Zone UA a Vacquiers

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. - Les constructions à usage, artisanal, industriel, d’entrepôt commercial 2. - Les constructions nouvelles à usage agricole autre que celles prévues en UA2 3. - L'installation de caravanes et d 'habitats légers de loisirs (mobil home…) isolés 4. - Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes 5. - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs sauf celles prévues en UA2 6. - Les installations et travaux divers autres que les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public 7. - Les installations classées autres que celles liées aux constructions autorisées et nécessaires à la vie du quartier 8. - Les dépôts de véhicules 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UA 13 / 58

PAYSAGES

Sont autorisées sous conditions : 1 - Les constructions à usage commercial ou d’activités non interdites dans la zone, sous réserve qu’elles ne provoquent pas de nuisances pour l’environnement (nuisances dues aux bruits, poussières, risques d ’incendie, etc…) provoquées par le commerce ou l’activité ou induites par l’existence de ce commerce ou de cette activité et qu'elles soient compatibles avec l’habitat, le voisinage et le caractère résidentiel de la zone. 2 - Les annexes à l'habitation, ainsi que piscines et autres équipements de loisirs, sous réserve qu'elles concernent des constructions existantes. 3 - Les aménagements ou agrandissements des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas en augmenter les nuisances. 4 - L'extension ou l'aménagement des installations classées pour la protection de l'environnement, existantes et liées à des constructions à usage agricole existantes à la date d 'approbation du présent PLU. 5 - Les constructions nouvelles à usage agricole à condition de s'implanter sur un site agricole comportant au moins un bâtiment d 'exploitation à la date d 'approbation du présent PLU. 6 - Les aménagements concernant le terrain de camping présent à la date d’approbation du présent PLU. 7 - Les antennes de radiotéléphonie à condition qu’elles soient implantées dans le domaine public ou équipements publics. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d 'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils devront avoir une largeur minimum de 4.5 mètres. Les accès des lots individuels créés directement sur la voie publique existante doivent être regroupés en mitoyenneté deux à deux si la topographie le permet ou si aucune contrainte technique de réseaux ou autre raison de sécurité routière ne l’empêche. En cas de division foncière, les accès devront être regroupés ou jumelés à l’accès existant, y compris avec le solde bâti. Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles devront par conséquent être calibrées de la manière suivante : • Dans le cas de la desserte de 2 à 5 lots ou logements : 4.5 mètres de plateforme de voie minimum, • Dans le cas de la desserte de 5 à 10 lots ou logements : 6 mètres de plateforme de voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum), 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UA 14 / 58

PAYSAGES • Dans le cas de la desserte de plus de 10 lots ou logements : 8 mètres de plateforme de voie minimum et un trottoir PMR (1 mètre 40 de largeur minimum). Elles devront être maillées avec les voies existantes lorsque cela est possible. Les connexions avec les voies départementales devront être sécurisées. Les aires de retournement devront avoir un rayon minimum de 11 mètres 50.

Figure 2: Croquis d'aire de retournement des voies en impasse, exemple 1

Figure 2 : Croquis de retournement des voies en impasse, exemple 2

1 - EAU POTABLE: Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d 'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT : 2-1 EAUX USEES : • Secteur UA : Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdit. Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. En cas d 'impossibilité technique, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité en charge de l’épuration des eaux usées conformément à l’article L1331.10 du Code de la Santé Publique. • Secteur UAa : Rappel : Le rejet des eaux usées non traitées dans le milieu superficiel est interdit. 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UA 15 / 58

PAYSAGES Les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Ces constructions ou installations devront être conçues de manière à pouvoir être by-passées lors de la mise en service du réseau public d’assainissement. 2-2 EAUX PLUVIALES : En l'absence de réseau collecteur, les aménagements sur le terrain, nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. 3 - ELECTRICITE - TELEPHONE : Dans la mesure du possible, les réseaux d 'électricité et de téléphone seront réalisés en souterrain.

2014

Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement en continuité des constructions existantes - soit en retrait de l’alignement lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas l’implantation en bord de voie ou lorsque le retrait est imposé pour des raisons de sécurité routière Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial. Les constructions, extensions et annexes à l'habitation devront être implantées avec un recul égal au moins à 3 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique et privées. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2 m des limites d’emprise des voies.

1 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux soit en limites séparatives latérales, soit à une distance des limites séparatives latérales du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Toute modification ou adaptation d’une construction existante à la date d’approbation du présent P.L.U. (extension, réfection, aménagement ou surélévation) pourra avoir le même recul que le bâtiment existant ou pourra être implantée pour tous ses niveaux à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3 - Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative de fond de parcelles. 4 - Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UA 16 / 58

PAYSAGES séparatives. 5- La construction d’une annexe à l’habitation est autorisée en limites séparatives latérales sur une longueur totale et maximale de 5 mètres et d’une hauteur n’excédant pas 2,5 mètres à la sablière ou à l’acrotère.

La distance séparant deux bâtiments non contigus implantés sur un même terrain doit être égale au moins à 3 mètres, et dans le cas où ces deux bâtiments sont à usage d’habitation, la distance les séparant doit être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 mètres.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la ou des construction(s) de l’unité foncière, tous débords et surplombes inclus. Sont exclues du calcul toutes les annexes de moins de 20 m² et les piscines. • Secteur UA : Non règlementé • Secteur UAa : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à : 0.15

1 - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, ne doit pas excéder : - soit 9 mètres - soit la hauteur du bâtiment contigu le plus élevé 2 - Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U., les travaux de surélévation sont possibles jusqu'à une hauteur maximale de 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages et équipements publics.

Hauteur totale

Schémas de principe Toiture inclinée Acrotère Toiture terrasse

Hauteur totale

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PAYSAGES

Toutes les opérations de constructions nouvelles, de restaurations, extensions ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. devront présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l'intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Dans le cas d 'extension, l'architecture originelle des bâtiments devra être respectée. Après travaux de construction, le profil général du sol naturel sera conservé. 1 - FACADES - Les parois extérieures seront en parement de briques foraines ou elles seront enduites - Les enduits et ouvertures seront de couleurs et teintes issues de la palette des couleurs du MidiToulousain intégrée à l’article 5 des dispositions communes à l’ensemble des zones. Les teintes blanches et grises sont autorisées. - Les encadrements d 'ouvertures seront traités en briques de terre cuite ou en briques de parement, ou soulignés en enduit de finition différente. - Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas laissés apparents. - Les constructions en bois ou autres matériaux renouvelables sont autorisées et non soumises aux obligations précédentes concernant les façades. - Les finitions seront soignées. - Les bardages seront délignés 2 - TOITURES - Toutes les constructions nouvelles devront avoir des tuiles de surface courbe, couleur terre cuite. Leur pente sera comprise entre 30% et 35%. Les annexes de moins de 20m 2 et les vérandas ne sont pas assujetties à cette règle. - Les toitures des extensions devront avoir le même aspect que la construction existante. - Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale couverte. - Les débords de toiture en pignons sont interdits. Les autres débords de toiture sont fixés à 0,50 mètre minimum. - Les toitures végétalisées sont autorisées et ne sont pas soumises aux obligations précédentes concernant les toitures. 3 - CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans tous les cas où elles sont prévues, les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. Elles doivent être constituées par : a) Pour les clôtures en bord de voies : - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou des murs bahuts seront bâtis en briques pleines apparentes ou enduits avec un taloché de teinte ocre ou beige. La hauteur des murs bahuts est limitée à 1 mètre de hauteur et surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures. b) Pour les clôtures en limites séparatives : - Des haies vives constituées de différentes espèces végétales locales doublées ou non de grillage sur piquets bois ou métal ou des murs bahuts seront enduits. Les murs seront surmontés ou non de grillage ou de travées de clôtures 3ème modification du PLU de VACQUIERS – 31 | Règlement | ZONE UA 18 / 58

PAYSAGES

Cet article concerne : - les constructions nouvelles - les extensions de plus de 100 m 2 de surface de plancher des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U. - les opérations d’ensemble Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur l'unité foncière, en dehors des voies publiques. 1 - CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION 2 places de stationnement par logement, y compris les changements de destination à usage d’habitation Dans le cas d’opérations d’ensemble, une place de stationnement supplémentaire pour deux logements devra être aménagée dans les espaces communs. 2 - AUTRES CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, les places de stationnement doivent être suffisantes en nombre, pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de services, du personnel et de la clientèle.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1 - ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. 2 - AUTRES PLANTATIONS EXISTANTES Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 3 - ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Il sera planté au moins un arbre de haute venue pour 200 m 2 de terrain. Sur chaque unité foncière privative, 40 % au moins de la surface sera conservée en espace de pleine terre non imperméabilisée. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements de voiture. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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