à 20 m 2 maximum et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle. Les toitures des extensions devront avoir le même aspect que la construction existante. Les toits terrasses sont autorisés pour les maisons d 'habitation et les annexes. Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux obligations précédentes concernant les toitures. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par : - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou des murs bahuts seront enduits. La hauteur des murs bahuts est limitée à 1 mètre de hauteur et surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures.

Cet article concerne: - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m 2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. - les opérations d’ensemble Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par logement, y compris les changements de destination à usage 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 25 / 58

PAYSAGES d’habitation. Stationnement de véhicules en bord de voie : sur chaque terrain, doit être prévue la possibilité de stationnement hors des voies. Dans le cas d’opérations d’ensemble, une place de stationnement supplémentaire pour deux logements devra être implanté dans les espaces communs. 2- AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface sera conservé en espace de pleine terre non imperméabilisée. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

2014 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UB 26 / 58

PAYSAGES