HAUTE-GARONNE · 31563
PLU de Vacquiers
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Vacquiers, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31563_PLU_20200305
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone A2
- Zone AULa zone AU compte 2 secteurs, un secteur AUa correspondant au secteur Graves-Moulin et un secteur AUb à celui de Pourrique. Par dé
- Zone AUA
- Zone AUO
- Zone N
- Zone UA
- Zone UBElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UEElle correspond à une zone d’activités existante dite du CHATEAU D’EAU et à son extension future. Il s’agit d’un lotissement commu
- Zone UE2
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 30 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 - 20 mètres par rapport à l'axe des autres voies départementales - 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies 3 ...
- Zone AUA
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe des RD 30 et RD 63d. 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies ...
- Zone N
1 – Les constructions existantes pourront être aménagées ou reconstruites, en conservant leur recul initial. 2- Dans le secteur Nl, les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de - 30 mètres par rapport à l'a...
- Zone UA
Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement en continuité des constructions existantes - soit en retrait de l’alignement lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas l’implantation en bord de voie ou lors...
- Zone UB
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de - 20 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 - 5 mètres par rapport à l’emprise des autres voies publiques ou des emplacements réservés d’élargissement de voies, -...
- Zone UE
1 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie RD 30 2 - Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport à l’emprise des voies publ...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
Aucun risque recense sur cette commune dans la base GASPAR.
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 492
- Code postal
- 31340
- Code INSEE
- 31563
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.